Les substances et sources radioactives

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Les substances et sources radioactives

• Richard ESCOFFIER
• Division Environnement / Pôle Risques
• DRIRE PACA

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Les applications de la radioactivité hors du
domaine nucléaire
Contrôle de soudures par gammagraphie
Chromatographe, Compteurs à scintillation
Mesures de niveau
Traceurs, Marqueurs,...
Mesures de densité
Analyseurs de plomb
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Les réglementations applicables
Code du Travail
Code de l Environnement
Code de la Santé Publique

• Protection générale de la santé
• Notion activité nucléaire (L.1333-1)
• Régime dautorisation des activités nucléaires
  (L.1333-4 et R1333-17 à 44) basé sur des seuils
  dexemption
• Personne responsable de lactivité nucléaire
• Principes de radioprotection et de limitation de
  dose (L.13333-1 et R.1333-8)
• Enregistrement, suivi, reprise et élimination des
  sources et rôle dévolu à l IRSN (R.1333-45 à 53)

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Les réglementations applicables
Code de la Santé Publique
Code de l Environnement
Code du Travail

• Protection des travailleurs (Décret 2003-296)
• Limites de doses (R.4451-12)
• Analyse de poste et zonage (R.4452-1 à 4)
• Contrôle technique des sources et appareils
  (R.4452-12 à 16)
• Signalisation (R.4452-6 à 9)
• Formation du personnel (R.4453-5 à 7)
• Suivi dosimétrique et médical (R.4453-19 et
  suivants)
• Personne ou service compétent en radioprotection
  (R.4456-1 à 12)

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Les réglementations applicables
Code de la Santé Publique
Code du Travail
Code de l Environnement

• Dangers et inconvénients pour les installations
  et activités qui peuvent présenter des dangers
  ou des inconvénients(L.511-1)
• Régime dinstallation classée pour
  lenvironnement (ICPE) anciennement basé sur des
  groupes de radiotoxicité
• Rubriques 1715 et 1735 de la nomenclature des
  ICPE
• Anciennes rubriques 385 ter, 1710, 1711, 1720,
  1721

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Un régime simplifié pour les ICPE

• Le Code de la Santé Publique (L.1333-4) prévoit
  une simplification administrative
  lautorisation ICPE vaut autorisation au titre du
  Code de la Santé Publique (CSP)
• Exceptions
• Activités destinée à la médecine, la biologie
  humaine ou à la recherche médicale, biomédicale
  et vétérinaire
• Distribution, importation et exportation
• 24/11/2006 Modification de la nomenclature ICPE
• Harmonisation des seuils ICPE avec les seuils
  dexemption du Code de la Santé Publique
• Création des rubriques ICPE 1715 et 1735

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Conséquence les nouvelles rubriques 17__

• 1700 Définition, classification et règles de
  classement
• Les opérations visées par la rubrique 1715 ne
  sont classées que si mises en uvre dans un
  établissement industriel ou commercial, dont une
  installation au moins est soumise à autorisation
  au titre dune autre rubrique
• A chaque radionucleïde est associé un seuil
  dexemption issu de Code de la Santé Publique
  (Annexe 13.8) en Becquerel (1000 Bq pour les
  radionucléïdes non mentionnés)
• Si plusieurs radionucléïdes, calcul du rapport Q
  ?(Ai /Aexi)
• 1 lt Q lt 104 , installation soumise à
  Déclaration
• 104 lt Q , installation soumise à Autorisation
• Cumul de toutes les activités de létablissement

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Conséquence les nouvelles rubriques 17__

• 1715 Substances radioactives (utilisation,
  fabrication, transformation, , dépôt,) sous
  forme de sources radioactives scellées ou non
  scellées, sauf INB, INB secrètes, et
  installations visées par 1735
• 1735 Substances radioactives (dépôt,
  entreposage, stockage) sous forme de résidus
  solides duranium, de thorium ou de radium et
  leurs produits de traitement non enrichis en U235

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Quel régime et quel interlocuteur ?

• Si aucune rubrique ICPE soumise à autorisation
• interlocuteur Autorité de Sûreté Nucléaire
• pas dautorisation ICPE,
• Si pas dactivité industrielle ou commerciale
• pas dautorisation ICPE pour lactivité
  nucléaire,
• interlocuteur Autorité de Sûreté Nucléaire
• Si une rubrique ICPE autorisée (autre que 17__)
• calcul du coefficient Q pour déterminer le régime
• interlocuteur Inspection des Installations
  classées
• -gt Logigramme de classement

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Calcul du régime ICPE (D ou A) ?

• Calculateur (disponible sur le site de la DRIRE)

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Où trouver plus dinformation ?

• Site Internet de la DRIRE
• www.drire.gouv.fr/paca/environnement
• Site Internet de lAutorité de Sûreté Nucléaire
• www.asn.gouv.fr