Prsentation PowerPoint

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ESIP CONFERENCE 2008 Bruxelles 20 et 21 Novembre
2008  Citoyenneté européenne, libre circulation
et Protection sociale 
Des droits sociaux communautaires Négocier un
nouveau  panier de sécurités  pour les
citoyens européens
Pascale VielleProfesseure à lUniversité de
LouvainMembre du réseau UE RecwoweJean-Michel
BonvinProfesseur à HES-SO, LausanneMembre du
projet UE Capright
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La sécurité des citoyens européens, un défi à la
crise

• Nous étions en crise avant la crise
• La transformation des besoins exige une
  renégociation fondamentale du pacte social
  daprès-guerre
• Dans un contexte de mondialisation de léconomie
  (et de la crise financière et économique), cette
  renégociation doit sopérer à léchelon
  international et européen

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Plan de lexposé

• Rappel des définitions  classiques  de la
  sécurité sociale et de leurs limites
• Pistes en vue de redéfinir un  panier de
  sécurités  pour les citoyens européens dans une
  perspective de protection sociale

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I. Les définitions classiques de la sécurité
sociale et leurs limites
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1. Définition analytique

• Tautologie  risque social   ce qui est
  couvert par la sécurité sociale  (Ewald)
• 1952 conv. 102 de lOIT concernant la norme
  minimum de SS (SS 9 branches 9 éventualités)
• 1964 Code européen de SS
• Règlement 1408/71 SS des travailleurs migrants

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1. Définition analytique

• demeure une base de référence solide
• circonscrit la notion
• peut être élargie à de nouveaux risques
• vise les moyens plutôt que les fins
• Inconfortable en raison du dynamisme particulier
  du concept de SS (DUPEYROUX)

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2. Définition fonctionnelle

• gt Recommandation  convergence  CE 1992
• 5 missions communes à tous les systèmes
• Niveau de ressources conforme à la dignité
  humaine
• Protection de la santé humaine
• Intégration sociale et professionnelle
• Revenus de remplacement
• Protection sociale pour les travailleurs non
  salariés

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2. Définition fonctionnelle

• Pallie les défauts de la définition analytique
• - Elargissement du concept de SS le rend
  difficile à cerner

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3 Les extensions du concept

• Verticale inclut la prévention (politiques
  dactivation)
• Horizontale toute forme de redistribution
  destinée à garantir la sécurité économique
  individuelle (assistance sociale)

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• Quelle différence SS/ politiques sociales???
• Mais dans un contexte de globalisation
  économique, comment éviter détendre la notion si
  lon veut
• COMPARER (tenir compte des équivalents
  fonctionnels et éviter le socio-centrisme)
• et DEFINIR UN MODELE SOCIAL EUROPEEN?

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II. Vers une nouvelle définition de la sécurité
sociale

•  La sécurité sociale ne se décrète pas, elle se
  négocie  (EWALD)

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Une nouvelle fonction assurer un horizon
projectuel

•  We were in a crisis before the crisis 
• Le nouveau  bénéficiaire-type  de la protection
  sociale
• Des  compétences  aux  capabilités  gt
  assurer les conditions de formation dun horizon
  projectuel

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2. De nouveaux besoins le  panier de
sécurités 

• - Des équivalents fonctionnels
• - aux défis des mutations sociétales
• économie de la connaissance,
• compétitive,
• soutenable,
• assurant le renouvellement des générations
• Supportée par un marché du travail flexible etc

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Pour lensemble des citoyens

• droit à un revenu conforme à la dignité humaine,
  adapté à chaque période de lexistence, à chaque
  phase du cycle de vie, à chaque type de
  transition, ainsi quaux aléas économiques 
• accès à des soins de santé de qualité 
• accès aux soins aux personnes (care)
• accès au logement 
• accès à un enseignement de base et à une
  formation tout au long de la vie de qualité 
• accès à des services sociaux dinclusion sociale
  individualisés
• accès à lénergie, au crédit,à la mobilité, aux
  NTIC 
• accès aux moyens de communication et
  dinformation (NTIC) etc.
• accès effectif à lensemble de ces droits
• (ou  droit de faire valoir ses droits )
• SANS DISCRIMINATION

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Pour les travailleurs

• Droit à la conciliation entre vie privée et
  professionnelle, à légard de toutes les
  personnes dépendantes (enfants, personnes âgées,
  handicapés, invalides) crèches, services de
  proximité
• Droit au maintien dun revenu élevé pendant les
  périodes de transition professionnelle

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3. Redéployer les techniques de protection sociale

• Mutualisation (pour qui?)
• Fiscalité
• Services sociaux dintérêt général
• Outils de régulation du temps, de lespace etc
• Social protection mainstreaming
• ARTICULATION ENTRE CES INSTRUMENTS

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• A léchelon européen
• 1. Redéfinir, de manière négociée,
• Les fins
• Les moyens
• Les besoins
• 2. Affirmer les droits sociaux fondamentaux des
  citoyens européens
• 3. Définir les procédures de concrétisation
  (subsidiarité)
• 4. Repenser la comptabilisation publique des
  investissements sociaux pour favoriser
  lémergence dun modèle européen dEtat social
  investisseur