Manual Collaborative anti-corruption tools

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Miami, mardi 20 mai 2008
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Survol
Dilemme de la Corruption
Solutions Anti Corruption
Pressions de la Corruption
Entreprises
Dans un environnement à haut risque Comment
sassurer que les partenaires et concurrents sont
éthiques? Comment changer la culture des
affaires? Comment engager les concurrents et
parties prenantes?
Laction collective peut permettre de débloquer
le dilemme de la corruption et créer une
situation équitable. Laction collective crée
des motivations déviter la corruption.

• La corruption exerce un impact négatif sur les
  gouvernements, les sociétés civiles, les
  économies.
• En dépit des coûts, certains individus/groupes
  profitent de la corruption.

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Carte de la Corruption
PARTIE I
Selon les estimations de lInstitut de la Banque
Mondiale, le volume total des pots-de-vin payés
annuellement sélève à US 1 billion

• cest-à-dire, près de deux fois le produit
  intérieur brut (PIB) de lAfrique.

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Investissement Réduit
Manque de transparence et de redevabilité
Weak enforcement of laws and regulations
Taux demploi réduit
Concurrence, efficacité innovation réduites
Coût de la Corruption
Manque de transparence et de redevabilité
Méfiance inter- intrasectorielle
Perte de réputation
Mauvaise allocation des ressources
La rançon des affaires augmente
Salaires du secteur public réduits
Absence de concurrence
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La Corruption, contrainte du Secteur Privé
La corruption peut faire augmenter de jusquà
25 les coûts des marchés publics" (UNGC)
Entreprises rapportant des contraintes entre les
3 remières(pourcent)
31 des entreprises dAmérique Latine doivent
payer des pots-de-vin pour fonctionner (WBG)
Source Current Survey. La question suivante a
été posée à lentreprise Choisissez entre 14
contraintes les cinq facteurs les plus
problématiques confrontant le monde des affaires
dans votre pays
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Le Secteur privé nest pas SEULEMENT victime,
mais aussi source de corruption
Capture des Elites, Corruption Politique et
Inégalité dInfluence Vision de lentreprise, le
rang centile, les taux élevés sont meilleurs
meilleur
pire
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Cycle de Corruption les sociétés sont victimes
et participantes
PARTIE II
Une fois la corruption répandue, individuellement
les entreprises ont des difficultés å la
combattre.
Environnement à haut risque
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Dilemme de la corruption dans un environnement
à haut risque, comment une société unique
peut-elle briser le cycle de la corruption?

• Dans un environnement à haut risque
• Comment assurer que les partenaires et
  concurrents sont éthiques?
• Comment changer la culture des affaires?
• Comment engager les concurrents et parties
  prenantes?

Peu dincitations à combattre la corruption
Manque de coopération entre les parties prenantes
Ressources limitées dans le combat anti-corruption
Peu de crédibilité dans lapplication de la loi
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Il existe trois étapes principales pour les
sociétés luttant contre la corruption
PARTIE III
Collectif
Externe

• Evaluer les risques
• Mise en place de politiques anti-corruption et
  programmes de conformité
• Créer des lignes directrices pour les cadres

• Partager les politiques internes, les
  expériences, les meilleures pratiques et les cas
  de réussite

• Toucher les collègues du secteur, les
  fournisseurs et autres parties prenantes au moyen
  de facilitateurs neutres et initier des activités
  communes pour lutter et plaidoyer contre la
  corruption

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En milieu à haut risque, les réactions internes
et externes ne suffisent peut-être pas à
débloquer le dilemme de la corruption
Collectif
Externe
Les sociétés sinquiètent des concurrents
corrompus et craignent de se retrouver en
position de désavantage concurrentiel

• Comment sassurer du sens éthique des
  partenaires et concurrents?
• Comment changer la culture des affaires?
• Comment engager les concurrents et parties
  prenantes?

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Pour débloquer le dilemme de la corruption
Les principes de base de laction collective
sont
Laction collective...

• Le renforcement des engagements anti-corruption
  entre et parmi les différentes parties prenantes.
• La création dincitations à éviter la corruption
  et la subornation dans les transactions et
  lélimination du non-respect des engagements par
  les membres individuels.
• Créer les incitations à éviter la corruption par
  les individus à lintérieur des sociétés et des
  gouvernements.

est une solution possible au dilemme de la
corruption. Elle permet de faire de la
conformité une norme et à isoler les malfaiteurs.
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La principale caractéristique de lAction
Collective est dengager diverses parties
prenantes -- Il existe différents types dAction
Collective

• Différents types dAction Collective

Pacte dIntégrité
Principaux intéressés de lAction Collective
Déclaration anti-corruption

• Contrat officiel et écrit entre le client et les
  sociétés offrantes
• Processus dappels doffre et de mise en œuvre
  surveillés par une entité externe
• Sanctions possibles en cas
• de violation

• Tous les intéressés sont invités à signer une
  déclaration sur les principes anti-corruption
• Lengagement public facilite lapplication par le
  système dhonneur'

Accord basé sur un projet /transaction
Entreprises
Initiative fondée sur les principes
Certification de la coalition dentreprises

• Les principes éthiques engagent les signataires à
  ne pas commettre dacte de corruption dans leurs
  activités quotidiennes
• Les engagements publics facilitent lapplication
  par système dhonneur

