Gestion financi

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Gestion financière des exportations

• Cours 2

2
Aujourdhui

• 1) Caractéristiques de la transaction
  d exportation
• 2) Les incoterms
• 3) Les mécanismes de paiement

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Caractéristiques de la transaction d exportation

• Déf une exportation est une vente qui se
  distingue d une vente domestique par le fait
  quelle franchit des frontières linguistiques et
  culturelles, douanières, monétaires et
  juridiques.
• Les étapes de la réalisation dune exportation
• Phase de prospection et démarrage
• négociation du contrat
• signature du contrat
• entrée en vigueur du contrat

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Caractéristiques de la transaction d exportation

• Les étapes de la réalisation dune exportation
  (suite)
• commande de matières premières
• fabrication de la marchandise
• emballage
• remise au transporteur
• embarquement
• transport
• déchargement
• dédouanement
• réception de la marchandise
• fin de la garantie
• Le paiement peut survenir, en tout ou en partie,
  dès la deuxième étape.

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Coûts et risques

• Coûts encourus entre la fin de la fabrication de
  la marchandise et sa réception par le client

• frais liées aux licences et aux autorisations
  d exportation
• emballage
• frais de stockage dans le domicile du vendeur
  avant remise au transporteur
• frais de pesage et de mesurage
• frais d inspection
• frais de manutention et daffranchissement
  jusqu au domicile du transporteur
• frais de manutention et d embarquement
  (transport international)
• frais de transport international
• frais de débarquement au port de destination
• frais de stockage à destination avant remise au
  transporteur
• dédouanement
• manutention et transport au domicile du client

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Coûts et risques (suite)

• Risques associés

• dans les locaux du vendeur
• dommages causés par des sinistres
• dommages causés par accident
• vol
• pendant le transport
• dommages
• perte
• dans lentrepôt à destination
• dommages causés par des sinistres
• dommages causés par accident
• vol

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Les critères de livraison

• 1) Avis de mise à disposition
• Sans cet avis, le client ne peut pas planifier
  l enlèvement de la marchandise. Lavis de mise
  à disposition doit être donné avant la date
  d expiration du contrat et prévoir un délai
  raisonnable pour la mobilisation des moyens de
  transport.
• Le fournisseur doit stocker la marchandise
  pendant un laps de temps raisonnable pour la
  mobilisation des moyens de transport
• L avis de mise à disposition permet de
  déterminer la date de transfert des coûts
  (d entreposage, de préservation, d assurance)

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Les critères de livraison (suite)

• 2) Mise à disposition effective. Pour le
  fournisseur, il existe trois façons de prouver la
  mise à disposition de la marchandise
• en individualisant la marchandise (l emballer et
  indiquer le nom et l adresse du client sur
  chaque colis)
• en remettant la marchandise à une compagnie
  dentreposage (le reçu de la compagnie tient lieu
  de preuve)
• faire emballer la marchandise par une firme
  spécialisée (le reçu de la compagnie tient lieu
  de preuve)

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Les critères de livraison (suite)

• 3) Conformité du bien ou du service aux critères
  de quantité et qualité définis contractuellement.
  Les documents doivent être délivrés par un tiers
  une fois que la marchandise n est plus sous le
  contrôle du vendeur. Ces documents sont
• liste de collissage délivrée par le transporteur
• facture du transporteur ou d une compagnie de
  pesage pour poids et nombre
• inspection par une firme ou un organisme habilité

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Les critères de livraison (suite)

• 4) Délai
• l avis de mise à disposition doit avoir été émis
  avant la date d expédition mentionnée dans le
  contrat ou la date d expiration du contrat ou du
  crédit documentaire
• on doit prévoir un délai raisonnable pour
  permettre à l acheteur d organiser
  l affrètement du transport

• 5) Emballage adéquat par rapport au mode de
  transport
• si la marchandise est fragile et quelle ne
  voyage pas dans un conteneur, il est préférable
  de confier l emballage à une firme spécialisée
• si la marchandise est sensible à certaines
  conditions de transport il convient également de
  porter sur les étiquettes les mentions utiles
  (marchandise arrimée, fragile, ne pas stocker
  dans la cale)

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Les critères de livraison (suite)
6) Remise des documents nécessaires à la
possession
7) Assistance
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Les incoterms

• Définition Règles codifiant l expédition, le
  transport et la livraison des marchandises. Ce
  sont des modalités de transfert des coûts et des
  risques.

