GO 3222 TRANSPORT ET RSEAUX GOGRAPHIQUES

1
GÉO 3222 - TRANSPORT ET RÉSEAUX GÉOGRAPHIQUES

• Séance 10
• Trois compléments sur la gouvernance des systèmes
  de transport
• Gouvernance et forum lexemple de la sécurité
  routière au Québec
• Les corridors canadiens un concept fédérateur
  de gouvernance ?
• Les processus de dévolution et de
  décentralisation quelles conséquences sur la
  gouvernance du transport. Lexemple des petits
  ports canadiens et français
• Eléments de conclusion (géographique).
• Gouvernance la question de léchelle
  territoriale pertinente
• Jean Debrie (UdeM / Inrets)

2
La sécurité routière au Québec évolution
récente Source C Marin / entretiens Jacques
Cartier octobre 2008 Québec.
2005
2007
2006
2008
Discours
Année de la sécurité routière
Motion par lAssemblée nationale
Adoption du projet de loi no 42

• Constat
• dégradation du
• bilan routier

Annonce des 6 actions prioritaires gouvernementa
les
Adoption du projet de loi no 55
Actions

• Mise
• en place
• de la TQSR

Mise en uvre des projets de loi no 42 et n 55
Dépôt du 1er rapport de la TQSR

• Plan daction
• Sensibilisation
• Mobilisation
• Contrôle

Mise en place du Comité interministériel
Lancement du Plan daction gouvernemental en
sécurité routière
3
La sécurité routière au Québec évolution
récente

• Forum et gouvernance la table québécoise de la
  sécurité routière
• 44 membres

4
Les corridors canadiens un concept fédérateur
de gouvernance ?

• Définition  les portes et les corridors
  commerciaux sont des ensembles importants
  dinfrastructures de transport maritime, routier,
  ferroviaire et aérien dimportance nationale pour
  le commerce international dans une zone
  géographique définie.

5
Les corridors canadiens un concept fédérateur
de gouvernance ? Rappel lexemple du corridor
ferroviaire Roberts Bank
6
Les corridors canadiens un concept fédérateur
de gouvernance ?

• Une rhétorique politique améliorer
  lintégration multimodale des grands réseaux de
  transport ainsi que leur efficience, leur
  sécurité et leur durabilité
• Objectif du cadre 
• Recherche dune planification cohérente entre les
  gouvernements et recherche de partenariats entre
  secteur privé et public.
•  
• Moyen  orienter les décisions dinvestissement
  concernant les fonds fédéraux
•  
• Contexte  politique élaborée pour le pays le
   plus tributaire des échanges internationaux du
  G8 . Doù ce concept de porte et corridors
  pensé pour moderniser la relation avec lAsie et
  les USA.
•  

7
Les corridors canadiens un concept fédérateur
de gouvernance ?

• Une rhétorique politique
• améliorer lintégration multimodale des grands
  réseaux de transport ainsi que leur efficience,
  leur sécurité et leur durabilité
• Approche  mettre un accent renouvelé sur le
  réseau de transport plus que sur un mode ou un
  élément en particulier afin doptimiser lapport
  des transports canadiens aux chaînes
  dapprovisionnement mondiales.
• Approche intégrée qui place linfrastructure en
  son centre mais va plus loin en couvrant dautres
  questions interreliées de politiques publiques,
  de réglementation et de pratique opérationnelle.
•  

8
Les corridors canadiens un concept fédérateur
de gouvernance ?
9
Les corridors canadiens un concept fédérateur
de gouvernance ?

• Un arrière-plan plus pragmatique
• limpossibilité de couvrir unilatéralement tous
  les enjeux inter-reliés qui décident du succès
  dune porte ou dun corridor commercial
• La nécessité de coproduction et de cofinancement
  (et en particulier le développement des
  Partenariats Privé-Public)
• Le marché américain comme condition de
  rentabilité de linfrastructure canadienne
• la nécessité dun cadre de négociation dépassant
  les clivages antérieurs

10
Réformes portuaires et modifications des modes
de gouvernance

• Un contexte nouveau  perturbateur  des
  échelles classiques de la gouvernance portuaire
• Un double processus
• Une modification de la gouvernance des  grands
  ports . Entre réseaux fonctionnels et échelles
  institutionnelles une partition nouvelle des
  fonctions publiques et privées
• Une reformulation de la gestion des  petits
  ports . Décentralisation, dévolution,
  dessaisissement. Réorganisation et projets
  territoriaux.

11
Décentralisation et dévolution une modification
des acteurs et des périmètres mais deux logiques
opposées

• Logiques daménagement vs valeur de marché
• Pratiques canadiennes
• Un objectif affiché de rationalisation et de
  réduction des dépenses fédérales
• Lidentification dune valeur de marché
  portuaire pour réguler la cession
• Pratiques françaises
• Les antiennes classiques des politiques
  décentralisées subsidiarité et échelle
  pertinente
• Loutil portuaire relu au prisme des projets
  territoriaux

12
Deux modification des modes de gouvernance
portuaire lexemple des politiques de dévolution
(Canada) et de décentralisation (France)
Le processus de dévolution des ports au Canada
(1995-2006)
Le processus de décentralisation des ports
dintérêt national en France (2004-2007)
Source Debrie-Gouvernal-Slack(2007)
Inrets-Splott.
13
Les processus de dévolution et de
décentralisation quelles conséquences sur la
gouvernance du transport.

• La décentralisation dans les transports
• Une modification des modes de  gouvernement 
• (la déclinaison publique)
• La dévolution dans les transports
• Une modification des modes de gouvernance
• (la recomposition des relations entre sphère
  privée et publique)

14
Eléments de conclusion (géographique).
Gouvernance la question de léchelle
territoriale pertinente
Source Debrie-2007 (INRETS-SPLOTT)
15
Eléments de conclusion (géographique).
Gouvernance la question de léchelle
territoriale pertinente

• Le caractère relatif de la pertinence
  territoriale
• La bonne échelle celle que lon décide ?
• Négociations et compromis territorial
• Et différentes options pour construire le
  compromis
• - Une valeur de marché interne base des
  négociations
• - Une valeur daménagement externe non mesurée
  et acceptée à priori