Dcisions de l'Autorit sur les tarifs d'accs Internet

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(No Transcript)
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Autorité de Régulation des Télécommunications
UMTS Résultats de la procédure d appel à
candidatures
31 mai 2001
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L UMTS - 31 mai 2001 publication des résultats
par l Autorité de régulation des
télécommunications
Plan de la présentation - LUMTS et
l évolution du marché des télécommunications
mobiles - Lintroduction de l UMTS en Europe -
Les modalités d introduction de l UMTS en
France métropolitaine - Les résultats
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I - L UMTS et l évolution du marché des
télécommunications mobiles
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1 - Le marché des mobiles aujourdhui Une
croissance forte qui se maintient
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• Une évolution vers une offre enrichie et
  diversifiée de services
• le décollage du marché des messages courts (Short
  Message Service - SMS)
• les débuts hésitants des services dinternet sur
  mobile (Wireless Application Protocol - WAP
  l i-mode)
• une offre en développement pour les services de
  transmission de données grâce à lévolution du
  GSM vers le GPRS (General Packet Radio Service).

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2 - Le concept de troisième génération (3G)
3G UMTS
Normes
2G GSM puis GPRS
Wap
1G systèmes analogiques
Voix et multimédia haut débit
Voix Données en mode paquet Connexion permanente
Nature des services
Voix Données bas débit
Voix
384 kbit/s à 2Mbit/s
Débits
30-40 kbit/s
10 kbit/s
1990
2000
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3 - Apports attendus de la 3G sur le marché des
mobiles

• le haut débit et la généralisation de la
  transmission de données
• le paiement mobile
• les services liés à la localisation
• le multimédia visiophonie et messages
  multimédia
• la personnalisation
• litinérance internationale.

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4 - L UMTS au sein de la troisième génération

• La préparation de l introduction de la 3G a été
  engagée au niveau mondial par lUIT (Union
  internationale des télécommunications) il y a 10
  ans pour l horizon 2000, sous le nom générique
   International Mobile Telecommunications 2000 
  ou IMT 2000
• le long cheminement de la normalisation dune
  interface radio montre limpossibilité dobtenir
  un accord sur une norme unique mondiale la 3G
  est donc conçue comme une famille de normes (5 au
  total), appelée IMT 2000
• l UMTS (Universal Mobile Telecommunications
  System) est, au sein de l IMT 2000, la norme 3G
  développée par les instances de normalisation et
  les industriels notamment européens, japonais,
  coréens et (pour partie) américains.

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II L introduction de l UMTS en Europe
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1- Une volonté politique d introduction
coordonnée de l UMTS en Europe

• La décision du Parlement européen et du Conseil
  en date du 14 décembre 98 prévoit que
• les Etats membres prennent toutes les mesures
  nécessaires pour permettre l introduction
  coordonnée et progressive des services UMTS le
  1er janvier 2002 au plus tard,
• en laissant à chaque Etat le choix des moyens
  pour y parvenir (nombre d opérateurs, modalités
  de sélection).

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2- Etat des lieux de l introduction de l UMTS
en Europe
(1) Italie un opérateur GSM non retenu
(Blu) (2) Suède un opérateur GSM (Telia)
associé à un opérateur UMTS (Tele 2)
postérieurement à l attribution de la licence
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3- Redevances

• montants totaux payés pour les licences
• (1) Espagne évaluation du montant résultant
  dune part des sommes fixées initialement et
  dautre part des compléments de redevances mis en
  place
• échéancier
• paiement immédiat (Allemagne, Royaume-Uni...)
• paiement échelonné (France)

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III Les modalités d introduction de l UMTS en
France métropolitaine
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1- Calendrier de l introduction de l UMTS en
France métropolitaine

• janvier-septembre 1998 groupe de travail sur
  l UMTS au sein de la Commission consultative des
  
• radiocommunications
• février-mai1999 consultation publique de
  l Autorité sur lUMTS - plus de 30 contributions
• 3 mars 2000 décision de lAutorité proposant au
  ministre la publication dun avis d appel à
  candidatures
• juin 2000 transmission à l Autorité par le
  Gouvernement des montants et de l échéancier des
  redevances
• payables par les opérateurs 3G cette
  transmission rend nécessaire
• ladoption formelle par
  l Autorité d une nouvelle décision
• 28 juillet 2000 nouvelle décision de
  lAutorité proposant au ministre la publication
  de lavis
• dappel à candidatures
• 18 août 2000 publication de lavis d appel à
  candidatures
• 31 janvier 2001 date limite de réception des
  dossiers de candidature par l Autorité
• 31 mai 2001 publication des résultats de la
  procédure par l Autorité

