INTERVENTION DE Joachim HAUFF

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INTERVENTION DE Joachim HAUFF
AMRAE 2001Toulouse
SPECIFICITES LOCALES ET APPROCHE DU RISQUE DE
RESPONSABILITE CIVILE
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BASES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE EN ALLEMAGNE

• Règle générale
• Responsabilité pour faute (article 23 du Code
  Civile allemand - BGB)

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BASES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE EN Allemagne
(suite)

• Spécificités
• Présomption de responsabilité (inversion de la
  charge de la preuve)
• Exemple non respect des propriétés garanties
  du produit
• Responsabilité objectives
• Ex. - Directive Européenne Produits
• - Loi sur la responsabilité
  contractuelle du vendeur (C. civil
  allemand)
• - Loi sur l Environnement concernant
  les installations classées

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BASES DU DROIT DE LA RESPONSABILITE EN Allemagne
(suite)

• - Loi sur la fabrication et la prescription de
  médicaments
• - Loi sur la pollution de l eau
• Responsabilité de l Employeur
• Indemnisation par les organismes de sécurité
  sociale, qui recourent contre l assureur de
  l employeur en cas de faute lourde, ou contre
  l employeur directement (non assuré) en cas
  d intention de nuire.

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CONTRATS DE BASE

• RC Exploitation/RC Après Livraison/RCAL étendue
  (Dommages immatériels en périls dénommés)
• RC Atteintes à l Environnement
• Selon la loi sur les installations classées
  (UHG)
• ?Assurance obligatoire prévue pour les
  installations traitant des OGM et les
  installations classées

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CONTRATS SPECIFIQUES

• Frais de retrait par l assuré et par des tiers
• Pour les sous traitants automobiles seulement
  FdR par des tiers
• RC Mandataires Sociaux
• Nouveauté Contrat  Patent Infringement 
  violation des droits intellectuels, marques,
  brevets, licences

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ASSURANCES OBLIGATOIRES

• Navigation aérienne/Véhicules à moteur
• La RC Après Livraison pour les produits
  pharmaceutiques (loi sur la fabr. de médicaments)
• Les essais médicaux
• La RC Atomique, les sources de rayonnements
• Ex. - les appareils de radiographie dans les
  hôpitaux
• - les appareils de contrôle par ex.
  dans l agro alimentaire

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EN RESUME

• Les contrats spécifiques et les assurances
  obligatoires ne font généralement pas partie des
  polices locales intégrées dans les programmes
  internationaux
• Allianz ne propose pas en RC de programme en LPS

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CONDITIONS

• RC Exploitation/RC Après Livraison
• Couverture sur la base du Code Civil, à
  l exclusion du domaine pénal
• Dommages corporels et matériels
• Dommages matériels du fait du non-respect de
  propriétés garanties du produit
• Dommages immatériels
• Couverture des pertes de production et autres
  frais du tiers, à l exclusion des pertes de
  profit, suite à incorporation d un élément
  défectueux
• Frais de dépose/repose

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CONDITIONS (suite)

• Atteintes à l Environnement
• Dommages découlant de l activité courante de
  l entreprise (max. 20 M DEM)
• Couverture sur base soudaine et accidentelle
• Frais de retrait
• Couvre tous les coûts découlant d une opération
  de Frais de Retrait (y compris les frais de
  vérification et les frais de dépose/repose)

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EXCLUSIONS IMPORTANTES

• Le fait intentionnel de l Assuré
• Le risque de développement
• Les Dommages Punitifs
• En Environnement la reprise du passé, stockage
  et traitement de déchets

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FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS

• RC Exploitation/Après Livraison
• Survenance du dommage
• Atteintes à l Environnement
• Première manifestation du dommage
• Frais de retrait
• Date de mise en uvre

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LIMITES

• Typiquement
• Limitation globale par an pour les dommages
  corporels et matériels
• En RC Après Livraison étendue les dommages
  immatériels sont inclus dans la couverture des
  dommages matériels
• Les extensions de garantie sont typiquement sous
  -limitées

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FRANCHISES

• RC Exploitation
• Généralement sans franchise, sauf pour les
  extensions de garantie
• RC Après Livraison
• Typiquement 10 min. 1.000 DEM, max. 10.000 DEM
  ou plus
• Atteintes à l Environnement
• En principe 10 du sinistre

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COMMISSION DE COURTAGE

• 15 pour les programmes internationaux

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TAXES D ASSURANCES

• 15 pour les contrats de Responsabilité Civile

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REASSURANCE

• Pas de restriction pour la réassurance vers la
  France, mais pour ses programmes internationaux,
  Allianz cède les polices locales à un traité
  spécifique