Sminaire rglementaire ANRTANFR 2728 mai 2003

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Procédures daccès aux ressources
orbite-spectre(Points 1.30 et 7.1)
François Rancy Agence nationale des fréquences
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Point 1.30 (Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002)

• Demande aux CMR dexaminer et de mettre à jour
  les procédures relatives aux réseaux à satellite
  pour
• utilisation rationnelle, efficace et économique
  des ressources et accès équitable
• technologies les plus récentes
• simplifications et économies pour le BR et les
  administrations.
• Demande à la CMR-03
• de définir son champ d'application et les
  critères à utiliser pour sa mise en oeuvre.

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Point 1.30 (Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002)

• Partie 30A
• Sauf indication contraire, le Bureau, en
  effectuant les examens au titre de la
  notification, applique la version du Règlement
  des Radiocommunications qui est en vigueur à la
  date de réception par le Bureau.
• Partie 30B
• Annulation Publication Anticipée si pas de
  renseignements détaillés dans les deux ans.
• Partie 30C
• Procédure du numéro 9.21 (Alignement sur la Règle
  de procédure)

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Point 1.30 (Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002)

• Partie 30D
• Appendice 5 Prise en compte des assignations
  inscrites au titre du numéro 11.41
• Partie 30E
• Suppression de la Résolution 34
• Partie 30F
• Précisions sur la Résolution 49 (gammes de
  fréquences)

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Point 1.30 (Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002)

• Partie 30G
• Champ dapplication de la Résolution 86 (Rév.
  Marrakech, 2002)
• Partie 30H
• Résolution 88 (Rév. Marrakech, 2002)
  recouvrement des coûts pour les réseaux à
  satellite
• Partie 30I
• Résolution COM5/6 (Marrakech, 2002) principes
  à appliquer par le Comité du Règlement

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Point 1.30 (Résolution 86 (Rév. Marrakech, 2002)

• Partie 30J
• Prorogation de la date de mise en service
• Partie 30K
• Arc de coordination
• Partie 30L
• Rationalisation des articles 9 et 11
• Partie 30M
• Rationalisation de lAppendice 4

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Point 7.1Rapport du directeur du Bureau

• Partie 41A
• Délais pour commentaires et délais de mise en
  service dans lAppendice 30B
• Partie 41B
• Résolution 49 et Appendice 30B
• Partie 41C
• Définition dun satellite géostationnaire
• Partie 41D
• Résolution 77

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Bande 11,7-12,2 GHz
Fixe par satellite Région 2
Radiodiffusion par satellite Régions 1 et 3
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Résolution 77 (CMR-2000)
10
Résolution 77 (CMR-2000)

• Nécessité dun traitement équilibré entre Régions
• Soit la Résolution 77 devient une procédure de
  coordination et alors 4.1.18 à 4.1.20
  sappliquent vis-à-vis des services de Terre de
  la Région 2
• Soit la Résolution 77 reste une procédure de
  recherche daccord, telle que le 9.21, et 4.1.18
  à 4.1.20 ne sappliquent pas vis-à-vis des
  services de Terre de la Région 2.

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Conclusions

• 1.30 a soulevé des craintes du fait de son champ
  potentiellement très vaste. Douze propositions
  européennes, mais aucune délicate.
• 7.1 Quatre propositions européennes
• 7.1 voir aussi 1.27 (Appendices 30/30A).