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• Contraintes techniques inhérentes à la
  disponibilité des fréquences
• la libération progressive par les Forces Armées
  des fréquences UMTS permet de disposer dans un
  premier temps de 40 MHz duplex et à terme de 60
  MHz duplex pour les technologies FDD
• une quantité de 10 MHz duplex paraît un minimum
  technique pour effectuer une
• véritable ouverture commerciale, ce qui limite à
  4 le nombre d autorisations techniquement
  possibles dans un premier temps
• la fourniture de véritables services à haut
  débit suppose que l opérateur dispose d une
  quantité de fréquences suffisante une
  attribution à terme de 15 MHz duplex par
  opérateur est préférable à une attribution de 10
  MHz duplex qui semble techniquement trop
  restrictive
• L ensemble des Etats européens se sont attachés
  à ce que l introduction de l UMTS puisse donner
  lieu à l entrée sur le marché des mobiles d au
  moins un nouvel acteur par rapport aux acteurs
  présents en technologie GSM en revanche, les
  conditions économiques du développement des
  réseaux mobiles paraissent difficilement
  permettre l entrée rentable d un nombre plus
  élevé de nouveaux acteurs, ainsi que le marché en
  Europe semble actuellement le confirmer.

2- Pourquoi 4 autorisations en France
métropolitaine ?
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3- Méthode de sélection soumission comparative

• Les principes
• La sélection est faite sur la base d une
  comparaison des dossiers de candidature présentés
  par les candidats.
• Chaque dossier est noté sur des critères de
  sélection définis dans lavis d appel à
  candidatures. Les candidats retenus sont ceux
  dont les dossiers ont obtenu les meilleures notes
  globales.
• Le résultat est justifié par un rapport détaillé
  rendu public.
• Les principaux engagements souscrits au regard
  des critères de sélection par les candidats
  retenus sont repris comme obligations dans les
  autorisations qui leur sont délivrées.

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IV Les résultats
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2 candidats - France Télécom Mobiles S.A.
(FTM) - Société Française du Radiotéléphone (SFR)
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14 critères associés à un barème de notation
prédéfini
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Couverture un déploiement rapide et de grande
ampleur, supérieur aux obligations minimales
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Offre de services

• Des offres qui incluent
• le service téléphonique
• des services innovants progressivement
  disponibles
• le haut débit 144 kbit/s et 384 kbit/s
• le multimédia visiophonie / messagerie
  multimédia / accès à internet
• le paiement mobile
• les services liés à la localisation
• la personnalisation et l environnement
  domestique virtuel.

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Date douverture commerciale
Les dates d ouverture commerciale telles
quannoncées dans les dossiers de candidatures
sont les suivantes
Louverture commerciale à ces dates suppose
naturellement la disponibilité de terminaux.
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Relations avec les fournisseurs de services

• stratégie de partenariat avec les fournisseurs
  de contenus et de services conforme aux principes
  douverture énoncés dans les recommandations de
  l Autorité pour le développement de l internet
  mobile
• dans le cas de SFR, possibilité douverture du
  réseau aux opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

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Environnement et santé

• engagements dans le partage entre opérateurs et
  la réutilisation des sites de deuxième génération
  90 des sites GSM existants réutilisés
• engagements dans le camouflage dantennes
• les propositions des candidats vont au-delà des
  dispositions prévues en matière dexposition aux
  fréquences radioélectriques par la recommandation
  du Conseil européen du 12 juillet 1999
• information en matière dexposition aux
  fréquences radioélectriques
• contribution financière et participation active
  aux travaux des recherches scientifiques sur les
  questions liées à l impact sur la santé de
  l exposition aux fréquences radioélectriques.

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Emploi

• Prévisions de créations demplois directs et
  indirects générées par les projets de FTM et SFR
  en France (groupe FTM, groupe SFR et
  fournisseurs)
• de l ordre de 30 000 emplois
• Ninclut pas les créations demplois induites
  dans les autres secteurs de léconomie par le
  développement de la 3G, évaluées par les
  candidats à plusieurs dizaines de milliers
  demplois
• Près de la moitié des effectifs de FTM et SFR
  consacrés à la 3G seront implantés en Province.

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Notes attribuées aux candidats sur chacun des
critères
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Résultat de la procédure d introduction des
systèmes de communications mobiles de troisième
génération (UMTS)
Compte tenu des analyses faites au regard des
critères de qualification et de sélection, les
deux candidats sont retenus SFR (410
points) FTM (379 points)
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