Prsentation PowerPoint

1

• Génie
• sans frontières

2
La nouvelle frontière Sécurité, comformité et
sanctions, les nouveaux défis de limportation

• Colloque RGAUQ
• Novembre 2003

3
Nos objectifs
3

• Discuter de la gestion de votre processus
  douanier dans le contexte des programmes
  gouvernementaux actuels et futurs
• Vous orienter dans le bons sens
• Ce qui est important et ce qui l'est moins pour
  vos activités
• Ce que vous pouvez faire pour rester informés
• Outils et moyens disponibles

4
Ordre du jour
4

• Qui est Livingston?
• Le passé et le présent
• Aperçu de la sécurité de la chaine
  dapprovisionnement
• Information préalable
• Partenaires en protection
• Questions de sécurité?
• Aperçu de la conformité et du RSAP
• Évolution jusqu'à présent
• Sanctions
• Ce que vous pouvez faire

5
Livingston vous souhaitela bienvenue
5

• Le plus important fournisseur de services de
  commerce international entre le Canada et les
  États-Unis
• Nous gérons plus de 2,8 millions d'expéditions
  par an et facilitons plus de 70 milliards de
  dollars d échanges commerciaux
• Le plus grand réseau de bureaux parmi les
  fournisseurs de services le long de la frontière
  Canada-États-Unis

6
Solutions à la chaîne d'approvisionnement
6

• Dédouanement canadien et américain
• Logistique et transports nord-américains
• Transit international
• Conseil professionnel en douane
• Logistique spécialisée pour les expositions
  commerciales
• Gestion logistique en sous-traitance
• Insight gamme de solutions technologiques sur
  Internet
• Séminaires et ateliers de formation pour les
  clients

7
Le passé et le présent
7
Hier
Aujourd'hui/demain

• 1. Sécurité
• 2. Conformité
• Très rapide
• Information
• Rapide avec conditions
• Potentiellement beaucoup plus lentes

• Priorités des gouvernements
• Rythme du changement
• Important pour la douane
• Rapidité de la mainlevée
• Rapidité des transactions

1. Conformité 2. Rapidité Lent Information Rapi
de Rapides
8
Le passé et le présent (suite)
8
Hier
Aujourd'hui/demain

• Nouvelles options (moins nombreuses)
• Importante (Canada et États-Unis)
• Conformité,
• sécurité de la chaîne dapprovisionnement et
  information préalable

• Types de mainlevées
• Information préalable requise
• Important pour vous et pour nous

Nombreuses options Minime Conformité
9
Expansion du commerce Canada-États-Unis
9

• Depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, nos
  échanges bilatéraux ont explosé !
• 80 de toutes les marchandises sont expédiées
  par camion
• L'infrastructure frontalière, les tunnels, ponts,
  routes et aires d'inspection sont mis à rude
  épreuve

1 200
1 000
800
600
400
200
0
1990
1995
2000
2005
2010
Valeur en douane des échangesCanada-États-Unis(m
illiards de dollars) Projection des volumes
2005, 2010
10
Simplifions les choses...
10
! SÉCURITÉ
CONFORMITÉ
11
Les douanes des deux pays désirent vous
connaître... vous et vos amis !
11
1
Information préalable
! SÉCURITÉ
Q
2
Partenairesen protection
Questions de sécurité
12
Sécurité frontalière le connu et l'inconnu
12

• Les initiatives de sécurité sont toutes basées
  sur le principe du connu et inconnu
• Les douanes canadienne et américaine
  concentreront leur attention sur les inconnus
• exportateurs, fabricants, fournisseurs, agents
• Le partage des renseignements entre le Canada et
  les États-Unis renforcera les connaissances des
  douanes
• La douane prendra le temps de savoir qui manipule
  les marchandises, qui en est propriétaire, qui
  les achemine et qui est à l'origine de
  variations.

13
Le connu et l'inconnu impact
13

• Essentiellement, la douane offre une voie lente
  et une voie rapide
• La mainlevée automatisée est accordée à ceux qui
  sont  connus  (pour les bonnes raisons)
• Tous les codes SH deviendront obligatoires pour
  obtenir la mainlevée
• Partiellement appliqué au Canada
• Votre entreprise contribuera-t-elle à la solution
  ou au problème ?