• Il sont divisés en quatre groupes
• au point de départ de la marchandise (EXW)
• au point de transporteur (FCA, FAS, FOB)
• transport pris en charge (CFR, CIF, CPT, CIT)
• au point darrivée (DAF, DES, DEQ, DDU, DDP)

Dans tous les cas où le vendeur est responsable
des frais d assurance, le contrat doit couvrir
110 de la valeur de la marchandise.
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EXW?EX-Works (à l usine)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise emballée pour le transport principal
dans la mesure où les conditions sont
communiquées.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• individualisation de la marchandise
• emballage, mesurage, pesage et qualité
• entreposage

Coûts et responsabilités de l acheteur

• obtenir les autorisations et licences
  d exportation sauf sil demande au vendeur de le
  faire
• prise en charge des coûts de chargement, de
  transport et d assurance

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FCA?Free on CArrier(franco-transporteur)
Transfert des coûts mise à disposition au
transporteur. Les modalités de livraison au
domicile du transporteur sont à définir avec
précision.

• Coûts additionnels (par rapport à EXW) associés à
  la mise à disposition (pour le vendeur)

• prise en charge des frais de préacheminement, de
  dédouanement pour  Free On Rail  et  Free On
  Truck 

Coûts et responsabilités de l acheteur

• prise en charge des frais de préacheminement, de
  dédouanement, d affrètement du transport et
  d embarquement

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FOR?Free On Rail(franco chemin de fer)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise dans les entrepôts de la gare.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage, mesurage, comptage, pesage et qualité
• inspection
• trouver un moyen de transport

Coûts et responsabilités de l acheteur

• aviser le fournisseur de la date d arrivée et
  dembarquement
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• prise en charge des coûts d embarquement, de
  transport et d assurance

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FOT?Free On Truck(franco camion)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise dans les entrepôts du transporteur.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage, mesurage, comptage, pesage et qualité
• inspection
• trouver un moyen de transport

Coûts et responsabilités de l acheteur

• aviser le fournisseur de la date d arrivée et
  d embarquement
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• prise en charge des coûts d embarquement, de
  transport et d assurance

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FOT-FOR

• Note Dans un contrat FOR ou FOT, le vendeur a
  l obligation de
• négocier le contrat de transport pour le compte
  de l acheteur
• obtenir le meilleur prix
• respecter les délais de livraison
• assurer un emballage adéquat
• remettre la marchandise au transporteur avant la
  date prévue par le contrat

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FAS?Free Alongside Ship(franco le long du navire)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise au pied de la grue à la date
d arrivée du navire. Il s agit d un incoterm
spécifique, à utiliser avec précautions. C est
l acheteur qui assume le dédouanement de la
marchandise, celle-ci étant amenée par voie soit
terrestre, soit maritime, soit fluviale.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage, mesurage, comptage, pesage et qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation

Coûts et responsabilités de l acheteur

• aviser le fournisseur de la date d arrivée et
  d embarquement
• trouver un moyen de transport
• prise en charge les coûts d embarquement, de
  transport d assurance, et de stockage en cas de
  retard du navire

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FOB?Free On Board(franco à bord)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise après chargement à bord du navire
choisi par l acheteur (franchissement de la
ligne de bastingage. Il s agit d un incoterm
très connu et très utilisé. suivant les usages
portuaires et les lignes régulières, le fret
pourra, ou non, comprendre les manutentions
portuaires jusque dans la cale du navire. Il en
existe six versions différentes aux États-Unis.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation

