APPROCHE DU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE

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APPROCHE DU RISQUE ROUTIER EN ENTREPRISE
Les entreprises sont soumises à lobligation de
transcrire et mettre à jour dans un document
unique les résultats de lévaluation des risques
pour la sécurité et la santé des travailleurs
(article R. 230-1 du Code du Travail). Parmi ces
risques figure le risque routier.
Docteur ATTAL Jean-Claude Médecine du
travail du BTP 50
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IL y a risque routier quand le salarié est soumis
à la fois au code de la route et au code du
travail.

• Véhicule
• Piéton
• Deux roues
• Automobile
• V.U.L.
• Poids lourds
• Engins
• Etc .

• Circonstances
• Trajet
• Mission
• Travail

Véhicule utilitaire léger
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OUI mais .

• Le risque routier, cela ne nous regarde pas .
• Ce nest pas du domaine de lentreprise.
• Cela se passe à lextérieur
• Notre salarié échappe à notre contrôle.
• C est du domaine de létat.
• Phénomène de société.
• Domaine public.
• Ca dépend des autres
• Cest du domaine du salarié
• Cest lui qui conduit..
• Et de toutes façon on n arrivera à rien

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OUI mais .

• On ne sait pas faire.
• Ce nest pas dans la compétence de lentreprise.
• Cest extérieur, cest sur le domaine public.
• La conduite cest comportemental. On ne peut rien
  faire
• Et puis cest trop difficile
• Trop daléas.
• Multiplicité des facteurs de risques.

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CELA NE NOUS REGARDE PAS
La politique de lautruche a un double coût

• Coût social Selon les données publiées par la
  C.N.A.M., sur un total de près de 750.000
  accidents du travail, les accidents de trajet
  et de circulation mission représentent
  101.000 accidents soit 13,5 du total. Ils sont
  en outre à lorigine de plus de 50 des décès
  consécutifs à un accident du travail.
• Coût pour lentreprise
• Coûts directs cotisations dassurance.
• Coûts indirects
• Remplacement du personnel et du matériel
• Traitement de laccident
• Perte de production
• Image de marque, moral

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MAIS ON NE SAIT PAS FAIRE
On utilise la méthode ordinaire

• On met en marche une dynamique daction
  (Circulaire du 18/02/2002).
• On fait un premier bilan et on met en place la
  méthode banale danalyse et de réduction de
  risques. ( Loi du 31/12/91)
• On demande laide de partenaires institutionnels
  ou spécifiques.

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UNE DYNAMIQUE DACTION ?

• Impliquer le CHSCT, lencadrement, les salariés.
• Etablir un diagnostic routier de lentreprise
  à partir des documents et de différents
  indicateurs, lincorporer au document unique.
• Elaborer un programme daction.
• Demander une aide extérieure si besoin.
• Incorporer des nouveaux éléments apparus entre
  temps
• Evaluer les résultats.

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UNE DYNAMIQUE DACTION ?COMMENT DEBUTERLE
DIAGNOSTIC ROUTIER

• Analyser lexistant
• Lancer une réflexion analyser les autres
  facteurs de risques possibles et les évaluer.

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COMMENT DEMARRER 1/4

• Première voie analyser la sinistralité.
• 1-Faire un bilan - Organisation générale (
  besoins , type de déplacements)
• Organisation des déplacements ( trajet, mission,
  travail, rémunération), - Politique menée à
  légard des conducteurs. (Formation, carrière),
  - Environnement routier, - Parc des véhicules
  concernés,( entreprise, personnel, en location)
  de la maintenance. - Sinistralité de ce parc de
  véhicules.

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COMMENT DEMARRER 2/3.

• 2-Analyser la sinistralité réelle au moyen des
  constats, des presque accidents .
• Type d'accident
• Nature de la mission
• Horaires
• Situation géographique
• Conditions climatiques
• Type et propriétaire du véhicule
• personnes accidentées
• Personnel témoin
• Arbre des causes
• Afin de mieux cerner
• Les facteurs ( humains, matériels,
  organisationnels, environnementaux).
• Les situations de conduite
• Les récurrences , cest-à-dire les accidents qui
  se reproduisent.

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COMMENT DEMARRER 3/4
Deuxième voie Identifier et danalyser
lensemble des facteurs susceptibles de générer
des accidents et évaluer les risques.

