LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIE VOLUTION RCENTE ET PERSPECTIVES

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LE SECTEUR MINIER EN MAURITANIEÉVOLUTION RÉCENTE
ET PERSPECTIVES
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• ,

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Ensembles Géologiques et découpage cartographique
à 1/200 000
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(No Transcript)
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Cadre légal et règlementaire

• Le Code Minier de 1999 et ses textes
  d'application qui La déclaration de politique
  minière du Gouvernement de 1997 avec
  linscription du secteur minier parmi les
  objectifs prioritaires ceci a conduit à la mise
  en uvre du PRISM avec les partenaires au
  développement sous la coordination de Banque
  Mondiale
• présentent des avantages compétitifs en ce qui
  concerne les procédures applicables aux
  titulaires des titres miniers l'exonération de
  taxes pendant la phase de recherche et les 3
  premières années de l'exploitation ainsi que la
  stabilité du régime fiscal et le faible taux de
  royautés
• La Convention Minière Type de 2002 qui complète
  le Code Minier et sécurise davantage les
  investisseurs par la stabilité du régime fiscal
  applicable sur toute la période dexploitation
• Les divers décrets dapplication pour les titres
  miniers, la police des mines, lenvironnement,
  les carrières et les taxes et redevances
  minières.

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Mise en place de nouvelles structures

• Au vu de la nouvelle politique minière,
  lAdministration a eu à se doter successivement
  des structures suivantes
• Le Cadastre minier avec un réseau géodésique de
  32 points géo référencés au GPS sur tout le
  territoire national
• Deux SIG pour les informations géologiques et
  minières (SIGM) et pour la gestion
  environnementale (SIGE)
• Création dun site internet pour le Ministère
  wwwmmi.mr

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Le domaine minier

• Le domaine minier comprend 115 titres dont
• 6 pour lexploitation
• pour le fer, le cuivre, lor, le sel et les
  phosphates.
• 109 pour lexploration
• 46 pour lor
• 23 pour le diamant
• 14 pour le fer
• 16 pour luranium
• et 16 pour les autres substances

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Les projets de développement

• Le projet phosphate de Bofal
• La société Sophosma , une association des
  intérêts principalement privés mauritaniens
  (SIPIA) et allemands (Man Ferrostaal), est en
  charge de ce projet qui dispose des réserves de
  plus de 130 millions de tonnes de minerais de
  bonne qualité (21 P2O5) à Bofal.
• Des études de faisabilité pour le projet ainsi
  que pour le chemin de fer Kaédi-Nouakchott sur
  plus de 450 Km servant à lévacuation des
  produits sont déjà disponibles. Les financements
  requis pour leur exécution sont en cours de
  recherche.