Fonds Rgional dAide lInternational FRAI

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Fonds Régional dAide à lInternational (FRAI)

• Contrat conclu entre lÉtat et la Région en date
  du 28 juillet 2000 pour une durée de 7 ans.
• Objectif augmenter le nombre de
• PME-PMI exportatrices.

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Fonds Régional dAide à lInternational (FRAI)

• PROGRAMME
• ANNUEL
• DE PROSPECTION

EXPOSITION À UN SALON INTERNATIONAL
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FRAI Programme annuel
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Régime de minimis ?
100.000 sur une période de 3 ans à partir de
loctroi de la dernière aide.
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FRAI Programme annuel

• BÉNÉFICIAIRES
• entreprises constituées sous quelque forme
  juridique,
• implantées en Auvergne,
• en situation financière saine,
• de moins de 250 salariés ou appartenant à un
  groupe dont leffectif est inférieur ou égal à
  250 salariés,
• entreprises nouvellement créées éligibles à cette
  procédure.

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FRAI Programme annuel

• SECTEURS ÉLIGIBLES
• activité de production industrielle ou
  artisanale,
• activité entrant dans le secteur des TIC, des
  Biotechnologies, du Bois et les Services à
  lIndustrie (uniquement les services entrant dans
  le processus de fabrication).

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FRAI Programme annuel

• DÉPENSES ÉLIGIBLES
• Accompagnement financier des investissements
• immatériels des entreprises
• frais de prospection (frais de déplacement),
• de promotion (catalogues, sites, salons),
• de conseils extérieurs (études de marché,
  conseils juridiques, frais de dépôt de brevet ou
  de marque),
• et de recrutement (assistant export).

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FRAI Programme annuel

• TAUX
• subvention plafonnée à 31.000 . Son montant ne
  peut dépasser 50 des dépenses HT éligibles sur
  1 an,
• lassiette minimale des dépenses est de 15.000
  HT.

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FRAI Programme annuelContrats de territoires
de Thiers, des Combrailles et contrat de site de
Cusset/Bellerive sur Allier

• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
• taux porté à 70 ,
• prise en charge sur 2 ans,
• subvention plafonnée à 60.000 .
• Ces dispositions font lobjet dun avenant en
  cours de signature

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FRAI Programme annuel

• PROCÉDURE DINSTRUCTION
• dossier constitué selon un modèle type fourni par
  lARD Auvergne ou la DRCE,
• accusé réception du dossier par les services
   lentreprise peut démarrer son programme
  dinvestissement ,
• présentation du dossier en commission technique
  après instruction par lARD Auvergne ou la DRCE,
• décision du Préfet ou de la Commission Permanente
  du Conseil régional dAuvergne.

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FRAI Exposition à un salon international

• Accompagner financièrement les entreprises
  régionales participant à de nouveaux salons
  internationaux hors France.
• En France Midest, Salon de lAéronautique du
  Bourget et le Sial.

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FRAI Exposition à un salon international
RÉGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE Fonds Régional
dAide au Conseil notifié.
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FRAI Exposition à un salon international

• SECTEURS ÉLIGIBLES
• activité de production industrielle ou
  artisanale,
• activité entrant dans le secteur du Bois, de
  lAgroalimentaire, du BTP (code naf 45), du
  Transport, de la Logistique, des Métiers de la
  Conception Industrielle et Technique, des TIC,
  des Biotechnologies et les Services à lIndustrie
  (uniquement les services entrant dans le
  processus de fabrication).

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FRAI Exposition à un salon international

• DÉPENSES ÉLIGIBLES
• acheminement de marchandises,
• location et aménagement de stands,
• frais dinterprétariat,
• documentation liés au salon.

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FRAI Exposition à un salon international

• TAUX Hors France
• 1ère participation  50 des dépenses HT
• plafonnée à 4.000 ,
• 2ème participation  50 des dépenses HT
• plafonnée à 2.000 .

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FRAI Exposition à un salon international

• TAUX France
• 1ère participation  50 des dépenses HT,
  plafonnée à 2.000 ,
• 2ème participation  50 des dépenses HT,
  plafonnée à 1.400 .

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FRAI Exposition à un salon international

• PROCÉDURE DINSTRUCTION
• formulaire type à adresser à lARD au moins 2
  mois avant la date de la manifestation,
• accusé réception du dossier,
• décision de la Commission Permanente du Conseil
  régional dAuvergne.
• Une seule demande par an et par entreprise.

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Fonds Régional dAide au Conseil

• Bénéficiaires cf FRAI volet exposition à un
  salon international , entreprise de de 3
  salariés et moins de 250,
• Régime Communautaire Frac notifié,
• Dépenses éligibles commercial, management,
• environnemental, design, stratégie dentreprise,
  gestion de production, études de marchés
  étrangers, recours à un cabinet de recrutement,
• Taux ? diagnostics courts (-5jours) 80 du
  coût HT plafond 4.000 , ? études longues 50
  coût HT plafond 31.000 .

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Aide au Recrutement de Cadre

• Bénéficiaires cf FRAC, mais entreprise créée
  depuis plus d1 an,
• Régime Communautaire Frac notifié,
• Dépenses éligibles nouveau poste dencadrement
  
• contrat à durée indéterminée. Aucun lien
  familial avec dirigeant ou administrateur, ni de
  tenir part prépondérante dans le capital,
• Taux 50 des salaires et charges sur 1 an
• plafond 31.000 .