• Adéquation des 5 facteurs
• MAIN DUVRE
• Conducteur (nature du déplacement,comportement,
  formation, aptitude).
• MATERIELS
• Deux roues, VL, VUL, PL, engins
• Propriété de lentreprise, du salarié, location.
• MATERIAUX
• Matériaux, outillage transporté ou tracté.
• Personnel

• MODE OPERATOIRE
• Management, type de déplacement,dialogue social,
  CHSCT,conditions réelles de trajet, consignes,
  itinéraires, contraintes internes
• MILIEU
• Contraintes externes
• Météo
• Routes
• Etc
• Les autres usagers (C.a.d soi même)
• 5 M D ISHIKAWA

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COMMENT DEMARRER 4/4
Appliquer les principes généraux de prévention
possibles pour chaque risque identifié.

• Eviter les risques .
• Evaluer les risques qui ne peuvent pas être
  évités.
• Combattre les risques à la source.
• Adapter le travail à lhomme.
• Tenir compte de létat dévolution de la
  technique.
• Remplacer ce qui est dangereux .
• Planifier la prévention, en intégrant .
• Prendre des mesures de protection collective en
  leur donnant la priorité sur les mesures de
  protection individuelle.
• Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs.

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QUELQUES PISTES 1/5

• Eviter les risques .
• Par exemple pour les cadres, organiser le
  travail de façon à éviter ou limiter les
  déplacements en recourant à des moyens
  alternatifs (téléconférences etc)
• Favoriser lhébergement sur place
• Etc.
• Evaluer les risques

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QUELQUES PISTES 2/5

• Combattre le risque à sa source.
• Donner la priorité à lutilisation des moyens de
  déplacement les plus sûrs. Emprunter les
  itinéraires les plus sûrs.
• Véhicules aménagés et équipés pour les
  déplacements routiers, entretenus et maintenus en
  bon état de fonctionnement (boite secours,
  extincteur, arrimage des charges, pas de mélange
  personnel/matériaux, ceintures, matériel tracté,
  contrôle matériel en location etc ...)
• Nêtre pas soi même un facteur de risque.
• Procédures en cas de pannes, véhicule lent,
  chantiers
• Plan de circulation, plan de prévention, accès
  aux établissements,chantiers, cantonnements..

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QUELQUES PISTES 3/5

• Planifier la prévention, en intégrant .
• Planifier les déplacements , le temps nécessaire
  pour conduire en sécurité, en tenant compte des
  temps de pause, de lamplitude de la journée de
  travail et des contraintes prévisibles météo,
  itinéraires, plan daccès).
• Gérer les communications avec le véhicule en
  mouvement ( SMS, pas de coup de fil).
• Utiliser le mode de rémunération le plus sur.
• Partenariat avec la sécurité routière, CRAM,
  OPPBTP

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QUELQUES PISTES 4/5

• Prendre des mesures de protection collective en
  leur donnant la priorité sur les mesures de
  protection individuelle.
• ABS ( protection collective), balisage
• Ceinture, air bag (protection individuelle).
• ATTENTION Les voitures individuelles utilisées
  pour les missions pourraient devenir équipement
  de travail.

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QUELQUES PISTES 5/5

• Donner les instructions appropriées aux
  travailleurs.
• Sassurer des salariés qui conduisent des
  véhicules.
• Permis, CACES, FIMO, APTH.
• Intégration des consignes (conduite, incident)
• Formation ( secouristes)
• Aptitude médicale.
• Hygiène de vie
• Comportement, sensibilisation (y compris trajet,
  apprentis)
• Partenariat avec auto-écoles, sécurité routière.

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QUELQUES SITES INTERNET

• PSRE, Promotion et Suivi de la Sécurité Routière
  en Entreprise, association à but non lucratif
• http//www.asso-psre.com/index.htm
• http//perso.wanadoo.fr/securite/SMSR.pdf
• http//www.asso-psre.com/roi20psre.xls
• VIGIROUTE EUROVIA
• http//www.eurovia.fr/francais/contenus/profil/vig
  iroute.htm
• INRS
• http//www.inrs.fr/htm/risque_routier_encouru_par_
  salaries_comprendre.html
• http//www.inrs.fr/htm/le_guide_de_la_circulation_
  en_entreprise.html

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