14
La sécurité frontalière information préalable
14

• Le temps d'évaluer l'intégrité despartenaires de
  la chaîned'approvisionnement (sont-ils connus ?)
• La douane utilisera mieux sesressources limitées
• Les informations requises deviennent plus
  nombreuses que les informations disponibles
  actuellement
• La douane exigera la transmission de
  l'information par voie électronique

15
Conséquences de l'information préalable pour vous
15

• Les temps de dédouanement à la frontière
  deviendront plus uniformes
• Vous devrez fournir des informations plus exactes
  au moment du dédouanement
• Il deviendra essentiel d'investir des ressources
  dans les technologies de la chaîne
  d'approvisionnement

16
Information préalable Canada
16

• La douane exige des informationssupplémentaires
  au moment dudédouanement ACI phase 1 en 2002
• La douane exigera encore plusd'information ACI
  phase 2 en 2005
• La douane exigera tous les détails des manifestes
  à l'avance en 2005
• Les programmes SEA (PARS), SMGI (FIRST) et autres
  deviendront périmés

17
Délais de soumission des informations aux douanes
17

• Délais de notification préalable proposés par
  les douanes du Canada et des États-Unis
• Délai
  É.-U. Canada
• Maritime 24 heures avant l'arrivée Déc.
  2002 Avr. 2004
• Aérien 4 heures ou au décollage Janv.
  2004 2005
• Routier 1 heure avant l'arrivée
  Janv. 2004 2005
• Ferroviaire 2 heures avant l'arrivée
  Janv. 2004 2005
• L'information préalable débute en janvier 2004
  aux États-Unis
• L'application aux expéditions par camion
  commencera probablement au milieu de l'année,
  après la mise en uvre par la douane américaine
  du système de manifeste automatisé pour
  expéditions par camion

18
Les douanes des deux pays désirent vous
connaître... vous et vos amis !
18
1
Information préalable
! SÉCURITÉ
Q
2
Partenairesen protection PEP
Questions de sécurité
19
Partenaires en protection...qui a fait vos
valises ?
19

• Le partenariat entre l'industrie privée etl'ADRC
  renforcera la sécurité frontalière
• en luttant contre le crime organisé
• en luttant contre le terrorisme
• en renforçant la conformité
• en empêchant la contrebande
• Conçu pour sécuriser le passagedes marchandises
  à faible risqueà la frontière
• Autoévaluation de leurs propres systèmes de
  sécurité par les importateurs et exportateurs

20
Pourquoi participer au PEP ?
20

• Les organisations devenant volontairement
  Partenaires en protection obtiendront 
• un passage plus rapide des marchandises à faible
  risque à la frontière
• une sécurité améliorée
• une meilleure réputation
• une meilleure compréhension des exigences
  douanières
• de meilleures communications entre l'ADRC
  et leurs employés

21
Comment participer au PEP
21

• Remplissez deux exemplaires du protocole
  dentente pour votre entreprise
• Demandez à un dirigeant de l'entreprisede signer
  le protocole
• Remettez le protocole à l'ADRC
• Vous avez 60 jours pour remplir lequestionnaire
  d'autoévaluation de lasécurité de votre
  entreprise
• L'ADRC approuvera le protocole d'entente en
  fonction du questionnaire et retournera un
  exemplaire signé

22
Questionssécurité matérielle
22

• Quels systèmes sont en place pour assurer la
  sécurité de vos installations ?
• Quelles mesures sont en place pour la protection
  antivol ?
• Quelles mesures sont en place pour le contrôle à
  l'expédition et à la réception ?
• Comment protégez-vous vos données ?

23
Questionssécurité du personnel
23

• Décrivez vos méthodes de filtrage à l'embauche
• Quelle formation à la sécurité vos employés
  suivent-ils ?
• Que prévoit votre code de conduite en cas de
  violation de la sécurité ?

24
Questionsfournisseurs de services
24

• Comment vos marchandises sont-elles protégées
  pendant quelles sont en possession de vos
  fournisseurs de services ?
• Comment comptez-vous inclure vos fournisseurs de
  service dans votre initiative PIP ?

25
Conformité et RSAP
25
CONFORMITÉ RSAP
26
La conformité et l'ADRC
26

• Avec ses ressources limitées, la douane se voit
  obligée de transférer le fardeau de la
  conformité aux importateurs, aux exportateurs et
  à leurs agents
• Les entreprises sont censées comprendre la
  réglementation douanière et adopter des processus
  de qualité
• La douane comprend que les entreprises
  n'investissent pas toujours suffisamment de
  ressources dans les processus de qualité, et
  c'est pourquoi elle a instauré le RSAP

CONFORMITÉ RSAP
27
Le Régime de sanctions administratives
pécuniaires (RSAP)
27

• La loi autorise l'ADRC à imposer desamendes en
  cas d'infraction à laréglementation
• Les douaniers sont chargés d'émettreles
  sanctions pécuniaires RSAP
• La douane permet aux importateursde compenser
  une partie des coûtsassociés aux sanctions
• Les sanctions peuvent porter sur les transactions
  ou sur le processus douanier entier
• Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP

CONFORMITÉ RSAP
28
RSAP les statistiques
28
Total de 5,793,433 en pénalités
29
Causes principales des sanctions RSAP
29