Coûts et responsabilités de l acheteur

• aviser le fournisseur de la date d arrivée et
  d embarquement
• trouver et affréter un moyen de transport
• prise en charge des coûts de transport et
  d assurance

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CFR?Cost and FReight(coût et fret)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise après chargement à bord du navire
choisi par l acheteur (franchissement de la
ligne de bastingage. Le vendeur doit aussi
acquitter les frais de transport. Il s agit
d un incoterm très utilisé, par rapport au FOB,
le vendeur paie le fret jusquau port de
destination, mais les risques sont à la charge de
l acheteur dès que la marchandise franchit la
ligne de bastingage.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• acquitter les frais d embarquement

Coûts et responsabilités de l acheteur

• prise en charge des coûts d assurance

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CIF?Cost, Insurance, Freight(coût, assurance et
fret)
Transfert des coûts le vendeur doit livrer la
marchandise après chargement à bord du navire
choisi par l acheteur (franchissement de la
ligne de bastingage. Le vendeur doit aussi
acquitter les frais de transport et
d assurance. Il s agit d un incoterm aussi
très utilisé, par rapport au FOB, le vendeur paie
le fret et l assurance jusquau port de
destination, ce qui lui confère la maîtrise du
transport principal.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• acquitter les frais d embarquement
• prise en charge des coûts d assurance
• frais de débarquement

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CIP?Cost, Insurance Paid to(coût, assurance et
fret payés jusquà)
Comme le CPT mais les frais d assurance sont à
la charge du vendeur. C est donc l équivalent
non-maritime du CIF. Le transfert des risques se
fait donc dès l embarquement.
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CPT?Carriage Paid To(coût et fret payés jusqu à)
Transfert des coûts Comme le CFR, le CPT
implique que le transport est payé par l e
vendeur, mais les risques sont à la charge de
l acheteur dès le départ du moyen de transport.
Il s applique toutefois à tout autre mode de
transport non-maritime et les modalités de
livraison au transporteur sont à définir avec
précision.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• acquitter les frais d embarquement

Coûts et responsabilités de l acheteur

• prise en charge des coûts d assurance

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DES?Delivered Ex-Ship(rendu ex-ship)
Transfert des coûts Le transfert des coûts et
des risques se fait à destination. L acheteur
prend livraison de la marchandise lorsque le
bateau est à quai. Les documents doivent être
rédigés en conséquence. Il est important de
mentionner le port de destination.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• acquitter les frais d embarquement
• prise en charge des coûts de transport et
  d assurance

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DEQ?Delivered Ex-Quai(rendu à quai)
Transfert des coûts Le transfert des coûts et
des risques se fait à destination. L acheteur
prend livraison de la marchandise à la sortie du
quai d arrivée, dédouanée à l importation, ce
qui nécessite un correspondant du vendeur.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• acquitter les frais d embarquement
• prise en charge des coûts de transport et
  d assurance
• dédouanement à l importation, à destination

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DDU?Delivered Duty-Unpaid(livré, frais de douane
non-acquittés)
Transfert des coûts Le transfert des coûts et
des risques se fait à destination. Lacheteur
prend livraison de la marchandise à la sortie du
quai d arrivée, mais le vendeur n acquitte pas
les droits de douane. La marchandise circule donc
en transit.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• avis d embarquement et de date d arrivée
• acquitter les frais d embarquement et
  déchargement
• prise en charge des coûts de transport et
  d assurance
• dédouanement à l importation, à destination

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DDP?Delivered Duty-Paid(livré, frais de douane
acquittés)
Transfert des coûts Comme DDU, le transfert des
coûts et des risques se fait à destination.
Lacheteur prend livraison de la marchandise à la
sortie du quai d arrivée, mais le vendeur
acquitte les droits de douane.
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DAF?Delivered At Frontiere(rendu frontière, lieu
indiqué)
Transfert des coûts et des risques Comme le
DDU, le DAF implique que le transport et
l assurance sont payés par le vendeur, et les
risques sont à la charge de l acheteur à
l arrivée. Il s applique toutefois à tout
autre mode de transport non-maritime et lieu de
destination est à définir avec précision. C est
le franco-frontière des transports terrestres.

