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Schéma Régional dAménagement et de Développement
du Territoire Nord-Pas-de-Calais
Séminaire 7 décembre 2006 Université Libre de
Bruxelles
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LE SCHEMA REGIONAL

• Contexte réglementaire (Loi Voynet de 1999 et
  décret 19/09/2000)
• Le SRADT est constitué
• 1- dun rapport prospectif à 20 ans
• 2- dune Charte régionale qui définit les
  orientations à 10 ans
• 3- de cartes, traduction spatiale de la Charte

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LE SCHEMA REGIONAL

• La commande politique (délibération du
  26/10/2001)
• Élaboration dune vision collective et partagée
  de lavenir de la région.
• Une réflexion approfondie et participative
• Intérêt pour la région
• Se doter dun projet de territoire à léchelle
  régionale
• Un outil de mobilisation des acteurs
• Un vecteur d affirmation de lintérêt régional
• Un outil d animation, de mise en réseau des
  territoires et une référence pour les futurs
  contrats de territoire
• Un outil identifiant et impulsant des projets de
  long terme
• Un processus danimation institutionnelle,
  territoriale, partenariale
• Des éléments qui pourraient devenir à terme
   opposables 

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Calendrier général délaboration

• 2002 phase prospective
• Groupes de prospective (500 personnes), séances
  publiques, entretiens, enquêtes, contributions...
• Des expertises et analyses
• Présentation en Commissions, implication du CESR,
  des Conseils généraux...
• 2003 phase délaboration de la Charte
• Groupes participatifs Charte
• Des expertises et analyses
• Travail des services
• 2004 une phase de travail interne Région
  élaboration de la charte, du guide territorial,
  de la cartographie...
• 2005/2006 phase de validation concertation
  approbation
• 22 novembre 2006 Vote dadoption

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Rappel de la commande

• Elaboration d une vision collective et partagée
  de l avenir de la région
• Une réflexion approfondie et participative
• Mise en uvre dans le cadre des dispositions
  prévue par la loi

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Méthode d élaboration 2 phases

• Phase de prospective  objectif 2020 , horizon
  de 20 ans
• Phase d élaboration de la  charte
  d aménagement et de développement , horizon 10
  ans

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Phase prospective Un exercice participatif

• 6 groupes de prospective (Europe, Économie, Modes
  de vie, Environnement, Région urbaine,
  Gouvernance)
• 2 groupes Transports (marchandises et voyageurs)
• 5 séances publiques de restitution et de débat
• Entretiens auprès de personnalités de la société
  civile
• Contributions, sondages, enquêtes (jeunes,
  séniors)
• Effort spécifique d information et de
  communication (journal, publications, site
  internet dédié)
• 400 participants

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Principes de travail des groupes de prospective

• Animateur extérieur et neutre
• Libre parole des participants
• Diversité des participants
• Participation continue
• Socle informationnel, site internet
• Une méthode commune de progression en 3 temps
  diagnostic, identification des tendances/ruptures,
  propositions de régulations
• Travail sur les  représentations  des acteurs
  (le  souhaitable )
• Pas de prétention à l expertise
• Non exhaustivité
• Compte-rendu

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Phase prospective Une dynamique dexpertise et
danalyse

• Des analyses et expertises réalisées par les
  services du Conseil Régional et par d autres
  administrations
• Des études menées par des consultants
• Un partenariat spécifique avec lINSEE
• Lapport duniversitaires et dexperts

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Phase prospective Une dynamique institutionnelle
Une dynamique externe

• Des contributions des différents acteurs
  (consulaires, syndicats, fédérations)
• Des débats au sein des instances départementales
• Le dialogue avec les territoires

Une dynamique interne
Un avis du CESR s appuyant sur un rapport de
prospective Des débats réguliers dans le cadre de
la commission aménagement, environnement et
développement durable Des débats en bureau de
l exécutif
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Un bilan de la phase prospective
Des Acquis

• Forte mobilisation des acteurs
• Décloisonnement au regard des approches
  thématiques habituelles
• Approche des questions liées à l intérêt
  régional
• Identification des consensus et des dissensus
• Premiers pas vers un projet collectif
• Publication des travaux des groupes et des
  différents apports et contributions
• Une appropriation et une mise en uvre du sradt
  facilitée par cette phase participative

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Un bilan de la phase prospective
Des Limites

• Problème de représentativité (géographique,
  institutionnelle, thématique)
• Difficultés pour certains acteurs de se retrouver
  dans la démarche
• Certains sujets non traités
• Confrontation représentation des acteurs et
  expertises
• Une forte  appétence  de la part des
  participants difficile à relayer dans l agenda
  prévu
• Limites  classiques  de la prospective, dont la
  difficulté du  lâcher prise 

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Démarche Prospective 2020
De la prospective à la Charte...
Charte régionale daménagement et de
développement à 10 ans
Rapports de prospective à 20 ans
4 principes directeurs 6 enjeux de
développement à 10 ans
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Une démarche de prospective à 20 ans Un atlas
cartographique
Une Charte de Développement et d Aménagement à
10 ans

• 4 principes directeurs
• Promouvoir l'intérêt régional,
• Développer les services collectifs,
• Moderniser l'action publique,
• Appliquer le développement durable.

• Trois Grandes Directives Régionales
• Le renouvellement urbain et la maîtrise de la
  péri urbanisation,
• Le développement dune politique ambitieuse du
  paysage, (trame verte et bleue)
• L ingénierie

• 6 enjeux à 10 ans
• Investir la société de la connaissance et de la
  communication
• Souvrir à lEurope et au monde
• Faire la différence en construisant et en
  valorisant nos spécificités
• Surmonter les disparités
• Reconquérir lenvironnement et améliorer le cadre
  de vie
• Mobiliser la société régionale et renforcer la
  citoyenneté

Un guide territorial
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Schéma Régional dAménagement et de Développement
du Territoire Nord-Pas-de-Calais
Séminaire du 7 décembre 2006 Université Libre de
Bruxelles