PrteurVendeurPourquoi pas

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Ronald Beaulieu, c.a. et M.fisc
• Fiscaliste
• 3800 Boul. Casavant O., Saint-Hyacinthe
• Tél. [phone] Fax. [phone]
• rbeaulieu_at_upa.qc.ca

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Source de financement pour une relève
• Paiement comptant
• Emprunt
• Balance de vente
• (Prêteur-Vendeur)

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Balance de vente
• Fonctionnement
• Le vendeur vend
• Étalement du paiement sur plus dune année
• Institution financière prête une partie
• (Montant initial exigé par le vendeur)

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Rendement du vendeur égal au dépôt à terme
• Permet à la relève dobtenir taux avantageux
• Exemple dépôt à terme 2
• Financement hypothécaire 5
• Économie de 3 pour la relève
• Vendeur a le même rendement

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• Sécurité
• Inconvénient est la sécurité du vendeur vis-à-vis
  la relève
• Prendre un hypothèque de 1er rang
• Les institutions financières offrent dagir comme
  intermédiaires afin dhonorer les garanties si
  défaut.

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• Avantage fiscal
• Impôt minimum sera moindre ou inexistant
• Remboursement de programmes sociaux (pension
  fédéral)
• Si exemption du gain en capital insuffisant
• - taux impôt progressif
• - report de limpôt à une année ultérieure

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Réserve sur gain en capital
• Limite permise
• Le moindre de - Montant payable X Gain
  en capital
• Produit de disposition
• - 1/10 ou 1/5 du gain en capital

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• Financement des parents aux enfants
• Réserve de 10 ans
• Financement à dautres
• Réserve de 5 ans
• Financement suite à un transfert via SENC
• enfants 10 ans
• autres 5 ans
• Financement suite à un transfert via CIE
• enfant ?
• autres 5 ans

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• Exemple
• Un parent vend une terre à son enfant
• Prix de vente 800 000
• Coût 200 000
• Payable par versements de 100 000 par année
• 1er versement dû 1 an après la vente

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Calcul du gain en capital
• Prix de vente 800 000
• Coût 200 000
• __________________
• Gain en capital 600 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Réserve possible
• Année 1
• Moindre de - 800 000 X 600 000
  600 000
• 800 000
• - 9/10 X 600 000 540 000
• Année 2
• Moindre de - 700 000 X 600 000
  525 000
• 800 000
• - 8/10 X 600 000 480 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Réserve possible
• Année 3
• Moindre de - 600 000 X 600 000
  450 000
• 800 000
• - 7/10 X 600 000 420 000
• Année 6
• Moindre de - 300 000 X 600 000
  225 000
• 800 000
• - 4/10 X 600 000 240 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Exemple
• Vente à une tiers personne
• Prix de vente 800 000
• Coût 200 000
• Payable par versements de 100 000 par année
• 1er versement dû 1 an après la vente

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Réserve possible
• Année 1
• Moindre de - 800 000 X 600 000
  600 000
• 800 000
• - 4/5 X 600 000 480 000
• Année 2
• Moindre de - 700 000 X 600 000
  525 000
• 800 000
• - 3/5 X 600 000 360 000

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Réserve possible
• Année 3
• Moindre de - 600 000 X 600 000
  450 000
• 800 000
• - 2/5 X 600 000 290 000
• Année 6
• Moindre de - 300 000 X 600 000
  225 000
• 800 000
• - Non permise

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Prêteur-VendeurPourquoi pas

• Dans tous les années,
• Votre conseiller peut prendre un montant
  moindre.
• Optimisation fiscal à faire annuellement.

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Nos professionnels du service de comptabilité et
de fiscalité seront heureux de vous accueillir.
Ronald Beaulieu, c.a. M. fisc. (rbeaulieu_at_upa.qc.c
a) Marie-Andrée Thibault, c.g.a. (mariethibault_at_up
a.qc.ca) Michel Michon, comptable (mmichon_at_upa.qc.
ca) Jules Beaudoin, comptable (jbeaudoin_at_upa.qc.ca
) Guylaine Lanoie, c.g.a. (glanoie_at_upa.qc.ca) Marc
St-Onge, c.a. (mst-onge_at_upa.qc.ca) Danièle
Beaupré, b.a.a. (dbeaupre_at_upa.qc.ca) Liette
Tourigny, c.g.a. (ltourigny_at_upa.qc.ca)