• Coûts associés à la mise à disposition (pour le
  vendeur)

• emballage adéquat, mesurage, comptage, pesage et
  qualité
• inspection
• obtenir les autorisations et licences
  d exportation
• trouver et affréter un moyen de transport
• acquitter les frais d embarquement
• prise en charge des coûts de transport et
  d assurance

Coûts et responsabilités de l acheteur

• prise en charge des frais d assurance et du
  transport des marchandises à partir de la
  frontière

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Les mécanismes de paiement

• Quatre principaux mécanismes de paiement
• paiement anticipé
• crédit documentaire
• encaissement documentaire
• compte ouvert

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Paiement anticipé

• Lexportateur envoie la marchandise après avoir
  reçu paiement de limportateur
• Cest le moyen le plus risqué pour l acheteur

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Crédit Documentaire (L/C)

• Le crédit documentaire est le moyen de paiement
  représentant le meilleur compromis au niveau des
  risques de non-complétion et de crédit
• Le crédit documentaire est régit par les règles
  internationales de la Chambre de Commerce
  Internationale (CCI, Uniform Customs and
  Practices for Documentary Credits)
• Élimine pratiquement au complet le risque de
  crédit auquel est soumis le vendeur (reste
  seulement faillite bancaire)
• Élimine pratiquement au complet le risque de
  non-complétion auquel est soumis l acheteur
  (reste seulement la conformité des marchandises
  aux documents)
• Ce mécanisme sadresse aussi au risque de change
  en scellant les date(s) et montant(s)

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Crédit Documentaire (suite)

• Avantages
• pour l exportateur
• Substitution du crédit de la banque à celui de
  l importateur
• Garantie que les devises seront disponibles car
  les banques vont normalement pouvoir payer
  (surtout si l émettrice est dans le pays de
  l importateur)
• La lettre de crédit (L/C) facilite le financement
  pré-expédition (transformation et transport de la
  marchandise)
• pour l importateur
• pas besoin de payer avant d avoir reçu les
  documents donnant titre aux marchandises

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Crédit Documentaire (suite)

• Désavantages
• pour l exportateur
• Moins de flexibilité (contraignant pour
  l importateur)
• pour l importateur
• coût de la lettre de crédit (banque émettrice)
• diminution de la capacité d emprunt

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Crédit Documentaire (suite)

• Trois parties prenantes dans le cadre de la L/C
• 1) La banque émettrice (généralement dans le pays
  de l importateur)
• 2) L importateur
• 3) L exportateur
• Se rajoutent aussi à ces trois parties
• La banque notificatrice (pays de l exportateur)
• La banque payante (qui est généralement la même)
• La L/C est un contrat séparé du contrat
  d exportation
• Certaines caractéristiques doivent être présentes
  pour que l on puisse parler de lettre de crédit
  
• La banque émettrice doit recevoir une commission
• la lettre de crédit doit avoir une date
  d expiration
• il doit y avoir un maximum au montant
• l obligation de payer existe seulement si
  certains documents sont présentés (la banque ne
  règle pas les disputes juridiques)
• le client de la banque a la même obligation que
  la banque ( contre documents)

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Crédit Documentaire?les documents

• Le connaissement (toujours requis)
• La facture commerciale (toujours requise)
• description précise
• incoterm
• prix
• termes
• Consular Invoice (consul de l importateur,
  information pays)
• Certificat et police d assurance
• même devise que la L/C
• couvre 110 de la valeur des marchandises
• Certificat d origine
• Liste de poids
• Certificat d analyse ( par une tierce partie,
  privée ou publique)
• Liste d empaquetage (packing list)

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Crédit Documentaire?les documents

