Dmocratie et gouvernance des commissions scolaires

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Démocratie et gouvernancedes commissions
scolaires

• Position de la FCSQ
• présentée lors du
• Colloque de la Commission professionnelle des
  services de secrétariat général de lACSQ
• 10 avril 2008

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• Partie 1
• Contexte

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Rappel des événements

• 2003 Baisse du taux de participation aux
  élections scolaires réactions des médias et des
  politiciens
• 2005
• Adoption du Plan daction sur la démocratie
  scolaire (FCSQ, mai 2005)
• Comité MELS, DGE, FCSQ (avec représ. ADIGECS ET
  ACSQ) et ACSAQ sur la révision de la Loi sur les
  élections scolaires

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Rappel des événements (suite)

• 2006
• Table Québec-commissions scolaires avec deux
  comités mixtes démocratie scolaire et fiscalité
  scolaire
• Mandat du comité sur la démocratie scolaire
  revaloriser la démocratie
• Projet de loi n 32 déception, modifications
  demandées non retenues par le MELS mais reportées
  à un éventuel plan de valorisation

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Rappel des événements (suite)

• 2007
• Élections provinciales (gel des travaux au MELS)
• Adoption du Plan de renouvellement de la
  démocratie scolaire (FCSQ, mai 2007)
• Diverses demandes de la FCSQ au MELS pour plus de
  publicité, information, etc., mais peu de
  réceptivité
• Résultats des élections de novembre

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Consultation de la ministre

• Consultation ciblée lancée en décembre
• Auprès des partenaires du réseau
• Mais aussi auprès dorganismes externes
  (Fédération des cégeps, Union des municipalités
  du Québec (UMQ), Fédération québécoise des
  municipalités (FQM), conférences régionales des
  élus (CRE), Comité des partenaires du marché du
  travail (CPMT), Fédération des chambres de
  commerce du Québec (FCCQ))
• Rencontres privées avec la ministre (janvier)
• Forum en février
• Concertation avec les partenaires (avant, après
  forum)

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Position de la FCSQfigurant au mémoire

• Contexte
• Consultation de la ministre sur des éléments de
  réflexion très précis
• Na pas laissé de temps pour de nouvelles
  instances
• Mémoire de la FCSQ porte essentiellement sur les
  éléments de réflexion du MELS à partir des
  positions adoptées au cours des dernières années
• Cependant, le DÉBAT DE FOND porte principalement
  sur les FONDEMENTS de la démocratie et de la
  gouvernance des commissions scolaires

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• Partie 2
• Vision de la FCSQ
• exprimée lors du forum

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Concernant les fondements de la démocratie et de
la gouvernance

• La vision de la FCSQ
• est essentiellement
• la suivante

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Dentrée de jeu la FCSQconsidère

• Que le moment est propice à la réflexion
• Quil faut affirmer davantage le rôle stratégique
  de la commission scolaire avec
• plus de transparence dans les actions
• une amélioration des communications avec les
  parents dabord et avec lensemble de la
  population
• Quil faut ajuster les rôles de chacun
• Que tous les intervenants doivent travailler
  ensemble pour améliorer et défendre le système
  public déducation et la réussite des élèves

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Concernant le rôle éducatif, social, culturel et
économique de la CS

• Il appartient à la commission scolaire de mettre
  en place les conditions pour que tous les élèves
  aient accès équitablement aux services éducatifs
  de qualité auxquels ils ont droit en
• mettant à leur disposition des établissements
  avec les ressources matérielles nécessaires
• donnant des ressources financières équitables
• mettant en place un service de transport adapté
  aux besoins

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Le rôle éducatif, social, culturel et économique
de la CS (suite)

• La commission scolaire doit soutenir et
  accompagner ses établissements
• La commission scolaire doit contribuer au
  développement des régions et des communautés

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Le rôle éducatif, social, culturel et économique
de la CS (suite)

• Pour que cela se fasse, il faut que la commission
  scolaire
• ait une mission inscrite dans la Loi sur
  linstruction publique (L.I.P.)
• soit reconnue comme une véritable instance de
  gouvernance locale décentralisée
• puisse exercer lensemble des choix à mettre en
  uvre pour appliquer et respecter les
  orientations et les priorités gouvernementales

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Le rôle éducatif, social, culturel et économique
de la CS (suite)

• Concernant la mission de la commission scolaire,
  la FCSQ demande dinscrire dans la L.I.P. les
  éléments suivants
• favoriser la réussite scolaire des élèves jeunes
  et adultes
• assurer aux personnes jeunes et adultes relevant
  de sa compétence laccessibilité à des services
  éducatifs de qualité auxquels elles ont droit en
  vertu de la loi

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Mission (suite)

• soutenir et accompagner les établissements dans
  la réalisation de leur mission
• contribuer au développement des régions et des
  communautés à des fins économiques, sociales,
  culturelles, sportives et scientifiques
• participer à lélaboration et à la réalisation de
  programmes de coopération avec lextérieur

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Concernant la démocratie scolaire et la
valorisation de la participation aux élections