• Conditions préalables de conformité pour accéder
  à ladhésion
• Adoption de conditions dadhésion soumises à
  vérification externe
• Les membres seront homologués ou exclus

Initiative à long terme
XXXX ProjectName MM/YY FileName.ppt
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Tous les intéressés peuvent bénéficier de
lAction Collective contre la corruption

• Bénéfices de lAction Collective contre la
  corruption, du point de vue des différents
  intéressés

Sociétés offrantes
Client

• Compétition améliorée dans le processus des
  marchés publics -- celui qui remporte nest pas
  le mieux branché, mais plutôt le plus efficient1)
  
• Meilleure réputation
• Litiges/points de blocage suivant sélection de
  fournisseur évités
• Dans les relations daffaires, accent sur la
  qualité et la fiabilité des biens et services

• Meilleures chances de sélection équitable comme
  fournisseur et accès intensifié aux marchés
• Protection de sanctions juridiques
• Epargne des fonds servant auparavant pour les
  pots-de-vin
• Meilleure réputation
• Garantie que les employés et concurrents ont un
  comportement responsable et éthique

Gouvernement
Société Civile et ONGs

• Incitations à la transparence
• Etat de droit renforcé, meilleures crédibilité et
  stabilité politique
• Investissements accrus de sources étrangères et
  nationales
• Image rehaussée du pays
• Mécanismes publics effectifs marchés publics plus
  efficaces

• Meilleur accès aux ressources essentielles telles
  que les soins de santé et léducation
• Meilleure confiance en le secteur privé
• Application consistente et équitable des
  règlements
• Développement social si les fonds/taxes sont
  consacrés aux programmes sociaux plutôt quà la
  corruption
• Société civile intégrée aux efforts
  anti-corruption secteur public-secteur privé

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LAction Collective peut réussir!
1

• Exemples dinitiatives daction collective
  existantes

Accord basé sur un projet /une transaction
Pacte dIntégrité
Déclaration anti-corruption
Code de pratiques commerciales en marché
pharmaceutique
Train de banlieue du Mexique
Aéroport de Berlin
Incinérateur de déchets de Francfort
EMB Industrie de la construction bavaroise
Pacte dentreprises pour lintégrité et contre
la corruption
Initiative à long terme
Coalition dentreprises
Forum des chefs dentreprise de Chine
Pacte Ethique Commerciale Paraguay
Initiative fondée sur les principes
Accréditation de la coalition dentreprises
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Résultats de certaines initiatives daction
collective
IFPMA
PACI

AEROPORT DE BERLIN
EMB

• Création dincitations pour labstention de la
  corruption
• Introduction de certification

• Elaboration dun code de conduite sectoriel
• Introduction dun mécanisme de conformité

• Introduction de procédures transparentes dappel
  doffres
• Les fournisseurs doivent adhérer à des principes
  anti-corruption

• Conscientisation en ce qui concerne la corruption
• Engagement par la société dêtre une solution au
  problème de corruption

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Les actions collectives ne sont pas une panacée
pour tous les problèmes de corruption

• Défis courants confrontant les initiatives
  daction collective

LAction Collective est difficile, léchec est
un risque réel pour elle. Parmi les défis les
plus courants
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Demande de lignes directrices et doutils

• Initiatives dAction Collective
• Effort conjoint de Sociétés, ONG et
  Multilatérales
• 25 études de cas, 50 profils de pays, 15 profils
  dindustrie
• Lignes directrices pour la mise en œuvre.

• Effort commun de
• World Bank Institute United Nations Global
  Compact Center for International Private
  Enterprise (US) Global Advice Networks
  (Denmark) Grant Thornton Siemens Transparency
  International USA and as a supporting partner
  InWEnt Capacity Building International (Germany)

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GUIDE LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION A TRAVERS
LACTION COLLECTIVE - Un guide pratique pour les
entreprises -
Trouver lapproche qui convient à votre situation
Profiter dexemples et modèles tirés
dexpériences vécues
Suivre le processus par étapes détaillées
Exemples

• Classification et définition dAction Collective
• Arbres de décision

• Etapes du processus
• Sélections de sujets et éléments à
  envisager(e.g. anti-trust)

• Modèles de contrats
• Profils dinitiatives
• Liste de Contact

• Définition de la corruption, dangers de la
  corruption
• Survol de divers moyens de lutter contre la
  corruption

Base
XXXX ProjectName MM/YY FileName.ppt
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Portail Web www.fightingcorruption.org
Outils pour les praticiens
Leçons retenues
Etudes de cas
Profils de pays et dindustries
Country and industry profiles
Rencontres et ateliers
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Trois questions clé pour les intervenants

• Comment le secteur privé peut-il participer aux
  actions collectives et réformes de gouvernance
  pour créer un environnement commercial à risques
  de corruption réduits?
• Quels sont les plus grands défis auxquels on
  fait face dans la réalisation et lentretien de
  résultats obtenus au moyen dactions collectives?
• Comment les parties prenantes telles que les
  officiels du gouvernement, les entreprises, les
  ONG et organisations internationales
  peuvent-elles collaborer en partenaires pour
  mieux promouvoir la transparence et la
  redevabilité?

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Djordjija PetkoskiWorld Bank Institute

MERCI