• La traite (bill of exchange, draft)
• Ordre écrit par un exportateur qui demande à un
  importateur de payer un montant spécifié, à une
  date spécifiée (cas particulier?un chèque)
• Exportateur originator, drawer, maker
• Importateur drawee, tiré
• Si le tiré est une banque, on parle de traite
  bancaire (bank draft)
• Si le tiré est un importateur (entreprise), on
  parle de traite commerciale (commercial draft)
• Les traites peuvent être négociables si
• écrits et signés par l exportateur
• promesse inconditionnelle de payer un montant
• payables sur demande ou à une date donnée
• payable au porteur
• Si le tiré ne paie pas, le porteur (détenteur)
  précédent doit payer le détenteur ultime

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Crédit Documentaire?les documents

• La traite (suite)
• Il existe deux types de paiement par traite
• la traite à vue (sight draft), payable sur
  réception
• la traite différée (time ou usance draft).
  celle-ci est présentée au tiré qui l accepte en
  l estampillant.
• si acceptée par une banque acceptation bancaire
  (bankers acceptance)
• si acceptée par une entreprise acceptation
  commerciale (trade acceptance)
• Il existe deux types d exigences de paiement par
  traite
• la traite documentaire (utilisée dans le cadre du
  crédit documentaire et la plupart des
  transactions commerciales internationales)
• si les documents sont livrés sur paiement de la
  traite D/P draft
• si les documents sont livrés sur acceptation de
  la traite D/A draft
• la traite clean (si une confiance existe entre
  les parties)

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Crédit Documentaire?les documents

• L acceptation bancaire
• Si la traite a été acceptée par la banque tirée,
  pour paiement à l échéance, elle devient une
  acceptation bancaire qui est un titre du marché
  monétaire.
• Les acceptations bancaires peuvent être
  escomptées l exportateur va vendre
  l acceptation sur le marché pour le montant
  total moins l escompte, moins les frais de
  commissions
• Le connaissement (bill of lading)
• Émis par le transporteur qui est chargé de la
  marchandise. Il s agit d un reçu, d un titre
  et d un contrat.
• Il porte la mention freight paid ou freight
  prepaid et peut inclure plusieurs points
  darrivée alternatifs
• Utilisé pour obtenir paiement avant la réception

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Crédit Documentaire?les documents

• Le connaissement straight
• Livraison à un consignataire
• Pas un titre de propriété
• Utilisé si marchandise déjà payée
• Le connaissement to order
• titre de propriété
• ordre de livraison à une tierce partie
• doit être endossé à la tierce partie
  (généralement une banque) car il est généralement
  au nom de l exportateur

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Variations sur le thème du Crédit Documentaire

• Révocable et irrévocable (attention au risque
  pays)
• Confirmé et non-confirmé
• Revolving et non-revolving (cumulatif ou non,
  souvent révocable)
• Red clause (sur permission de l acheteur)
• Lettre de crédit stand-by

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Encaissement documentaire

• La banque agit à titre de mandataire de
  l exportateur pour encaisser et lui remettre les
  fonds
• La banque ne livre à l acheteur les documents
  quune fois que le paiement a été effectué
• L exportateur envoie ses marchandises, sans
  garantie quelles seront acceptées et sans
  garantie que la traite ne sera honorée
• Il s agit, pour l exportateur, d un moyen à
  peine moins risqué que le compte ouvert

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Encaissement documentaire (suite)

• D/P la banque de lacheteur (présentatrice)
  informe le tiré (acheteur) de larrivée des
  documents et que ce dernier doit effectuer le
  paiement
• D/A la banque de l acheteur (présentatrice)
  informe le tiré (acheteur) de larrivée des
  documents et que ce dernier doit remettre une
  lettre de change (billet à ordre), pour les
  obtenir. La banque va généralement demander
  quelle soit avalisée (garantie)

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Compte ouvert

• C est le moyen le moins sûr pour le vendeur
• Le vendeur envoie la marchandise à limportateur,
  qui la reçoit en nayant pas à faire un paiement
  immédiat