• Pour le maintien de la structure administrative
  de la commission scolaire
• même les principaux partisans de lautonomie des
  établissements reconnaissent la nécessité dun
  palier intermédiaire

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La démocratie scolaire et la valorisation de la
participation aux élections (suite)

• Pour le maintien de la structure politique
  constituée délus au suffrage universel, parce
  quils
• constituent la meilleure garantie pour une saine
  gestion
• ont lindépendance nécessaire pour garantir des
  services équitables pour tous les élèves
• permettent dassurer un meilleur contrôle des
  fonds publics

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La démocratie scolaire et la valorisation de la
participation aux élections (suite)

• Pour une place plus grande aux parents dans les
  instances scolaires
• Contre le principe de représentants désignés au
  conseil des commissaires
• Favorable à toute autre forme de participation
  avec les organismes permettant daccroître la
  communication entre la commission scolaire, les
  élus scolaires et la communauté

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Concernant la transparence et la rigueur de la
gestion dans la CS

• La commission scolaire doit disposer des marges
  de manuvre nécessaires pour répondre rapidement
  et de façon adéquate et adaptée aux besoins des
  élèves, des parents, des établissements et des
  entreprises
• Le MELS et le gouvernement doivent élaborer les
  politiques, orientations et programmes avec
  souplesse pour permettre à la commission scolaire
  de mieux répondre aux besoins de tous les parents
  et de tous les élèves

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La transparence et la rigueur de la gestion dans
la CS (suite)

• Les commissions scolaires sont arrivées à une
  étape où elles pourraient explorer de nouvelles
  avenues de reddition de comptes afin que la
  population soit mieux informée
• Davantage defforts devront être consentis pour
  bien informer les parents et la population en
  général

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La transparence et la rigueur de la gestion dans
la CS (suite)

• Ouverture à la possibilité de mettre en place
  dautres processus de gestion des plaintes
• qui seraient garants de meilleurs rapports avec
  les parents et les élèves et
• qui assureraient davantage de transparence

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Concernant le financement des CS et la fiscalité
scolaire

• Maintenir le financement a priori avec pleine
  transférabilité des ressources
• condition essentielle pour que la commission
  scolaire puisse jouer efficacement son rôle
• Les grands encadrements de lÉtat doivent être
  conçus de sorte que chaque commission scolaire
  puisse respecter ses particularités territoriales

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Le financement des CS et la fiscalité scolaire
(suite)

• Maintien de la taxe scolaire
• Établissement dun pacte fiscal de cinq ans entre
  lÉtat et les commissions scolaires

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• Partie 3
• Position des autres organismes

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Des convergences avec la FCSQ

• Les organismes suivants ont fait part de
  positions dont les principaux éléments convergent
  avec la position de la FCSQ
• Association des cadres scolaires du Québec (ACSQ)
• Association des directeurs généraux des
  commissions scolaires du Québec (ADIGECS)
• Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
• Conseil permanent de la jeunesse (CPJ)

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Des convergences avec la FCSQ (suite)

• Réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec
  (RCJEQ)
• Fédération des comités de parents du Québec
  (FCPQ)
• Fédération des travailleurs et travailleuses du
  Québec (FTQ)
• Conseil supérieur de léducation (CSE)

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Des divergences avec la FCSQ

• Les organismes suivants ont fait part de
  positions dont les principaux éléments divergent
  de la position de la FCSQ
• Association montréalaise des directions
  détablissement scolaire (AMDES)
• Association québécoise du personnel de direction
  des écoles (AQPDE)
• Confédération des syndicats nationaux (CSN)

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Des divergences avec la FCSQ (suite)

• Fédération québécoise des directions
  détablissement denseignement (FQDE)
• Fédération québécoise des municipalités (FQM)
• Union des municipalités du Québec (UMQ)

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• Partie 4
• Les orientations émises
• par la ministre
• à la clôture du forum

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Orientations de la ministre (suite)

• Maintenir la structure de la commission scolaire
• Valoriser léducation auprès de lensemble de la
  population

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Orientations de la ministre (suite)

• Valoriser la contribution des parents et leur
  apporter le soutien et laccompagnement
  nécessaires pour quils puissent jouer pleinement
  leur rôle
• Mettre les structures au service de lélève et du
  milieu

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Orientations de la ministre(suite)

• Approfondir la réflexion quant à la gouvernance
  en examinant deux options, à savoir
• une gouvernance mixte impliquant des élus au
  suffrage universel et des commissaires désignés
  par les parents ou
• une gouvernance élective renouvelée impliquant
  des équipes et de véritables programmes électoraux

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Orientations de la ministre(suite)

• Préciser la mission des commissions scolaires
  dans la Loi sur linstruction publique
• Mieux définir les rôles et responsabilités des
  commissaires en complémentarité, notamment, avec
  ceux des conseils détablissement

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Orientations de la ministre(suite)

• Assurer une plus grande transparence et la mise
  en place dun suivi qualitatif qui permettra de
  déterminer si lécole, la commission scolaire et
  le ministère atteignent les objectifs de réussite
  des enfants

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• Conclusion
• À quoi faut-il sattendre
• du forum ?