• Bien que tous les partenaires de la chaîne
  d'approvisionnement soient assujettis au RSAP, il
  y a deux causes principales à l'origine des
  sanctions
• Qualité des documents d'importation
• Factures des douanes
• Certificats ALENA
• Difficultés des transporteurs
• Manque de communication
• Chauffeurs non admissibles
• Documentation médiocre

30
Causes principales des sanctions RSAP
30
Fournisseurs
Transporteurs

• Les importateurs doivent payer les sanctions RSAP

31
Gestion des fournisseurs factures des douanes
31
Illisibles

• Valeur

Pays d'origine
Documentsmanquants
Description
32
Gestion des fournisseurs certificats ALENA
32

• Certificats expirés

Signature et titre
Manquantsou jamais remplis
Critère de préférence A
Zone du coût net
33
Fournisseurs que peut-on faire ?
33

• Mettre en uvre un programme de gestion des
  fournisseurs
• La règle 80/20 s'applique
• Ressources de Livingston pour la gestion des
  fournisseurs
• www.livingstonintl.com
• guide Expédier au Canada
• Introduire la technologie dans la chaîne
  d'approvisionnement
• Insight e-Link
• Insight Docs

34
Fournisseurs que peut-on faire ?
34

• Sous-traiter la sollicitation et la certification
  ALENA
• Assure la conformité
• Réduit les risques de sanctions
• Crée des efficacités internes
• Sous-traiter la gestion des informations
• Analyse du classement
• Examens et vérifications postdéclaratoires
• Analyse de la valeur en douane

35
Difficultés des transporteurs
35

• Les transporteurs ont reçu le plus grand nombre
  de sanctions RSAP
• La documentation est une difficulté importante
• L'enregistrement des conducteurs est un élément
  fondamental pour la frontière
• L'information préalable deviendra obligatoire
• Information commerciale préalable (Canada)
• Données de manifeste préalables (É.-U.)

36
Gestion des transporteurs que peut-on faire ?
36

• Gérez vos transporteurs transfrontaliers
  différemment de vos transporteurs intérieurs
• Fixez des critères de sélection des transporteurs
  tenant compte de la conformité à la
  réglementation
• Quelles sont les pratiques d'embauche du
  transporteur ?
• Les chauffeurs sont-ils enregistrés pour le
  passage de la frontière ?
• Comment le transporteur gère-t-il ses documents ?
• Qu'est-ce que le transporteur a prévu pour
  transmettre les données de manifeste préalables,
  et contre le bioterrorisme ?
• Quelle est la stratégie de commerce électronique
  du transporteur ?
• Quels sont ses programmes et pratiques en matière
  de sécurité ?

37
Stratégie de conformité
37

• Évaluez les risques associés aux sanctions RSAP
• Établissez une stratégie de conformité
• coordonnée 
• courtiers en douane
• transporteurs
• fournisseurs
• Optimisez les compétences externes autant que
  possible
• Maximisez l'utilisation de la technologie
• Abonnez-vous aux Nouvelles du commerce
  international de Livingston

CONFORMITÉ RSAP
38
En résumé...
38
Connu et inconnu
Conformité

• Gestion des fournisseurs
• Sollicitation des certificats dorigine
  (exALENA)
• Guide de gestion des risques
• Séminaires de formation
• Optimisez la technologie
• Révisez vos choix de transporteurs

• Signez le protocole d'entente
• Participez au PIP
• Préparez-vous à l'information préalable
• Optimisez la technologie
• Révisez vos choix de transporteurs

39
Acronymes
39

• ADRC - Agences des Douanes et du Revenu du Canada
• ALENA - Accord de Libre Échange Nord-Américain
• NAFTA - North American Free Trade Agreement
• PEP - Partenaire en Protection
• C-TPAT - Custom Trade Partnership Against
  Terrorism
• ACI - Advance Commercial Information (Information
  préalable)
• SEA - Système dexamen avant larrivée
• PARS - Pre-Arrival Release System
• SMGI - Systeme de mainlevée pour grand
  importateur
• FIRST - Frequent Importer release system
• RSAP - Régime de Sanctions Administrative
  Pécuniaire
• AMPS - Administrative Monetary Penality System
• LTL - Less than Truck Load (Charge Partielle)
• FTL - Full Truck Load (Charge Complète)

40
Contactez-nous
40

• Site Web
• www.livingstonintl.com
• Nouvelles du commerce international
• www.livingstonintl.com/abonnementetprofil.cfm
• Séminaires
• www.livingstonintl.com/seminars
• Gestionnaire de comptes Livingston
• Bureau local 514-735-2000 ou 1-800-361-3097

41
Merci !

• Colloque RGAUQ
• Novembre 2003

42

• Génie
• sans frontières