Vers une plus grande transparence

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Vers une plus grande transparence

• Repenser la politique dinformation de la Banque
  mondiale
• Banque mondiale
• Mars 2009

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Où en sommes-nous aujourdhui ?

• Nous déclarons une présomption en faveur de la
  divulgation dinformations
• La politique définit explicitement les catégories
  dinformation que nous rendons publiques une
  liste positive
• Loptique de la liste positive ne cadre pas
  avec la présomption en faveur de la divulgation

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Où en sommes-nous aujourdhui ? (suite)

• Des règles ambigües en matière de publication des
  informations ne figurant pas sur la liste
  positive
• Les informations disponibles sur lexécution de
  projets sont limitées
• Règles imprécises concernant la publication
  dinformations appartenant aux pays
• Procédures de publication des documents
  darchives difficiles à appliquer et coûteuses
• Absence dune procédure de recours

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Une nouvelle optique fondée sur quatre principes
de base

• Maximiser laccès à linformation
• Une liste précise dexceptions facile à
  interpréter
• Des procédures précises pour le traitement des
  demandes dinformation
• Un mécanisme de recours

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Premier principeMaximiser laccès à linformation

• Éliminer la liste positive et donner accès à
  toutes les informations détenues par la Banque,
  sauf à celles qui figurent sur une liste
  dexceptions
• Reconnaître quil nest pas nécessaire de
  conserver indéfiniment certaines informations
  fixer des délais pour déclassifier certaines
  catégories dinformation

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Deuxième principeUne liste précise dexceptions

• Ne refuser laccès quà des informations pour
  lesquelles il existe un motif impérieux de
  préserver le caractère confidentiel
• Liste dexceptions aussi limitée que possible
• Informations confidentielles appartenant aux pays
• Documents du Conseil classés confidentiels
• Courriels internes à lexception de ceux qui sont
  classés aux fins daccès par le public
• Renseignements personnels concernant les agents
  de la Banque
• Certaines informations financières (plan
  demprunt, CPIA de la BIRD)
• Renseignements concernant les délibérations
  (projets, observations)

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Autres considérations sur les exceptions.

• La Banque peut rendre publiques des informations
  qui font partie des exceptions elle détermine que
  
• la diffusion est dans lintérêt de la Banque et
  de la communauté de développement
• la non-publication pourrait causer des préjudices
  graves
• la diffusion cadre avec la politique de la Banque
  relative à la dénonciation
• La Banque se réserve le droit de ne pas publier
  les informations si elle détermine que
• la publication pourrait causer des préjudices
  graves, et
• ce préjudice potentiel excède les avantages de la
  publication

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Troisième principeDes procédures précises pour
lapplication de la politique

• Publication régulière dautant dinformations que
  possible sur le site web
• Création du Comité de linformation chargé de
  superviser lapplication de la politique
• Adoption de procédures précises pour le
  traitement des demandes, y compris des délais
  spécifiques
• En cas de refus de laccès, le signifier par
  écrit en donnant des explications
• Imposition de frais raisonnables pour les copies
  papier et la compilation/reproduction des
  informations

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Quatrième principeLe droit de recours

• Reconnaître le droit des demandeurs à une
  procédure de recours sils estiment que leur
  demande a été refusée sans motif valable
• Créer un mécanisme administratif de recours
• Dirigé par un DG (peut inclure des tierces
  parties)
• Tous les pouvoirs et la latitude de confirmer ou
  dannuler les décisions de refuser laccès, en
  conformité avec la politique (à lexception des
  décisions de publication prises par le Conseil)
• Décider par écrit, dans un délai déterminé en
  indiquant le motif de tout refus de publication

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Quelles informations seront désormais publiées ?

• Certaines informations concernant les
  délibérations du Conseil à des stades clés du
  cycle de projet, notamment
• Rapports trimestriels de gestion
• ISR (révisés)
• CPPR
• Aide-mémoire
• Comptes rendus des examens du descriptif de
  projet, des réunions de décision
• Documents darchives après 5, 10, 20 ans (CPIA,
  documents du Conseil, audits internes)
• Rapports annuels daudit et états financiers de
  projets

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Comment nous situons-nous par rapport aux pays et
à dautres banques multilatérales de
développement ?

• De nombreux pays ont adopté des lois relatives à
  la liberté de linformation (Chine, Inde,
  Mexique, par exemple)
• Les politiques des autres BMD sont similaires à
  la politique de la Banque en vigueur

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Points à débattre

• Approuvez-vous la proposition dabandonner le
  principe actuel de la liste positive au profit
  dune politique plus ouverte, aux termes de
  laquelle le public peut avoir accès à toutes les
  informations dont dispose la Banque, en dehors de
  celles figurant sur une liste dexceptions ?
• Les exceptions proposées correspondent-elles
  effectivement aux domaines pour lesquels il
  existe un motif impérieux de préserver le
  caractère confidentiel ?
• Les exceptions proposées permettent-elles de
  trouver le juste milieu entre la nécessité de
  préserver la transparence et la nécessité de
  protéger les informations confidentielles
  concernant les pays membres et des tierces
  parties ?

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Points à débattre(suite)

• En ce qui concerne les délais prescrits pour
  déclassifier les informations
• Soutenez-vous le principe dun délai uniforme de
  20 ans pour déclassifier la plupart des documents
  darchives, conformément à la norme adoptée par
  de nombreuses organisations internationales ?
• Ou bien faudrait-il déclassifier certains
  documents avant 20 ans, par exemple, au bout de 5
  ou de 10 ans ?
• Dans ce dernier cas, quels types de documents
  faudrait-il déclassifier à ces intervalles ?

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Questions à débattre(suite)

• Approuvez-vous la proposition dinclure les
  audits de projet et les états financiers annuels
  audités des projets préparés par les emprunteurs
  à la liste des documents que les emprunteurs
  seront tenus de publier ?
• Y-a-t-il dautres documents établis par les pays
  membres, se rapportant à des opérations financées
  par la Banque mondiale, que les pays devraient
  être tenus de publier ?
• Estimez-vous que dans le domaine de la diffusion
  de linformation il se pose dautres problèmes
  que la présente proposition na pas abordés ?

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Calendrier de préparation

• Processus de consultation lancé en février 2009,
  en commençant avec les autorités des pays membres
• Consultations avec les acteurs internationaux
  lancées en mars 2009
• consultations par Internet
• consultations en direct dans certains pays
  membres
• 1-2 forums internationaux
• Document comportant des recommandations à
  examiner par les Administrateurs en
  juillet-septembre 2009