Introduction la dclaration multifonctionnelle

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Introduction à la déclaration multifonctionnelle

• M. Allard,Directeur général à lONSS

2
Le réseau existe
LE-government dans la sécurité sociale
Extranet
3
Lorientation
Aujourdhui un pas en avant
Simplification administrative
?
Meilleure prestation de services par
lapplication de lE-government
4
Applications

• Déclaration électronique à lemploi
  Généralisation Dimona
• Déclaration trimestrielle à lONSS uniquement
  par voie électronique
• Déclaration de risques sociaux (DRS)(maladie,
  chômage, accident du travail, maladie
  professionnelle)Electronique si lemployeur le
  souhaite
• AutresGOTOT, article 30Bis

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Application 1 DIMONA quoi

• Déclaration du début et de la fin de la relation
  de travail
• Données liées au travailleur, à lemployeur, la
  commission paritaire, la période doccupation
• Clé de voûte dautres applications électroniques
• Secteurs construction, intérim, transport
• Dès 1/10/2001 tous les travailleurs
• Généralisation 1/01/2003

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La déclaration électronique à lemploi
généralisée
Application 1
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La déclaration électronique à lemploi
généralisée
Application 1
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La déclaration électronique à lemploi
généralisée
Application 1
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Fonctions
DIMONA

• Contrôle des données didentification
• Clé et base dautres applications

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Application interactiveconsultation du fichier
du personnel

• Page fichier du personnel

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Rendre la déclaration trimestrielle à lONSS
entièrement électronique et multifonctionnelle
Application 2
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Rendre la déclaration trimestrielle à lONSS
entièrement électronique et multifonctionnelle
Application 2
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Rendre la déclaration trimestrielle à lONSS
entièrement électronique et multifonctionnelle
Application 2
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Canaux de communication

• PAS DE PAPIER OU FAX
• Site portail (www.securitesociale.be)
• Messages structurés par transfert de fichiers
• Serveur vocal

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Site portail de la sécurité sociale 1/10/2001

• Caractéristiques
• site commun - guichet unique
• applications
• accès libres
• sécurisées
• déclarations - consultations
• système daccès pour les employeurs
• désigner - gestionnaire local (nombre 2219)
• - prestataire de services
• - utilisateurs
• procédure log-in

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Site portail

• Page daccueil générale

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Procédure daccès à lenvironnement sécurisé

• Lentreprise désigne un gestionnaire local
• Le gestionnaire local
• est responsable de la gestion
• est la personne de contact pour lONSS
• reçoit un user-id et un mot de passe
• Le gestionnaire local peut autoriser des
  utilisateurs
• sous sa responsabilité

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Environnement sécurisé

• Comment senregistrer comme gestionnaire local

19
Environnement sécurisé

• Procédure daccès dun gestionnaire local

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Procédure daccès à lenvironnement sécurisé

• Lemployeur peut confier lutilisation de
  lenvironnement sécurisé à un prestataire de
  services
• secrétariats sociaux agréés
• autres
• ex. bureau comptable, bureau software, comptable,
  associé,
• lemployeur doit confirmer le lien explicitement
• Le prestataire de services désigne un
  gestionnaire local

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Timing

• Dimona
• dès 1/01/1999 construction, transport et
  intérim
• depuis 1/10/2001 sur base volontaire pour
  dautres employeurs
• généralisation 1/1/2003
• Déclaration trimestrielle à lONSS
• 1er trimestre 2003

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Organisation de la journée détude

• 09h30 Introduction à la DMFA
• 10h00 Dimona et le fichier du personnel
• 10h45 Pause
• 11h00 DMFA
• 12h00 Lunch
• 13h30 Aide via linternet
• 14h00 Les canaux de communication
• 14h45 Pause
• 15h00 XML et DMFA
• 15h45 Questions

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QUESTIONS ?