Thme 14Diapo 1

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Définition de lÉvaluation Environnementale
Stratégique (ÉES)

• processus systématique et transparent
• instrument pour la prise de décision
• traite les effets environnementaux de
  propositions stratégiques
• inclut des décisions en matière de politique,
  plans et programme
• est entrepris quand des alternatives sont encore
  possibles
• applique les objectifs et principes de lÉIE
• processus flexible, diversifié

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Raisons de limportance de lÉES

• lÉIE de projets est insuffisante par elle-même
• effets de décisions stratégiques nest pas
  évalués
• lÉES complète la couverture à ce niveau
• permet une meilleure identification des sources
  dimpacts environnementaux
• répond au programme de développement durable

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Objectifs-clés de lÉES

• faciliter une prise de décision circonstanciée
• contribuer à un développement sain et durable sur
  le plan de lenvironnement
• identifier et traiter les effets cumulatifs
• compléter et renforcer lÉIE au niveau du projet
  en
• - clarifiant la portée et le contexte
• - réduisant la durée et les efforts de lexamen

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Avantages politiques et institutionnels
potentiels plus étendus de lÉES

• Intégration de lenvironnement
• incorporation de principes de développement
  durable dans la formulation de politiques
• respect des obligations internationales
• assurance durabilité pour des propositions de
  développement
• responsabilité environnementale dans organismes
  sectoriels
• transparence et ouverture accrues dans la prise
  de décision

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Tendances et développements de lÉES

• développement et mise en uvre limités jusquen
  1990
• formalisation et diversification dans les années
  1990
• nombre croissant de pays à adopter lÉES
• réponse à lagenda de développement durable
• entrée dans la phase dexpansion et de
  consolidation
• dispositions internationales et supra-nationales
  imminentes
• plus de pays en développement devraient adopter
  lÉES

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Liste indicative de domaines soumis à lEES

• politiques, plans et programmes spécifiques à des
  secteurs
• plans daménagement de lespace et dutilisation
  du sol
• programmes de développement régional
• stratégies de gestion des ressources naturelles
• projets de lois et de réglementations
• activités dinvestissement et de prêt
• aide internationale et assistance au
  développement

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Principes directeurs pour la conception et mise
en uvre de lÉES

• compatible avec lobjectif
  à adapter au processus de prise de décision
• déterminé par les objectifs
  identifier les objectifs et priorités
  environnementaux
• dicté par le développement durable garantir que
  la proposition favorise un développement durable
• Champ étendu
  couvrir des politiques, plans et programmes
• pertinent pour la décision
  cibler les problèmes importants

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Principes directeurs pour la conception et mise
en uvre de lÉES (suite)

• intégré
  inclure des effets sociaux, sur la santé
• transparent
  exigences claires, compréhensibles
• participatif
  fournit linformation et implique le public
• responsable
  mise en oeuvre équitable, impartiale et
  professionnelle
• rentable
  atteindre les objectifs dans les limites du
  calendrier et du budget

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Conditions institutionnelles permettant
lapplication des bonnes pratiques de lÉES

• un mandat politique ou légal clair
• champ dapplication explicite
• des exigences en matière de conformité
• des directives sur le processus et la procédure
  et à suivre
• disposition pour une supervision administrative
• des mécanismes de contrôle de la qualité

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Quelques facteurs de réussite dans la pratique de
lÉES

• promouvoir lÉES comme une gratification et non
  comme un fardeau
• encourager la créativité et linnovation
• adapter lapproche aux exigences de décideurs
• fournir une aide au démarrage
• créer une base de connaissances à laide de
  lexpérience pratique
• apprendre dans la pratique en appliquant de
  nouvelles méthodes et procédures

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Directives pour lapplication des principes
directeurs de lÉES

• commencer le plus tôt possible
• lobjectif de lÉES est de fournir linformation
  à la prise de décision et non de produire une
  étude
• fournir les bonnes informations au bon moment
• se concentrer sur la comparaison dalternatives
  majeures

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Directives pour lapplication des principes
directeurs de lÉES(suite)

• mener lanalyse au niveau et type approprié
• utiliser les procédures et méthodes les plus
  simples en compatibilité avec la tâche
• chercher à maximiser les avantages
  environnementaux et à éviter des impacts
  défavorables
• Examiner et documenter les résultats du processus
  dÉES

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Dispositions institutionnelles pour lÉES

