Runion thmatique SISTERON Liaisons transnationales et interrgionales Jeudi 23 juin 2005

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Réunion thématique SISTERONLiaisons
transnationales et interrégionalesJeudi 23 juin
2005
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Programme de la réunion

• Présidence Mme Danielle BARRES, CPDP
• Animation de la réunion M. Roger Peiffer, CPDP
• Présentation du projet M. Alain Budillon,
  directeur régional de lEquipement PACA
• Interventions de spécialistes invités
• Interventions du public

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Un débat public ?

• Juin 2004 la CNDP décide un débat
• sur le projet de liaison entre Grenoble et
  Sisteron
•  considérant que ce sont les différentes
  solutions de liaison entre Grenoble et Sisteron
  (laménagement des routes existantes, les
  solutions autoroutières par Lus la Croix Haute ou
  passant par lEst de Gap) qui constituent le
  projet .. 

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Le débat public - La CNDP / La CPDP

• La Commission Nationale du Débat Public (CNDP)
• Autorité administrative indépendante
• Créée par la loi dite démocratie de proximité
  (février 2002)
• Pour  veiller au respect de la participation du
  public au processus délaboration des projets
  daménagement dintérêt national 
• La Commission Particulière du Débat Public (CPDP)
• Chargée de lorganisation et de lanimation du
  débat public
• Un président et cinq membres nommés par la CNDP
• indépendance et neutralité (pas davis sur le
  projet)
• Facilitateur et mémoire du débat

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Le Débat Public

• Les principes
• Transparence
• Équivalence
• Argumentation

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Documents dinformation

• Le dossier du débat
• Dossier du Maître dOuvrage avec synthèse
• Cahiers dacteurs
• Le journal du débat
• le N1 (150.000 ex.) distribués en boîtes aux
  lettres, encartés dans les journaux des
  collectivités et la presse régionale
• le N2 (pour fin juin)

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• Les suites du débat
• Publication du compte rendu par le Président de
  la CPDP et du bilan par le Président de la CNDP
  (décembre 2005)
• Publication du principe et des conditions de la
  poursuite du projet par le Maître dOuvrage (mars
  2006)

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Moyens de diffusion de linformation et
dexpression du public

• Accueil dans les locaux de la CPDP à Sisteron
• Site Internet (www.debatpublic-cpdpgrenoblesistero
  n.org)
• Système questions / réponses
• Numéro Vert 0800 28 60 96
• Diffusion de courriels
• Opérations avec les scolaires et étudiants
• des articles et émissions de presse

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Pour contacter la Commission particulière

• CPDP Liaison Grenoble Sisteron
• Maison de lentreprise 11, allée des Genêts
• Parc d'activités de Sisteron Val de Durance -
  04200 Sisteron
• ? 04 92 33 18 25
• fax  [phone]
• ? http//www.debatpublic-cpdpgrenoblesisteron.org/
  
• adresse courriel  contact_at_debatpublic-cpdpgrenobl
  esisteron.org
• n vert  0800 28 60 96

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Maître douvrage

• Alain Budillon
• Directeur régional de lEquipement PACA

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Intervenant

• Jacques MOLINARI
• Secrétaire scientifique du GIR MARALPIN
• Problématique alpine

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Intervenant

• Francis DUCASSE
• Trafics multimodaux

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Intervenant

• Patrice DANZANVILLIERS
• Ministère des Transports
• Etude des trafics

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Intervenant

• Jean POULIT
• Chargé de mission
• Direction de la recherche et des affaires
  scientifiques (Transports)

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Intervenant

• Jean CHAPULUT
• Perspectives daménagement