Mission "Littoral" : dfinition

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Mission "Littoral" définition

• Objet schéma d'organisation des dispositifs de
  recueil de données et d'observation sur le
  littoral
• Demande ministère de l'Intérieur
• ministère de l'Ecologie
• ministère de l'Equipement
• secrétariat d'Etat aménagement territoire
• Acteurs IGA , IGE , CGPC (5e et 3e section)

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Mission "Littoral" mandat

• Proposer , à partir d'une analyse critique de la
  situation actuelle
• - des éléments de stratégie pour améliorer
  l'efficacité des dispositifs
• - un ou plusieurs scénarios d'organisation du
  pilotage aux niveaux national et local
• - liste de propositions d'actions prioritaires à
  court terme et d'éléments économiques.
• Calendrier
• 1er semestre 2005 1er semestre 2006

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Les constats (rapport d'étape)

• Une définition variable du littoral
• Pas d'unité spatio-temporelle
• Une géométrie variable (extension)
• Interface déséquilibrée (terre, mer)
• Deux mondes avec des référentiels différents
  (trait de côte, zones de contacts, biotopes,
  bassins versants, etc.)
• Données diversifiées et incomplètes

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Approche des besoins

• Les besoins ne sont pas explicites.
• Seuls sont visibles les usages faits avec les
  données disponibles.
• Il y a une grande diversité d'acteurs
• - Etat (services et établissements publics)
• - Collectivités territoriales
• - Professionnels,
• - Associations etc.

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Approche des besoins (suite)

• Des procédures de planification territoriale
  multiples et enchevêtrées (DTA, SMVM, SDAGE,
  SAGE, SCOT, PASER, PASED, etc.
• Des élus qui manquent de connaissance de
  l'existant.
• Montée en charge de l'intercommunalité et de la
  gestion intégrée des zones côtières (GIZC).
• (appel d'offres Datar-SGMer, 2005, 45 projets)

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Analyse de l'offre de données

• Rapport du groupe de travail Shom-Ifremer (2000)
• Rapport du groupe de travail du CNIG (2002)
  définition du RGL Litto 3D (2003)
• Rapport du groupe de travail de l'ADAé pour la
  GIZC (2005) géo-portail, SIG communal.
• Il s'agit plus de projets que d'une offre
  complète.

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Diagnostic sur l'offre de données

• Dispersée, hétérogène
• Déséquilibre nature/société
• Répétitivité insuffisante
• Modalités d'accès incohérentes
• Des dispositifs innovants (CRIGE en Paca, PPIGE
  en Nord-Pas de Calais)

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Analyse des SI littoraux existants

• 17 SIG départementaux dénombrés par SIGNAL
  (Certu)
• Nombreux SIG régionaux, diversement développés
  (Aquitaine, Languedoc etc.)
• Un SIG inter-régional (Mimel)
• L'observatoire national de l'IFEN
• (60 indicateurs d'évolution)

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Conclusions/recommandations

• Instaurer une maîtrise d'ouvrage nationale pour
  impulser les programmes de recueil et de
  diffusion des données de référence.
• Organiser un pilotage territorial en s'appuyant
  sur les contrats Etat-Régions
• Améliorer et rationaliser les dispositifs de
  recueil de données à caractère scientifique,
  créer des réseaux intégrés.

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Recommandations (suite)

• Assurer la réalisation du géo-portail (version
  littoral) et la montée en charge du Référentiel
  géographique du littoral
• Harmoniser les modalités d'accès aux données
  (statut de "données publiques")
• Proposer des modèles de SIG (y compris le SIG
  communal "risques").

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Recommandations (fin)

• Impulser une politique de communication
  volontariste vers les élus, vers les services,
  vers les professionnels, vers le grand public.
• Réaffirmer le rôle moteur du Conseil national du
  littoral.