PowerPointPrsentation

1
LMoD et liste des déchets
LMoD Ordonnance du DETEC concernant les listes
pour les mouvements de déchets Un article unique
règle le contenu des annexes et lentrée en
vigueur de l'ordonnance pour le 1.1.06. Annexe
1 Liste des déchets CH Annexe 2 Liste des
procédés de traitement Annexe 3 Seuils
quantitatifs de l'OPAM
2
LMoD et liste des déchets
Principales modifications par rapport à l'ODS
Tous les déchets y sont intégrés ! Déchets
spéciaux et autres déchets soumis à contrôle sont
désignés par ds ou sc

• Exemples
• 19 10 01 Déchets de fer ou d'acier impuretés lt
  2 pondéraux ? non soumis à contrôle
• 19 10 05 ds Autres fractions contenant des
  substances dangereuses débris de ferraille ?
  déchet spécial
• 19 10 98 sc Ferraille mélangée non traitée...
  ? autre déchet soumis à contrôle

3
LMoD et liste des déchets
Principales modifications par rapport à l'ODS
Les codes de déchet comportent 6 chiffres. Les
déchets sont d'abord classés par origine, en 20
chapitres
Déchets provenant... 01 des mines et
carrières 02 de l'agriculture, horticulture...
03 de la transformation du bois 04 des processus
de la chimie minérale... 19 des installations de
traitement des déchets... 20 déchets urbains
4
LMoD et liste des déchets
Principales modifications par rapport à l'ODS
Autres déchets soumis à contrôle (sc) comme pour
les ds, les repreneurs ont besoin d'une
autorisation. Le document de suivi n'est pas
nécessaire. Annonce annuelle au canton des
déchets repris.

• Exemples
• Pneus usagés (16 01 03)
• Véhicules hors d'usage (16 01 04, 16 01 06)
• Ferraille mélangée non traitée... (19 10 98)
• Huiles et matières grasses alimentaires... (20 01
  25)

5
LMoD et liste des déchets
LMoD, annexe 1

• Remarques générales
• 1.1 Classification des déchets
• 1.2 Procédure de codification
• Sommaire des chapitres
• Liste des déchets

LMoD, annexe 2
Partie A Procédés non considérés comme une
valorisation Partie B Procédés considérés comme
une valorisation
LMoD, annexe 3
Seuils quantitatifs pour déchets spéciaux selon
l'OPAM
6
LMoD et liste des déchets

• Déterminer l'origine et le code selon les chap.
  01 12 et 17 20 (sans 99)

• Si le déchet n'y figure pas, Origine et code
  selon chap. 13 15

• Si le déchet n'y figure pas, origine et code
  selon chap. 16

• Si le déchet n'y figure pas, choisir un code
  ...99 dans les chap. 01 12 ou 17 20

7
LMoD et liste des déchets
Ex. 1 Restes de peinture

• Déterminer l'origine et le code selon les chap.
  01 12 et 17 20 (sans 99)

08 Déchets provenant de ... l'utilisation de
produits de revêtement (peintures...)? 08 01 11
ds Déchets de peintures et vernis contenant des
solvants organiques ou...
Doit être traité en tant que déchet spécial. En
dessous de 50 kg, il n'est pas nécessaire de
remplir un doc. de suivi.
8
LMoD et liste des déchets
Ex. 2 Huile isolante d'un transformateur (avec
PCB)

• Déterminer l'origine et le code selon les chap.
  01 12 et 17 20 (sans 99)

L'huile isolante ne peut pas être attribuée à
l'un de ces chapitres. Voir étape 2.
9
LMoD et liste des déchets
Ex. 2 Huile isolante d'un transformateur (avec
PCB)

• Si le déchet n'y figure pas, Origine et code
  selon chap. 13 15

13 Huiles et combustibles liquides usagés ? 13
03 01 ds Huiles isolantes et huiles caloporteuses
contenant des PCB
Doit être traité en tant que déchet spécial. En
dessous de 50 kg, il n'est pas nécessaire de
remplir un doc. de suivi.
10
LMoD et liste des déchets
Ex. 3 Pneus usagés

• Déterminer l'origine et le code selon les chap.
  01 12 et 17 20 (sans 99)

Les pneus usagés ne peuvent pas être attribués
à l'un de ces chapitres. Voir étape 2.
11
LMoD et liste des déchets
Ex. 3 Pneus usagés

• Si le déchet n'y figure pas, Origine et code
  selon chap. 13 15

Les pneus usagés ne peuvent pas être attribués
à l'un de ces chapitres. Voir étape 3.
12
LMoD et liste des déchets
Ex. 3 Pneus usagés

• Si le déchet n'y figure pas, origine et code
  selon chap. 16

16 01 ... déchets provenant du démontage de
véhicules hors d'usage... ? 16 01 03 sc Pneus
usagés
Doit être traité en tant qu'autre déchet soumis
à contrôle. Le déchet ne doit être remis qu'à un
repreneur autorisé.
13
LMoD et liste des déchets
Ex. 4 Quand doit-on choisir un code se
terminant par 99 dans les chap. 1-12 ou 17-20
? ....99 non spécifié ailleurs choisi
lorsque les 3 étapes précédentes ne permettent
pas de déterminer un code pour le déchet.
14
LMoD et liste des déchets
Annexe 2 liste des procédés de traitement Partie
A procédés qui ne sont pas considérés comme une
valorisation (élimination) D1 Dépôt sur ou dans
le sol (décharge) D151 Stockage intermédiaire
puis transfert (récipients non vidés) Partie B
procédés considérés comme une valorisation
R2 Récupération de solvants R151 Stockage
intermédiaire puis transfert des déchets en vue
de les soumettre à l'un des procédés R2 à R 10
(récipients non vidés)