Aucun titre de diapositive

1
Aspects de la prévention de la corruption dans
les grandes entreprises françaises. Décembre
2004 Janvier 2005
1
2
Thème et panel de lanalyse.

• Lobjet de cette étude est dévaluer lavancement
  des plus grandes entreprises françaises en
  matière de prévention de la corruption.
• Décembre 2004 Envoi dun questionnaire dune
  vingtaine de questions à 80 entreprises du SBF
  120
• (à loccasion du premier anniversaire de la
  signature par plus de 100 pays de la Convention
  des Nations Unies contre la corruption).
• Janvier 2005 Réponses relativement exhaustives
  de 18 entreprises, dont 16 appartenant au CAC 40.

2
3
Méthodologie danalyse

• Regrouper les réponses aux différentes questions
  sous forme de propositions comparables
• 4 thèmes
• Origine de la préoccupation
• Identification et évaluation du risque de
  corruption conduite de réflexion, acteurs
  concernés, formes de corruption considérées
  (publique/privée, passive/active, paiements de
  facilitation), zones exposées, impact financier.
• Procédures de prévention définition des
  responsabilités, formalisation dune politique,
  diffusion de celle-ci, communication publique,
  formations, procédures dalerte.
• Suivi des progrès procédures de suivi,
  définition dindicateurs, reporting sur les
  progrès (interne et/ou publique).

3
4
Attente externe
ONG

• Les demandes dONG ou des investisseurs (via les
  agences ISR) sont les plus fréquemment citées.
• Plus rarement, les clients et/ou les évolutions
  réglementaires.

Investisseurs
Réglementations
Clients
4
5
Identification et évaluation du risque de
corruption

• Bonne identification globale au niveau du Top
  Management par les entreprises ayant répondu.
• La prise en compte des différents aspects de
  corruption et des paiements de facilitation nest
  pas encore homogène.
• Limpact financier potentiel de la corruption
  nest pas encore bien identifié.

5
6
Procédures de prévention

• Les politiques de prévention sappuient en
  général sur le Code de Conduite ou la Charte
  dEthique des entreprises.
• Plus de la moitié des entreprises ont déjà
  largement diffusé leur politique et ont commencé
  à développer des formations sur ce thème.
• Les dispositifs dalerte se développent, (loi
  Sarbanes Oxley) mais ne font pas encore consensus.

6
7
Suivi des progrès

• Plus de la moitié des entreprises déclarent avoir
  développé des systèmes de suivi de leurs plans
  daction.
• Peu dentre elles sont cependant en mesure den
  donner les détails (moyens, indicateurs)
• Le reporting sur ce sujet est encore sensible,
  mais certaines entreprises déclarent néanmoins
  vouloir sy prêter prochainement.

7
8
Conclusion

• Les entreprises les plus exposées (secteur
  dactivité ou localisation géographique sensible,
  cotation au NYSE) sont apparemment les plus
  avancées.
• Même les entreprises les plus avancées ont encore
  une marge de progrès.
• Considérant le panel danalyse, on pourrait en
  conclure que près de 2/3 des entreprises du CAC
  40 sont encore peu en mesure de communiquer sur
  ce sujet.

8