• le type de disposition pour lÉES diffère
• formalisées à la fois dans la loi et la politique
• varient dans la portée, le rôle et les relations
  avec la prise de décision
• développement limité au niveau politique
• procédure discrétionnaire, flexible, officieuse
• développement plus étendu au niveau du plan/
  programme
• systèmes dÉES diversifiés par rapport à lÉIE

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Différents types de systèmes dÉES

• basés sur lÉIE faisant partie de la loi sur
  lÉIE ou dune procédure séparée
• évaluation environnementale processus
  comparable, moins formalisé
• à deux volets
  processus séparés
• politique et planification intégrées lÉES fait
  partie de la politique et de lélaboration de
  plan
• évaluation de la durabilité
  évaluation et examen intégrés

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Principales formes dÉES

• ÉES de politique sapplique à des propositions
  au niveau le plus élevé
• ÉES de plan et programme sectoriels sapplique
  à des propositions destinées à des secteurs
  spécifiques
• ÉES régionale et de plan daménagement de
  lespace sapplique à des propositions
  dutilisation du sol pour une région particulière

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ÉES de politique

• facteur crucial pour influencer le développement
• lÉES est difficile à appliquer au niveau
  politique
• réticence politique et bureaucratique fréquente
• Lélaboration de politique nest pas un processus
  direct
• lÉES doit être adaptée au processus
• peu de pays établissent des dispositions pour
  lÉES de politique
• adoption précoce dune procédure discrétionnaire
  minimale
• lÉES de politique est imposée par la loi dans
  certains pays

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ÉES de plan et de programme

• la forme dÉES la plus développée
• sera étendue par une Directive européenne
• ÉE sectorielle appliquée à des programmes
  financés par la Banque mondiale
• exécutée par des pays emprunteurs
• utilisation et portée en croissance de son
  application
• essentiellement appliquée pour créer un cadre
  pour lÉIE de projets secondaires
• le potentiel se situe dans lévaluation
  dalternatives majeures
• dautres approches sont pertinentes aussi pour
  des pays en développement

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ÉES régionale et de plan daménagement du
territoire

• forme dÉES établie de longue date, p. ex. aux
  USA
• sapplique aux plans daménagement dans des
  régions désignées
• le plan daménagement du territoire est un
  processus systématique, transparent
• sintègre facilement dans lÉES
• ÉE régionale (ÉER) promue par la Banque mondiale

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ÉES régionale et de plan daménagement du
territoire(suite)

• utilisation limitée par rapport à lÉE
  sectorielle
• sapplique à un groupe de projets secondaires
  dans une zone géographique
• fournit un cadre pour lanalyse deffets
  cumulatifs
• dautres approches sont pertinentes aussi pour
  des pays en développement

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Réalisation dune évaluation environnementale
stratégique (ÉES)

• étude préalable ou tri préliminaire
  une étude préalable est-elle
  nécessaire et à quel niveau?
• définition du champ de lévaluation quels sont
  les problèmes et alternatives clés à considérer?
• identification et comparaison dalternatives
  quels sont les implications et les compromis ?
• informer et impliquer le public quels sont les
  avis et les préoccupations ?

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Réalisation dune évaluation environnementale
stratégique (ÉES)(suite)

• analyser et évaluer les impacts quels sont les
  principaux effets, comment les atténuer ?
• contrôler la qualité des informations
  sont-elles claires et suffisantes pour cet
  objectif ?
• documenter les conclusions quelles sont les
  informations nécessaires pour la prise de
  décision ?
• faire le suivi les mesures convenues sont-elles
  mises en uvre ?

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Réalisation dune évaluation environnementale
stratégique (ÉES)

• Établir la liste des objectifs de la proposition
  quels sont les objectifs à atteindre ?
• décrire les alternatives quelles sont les
  options qui permettent datteindre les
  objectifs ?
• identifier les impacts, problèmes et implications
  environnementaux quels sont les effets et
  comment les atténuer ?

23
(No Transcript)
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Réalisation dune évaluation environnementale
stratégique (ÉES)(suite)

• évaluer leur ampleur quelle est leur
  importance ?
• quantifier les coûts et avantages comment sy
  prendre?
• évaluer les coûts et avantages quelles
  méthodes utiliser ?
• spécifier loption préférée quelles sont les
  raisons de ce choix ?

25
(No Transcript)
26
Utilisation de lÉES pour tester lassurance de
durabilité