Le projet de PPA de l'IledeFrance

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SCENARIO PPA TRAITER TOUTES LES SOURCES
des mesures contraignantes toute l année ou en
cas de pic de pollution
des mesures ressortant du PDU
des recommandations comportementales ressortant
par nature du PRQA
2
UIOM Abaissement à 80 mg/ Nm3 concentration en
NO2 des émissions des UIOM situées dans le
périmètre sensible NOx francilien
POIDS LOURDS ET V.U.L. (véhicules utilitaires
légers) IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO
GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE
COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN
COMPTE Classe Euro PIC DE POLLUTION (niveau
alerte)Limitations (après réalisation d'un état
des lieux sur le parc circulant) de la
circulation dans le coeur dense si classe Euro lt 2
PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES
SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones
d'activités, zones aéroportuaires, collectivités
ou administrations expérimentation sur base
volontariat avant généralisation en 2008 pour
entités de plus de 5000 salariés
EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES
LEGERS Restrictions de circulation
Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France
extension à la zone Z2 des dispositions de
larticle 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute
lIle-de-France de larticle 22 (groupes
électrogènes) et de larticle 23 (brûlage du
bois) avec en matière de dérogations celles qui
existent déjà dans la ZPS et celles relatives à
certains procédés innovants (chaufferies au bois
automatisées, etc) anticipation à 2006 des
échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés
ministériels GIC (grandes installations de
combustion) des 20 juin 2002 (installations
nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations
existantes)
LES ENTREPRISES ET LINDUSTRIE
EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES
Restrictions de circulation
Faire en sorte que chaque entreprise francilienne
devienne VECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
LES SOURCES MOBILES
PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE SUIVI DU
PPA DU TABLEAU DE BORD (indicateurs de suivi et
résultats de l'enquête annuelle de satisfaction)
Contrôle technique sur place des TRACTEURS
AGRICOLES tous les 2 ans
Amélioration accessibilité aéroports par
transports en commun tarification, qualité du
service, lignes nouvelles
Développement transports en commun
banlieue-banlieue
SNCF Réduction de 30 à horizon 2010 (référence
2000) des émissions de NOx des locomotives et
automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par
une optimisation (incluant des remotorisations)
des conditions d'exploitation
LES TRANSPORTS EN COMMUN
Promouvoir parcs de stationnement en limite
agglomération
STATIONS SERVICESABAISSEMENT fin 2005 A 2000 m3
/ an seuil obligation équipement des pompes en
récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures et à
1000m3 / an en 2010 après bilan Affichage
visible stations équipées de récupérateurs EN
CAS DE PIC DE POLLUTION Recommandation faire
plein essence dans stations équipées de
récupérateurs
AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction
dans l'arrêté d'alerte de recommandations
concernant les sources d'émissions en NOx des
aéroports franciliens (avions, APU, engins au
sol....) Abaissement à 25' DU TEMPS DE
ROULAGE MOYEN A ROISSY EN 2008 Formalisation
par ADP des engagements souscrits au titre du PPA
CHAUDIERES obligation pour toute chaudière
neuve de disposer brûleur bas NOx extension
de l'obligation de disposer d'un livret de
maintenance à toutes les chaudières de moins de
70 kW
Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien
RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant
notamment à équiper) et maximisation de
l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de
métro et RER
LE PARTICULIER
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SOURCES MOBILES
EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES
LEGERS Restrictions de circulation
EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES
Restrictions de circulation
POIDS LOURDS ET V.U.L. (véhicules utilitaires
légers) IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO
GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE
COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN
COMPTE Classe Euro PIC DE POLLUTION (niveau
alerte)Limitations (après réalisation d'un état
des lieux sur le parc circulant) de la
circulation dans le coeur dense si classe Euro lt 2
STATIONS SERVICEABAISSEMENT fin 2005 du seuil
dobligation déquipement des pompes en
récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures à 2000
m3 / an puis (après bilan) à 1000m3 / an en
2010 Affichage visible des stations-service
équipées de récupérateurs EN CAS DE PIC DE
POLLUTION Recommandation faire plein essence
dans stations équipées de récupérateurs
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TRANSPORTS EN COMMUN
AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction
dans l'arrêté d'alerte de recommandations
concernant les sources d'émissions en NOx des
aéroports franciliens (APU, installations et
engins au sol, sensibilisation salariés et
passagers....) Abaissement de 10 du temps
de roulage moyen des avions à Roissy entre 2005
et 2010 Formalisation par ADP des engagements
souscrits au titre du PPA
PDU et transports en commun
Amélioration accessibilité aéroports par
transports en commun tarification, qualité du
service, lignes nouvelles
Développement transports en commun
banlieue-banlieue
Promouvoir parcs de stationnement en limite
agglomération
RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant
notamment à équiper) et maximisation de
l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de
métro et RER
SNCF Réduction de 30 à horizon 2010 (référence
2000) des émissions de NOx des locomotives et
automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par
une optimisation (incluant des remotorisations)
des conditions d'exploitation
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PARTICULIERS
Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien
CHAUDIERES 1/ Obligation pour toute chaudière
neuve de disposer dun brûleur bas NOx 2/
Incitation au renouvellement des chaudières
individuelles (moins de 70 kW) de plus de 10
ans 3/ Possibilité daide au diagnostic pour les
chaudières de plus de 70 kW 4/ Extension de
l'obligation de disposer d'un livret de
maintenance à toutes les chaudières de moins de
70 kW
6
ACTIVITES ET INDUSTRIES
PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES
SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones
d'activités, zones aéroportuaires, collectivités
ou administrations expérimentation sur base
volontariat avant généralisation en 2008 (si plus
de 5000 salariés présents sur un même site)
UIOM Abaissement à 80 mg/ Nm3 de la
concentration en NOx des émissions des UIOM
situées dans le périmètre sensible NOx
francilien
Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France
extension à la zone Z2 des dispositions de
larticle 9 (utilisation fioul TTBTS) et à toute
lIle-de-France de larticle 22 (groupes
électrogènes) et de larticle 23 (brûlage du
bois) avec en matière de dérogations celles qui
existent déjà dans la ZPS et celles relatives à
certains procédés innovants (chaufferies au bois
automatisées, etc) anticipation de certaines
échéances figurant dans les arrêtés ministériels
GIC (grandes installations de combustion) des 20
juin 2002 (installations nouvelles) et 30 juillet
2003 (installations existantes)
Faire en sorte que chaque entreprise francilienne
devienne VECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
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UN TABLEAU DE BORD UNIQUE outil de suivi commun
de toutes les mesures du scénario, quelle que
soit leur nature
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UIOM Abaissement à 80 mg/ Nm3 concentration en
NO2 des émissions des UIOM situées dans le
périmètre sensible NOx francilien
EN CAS DE PIC DE POLLUTION VEHICULES
LEGERS Restrictions de circulation
POIDS LOURDS ET V.U.L. (véhicules utilitaires
légers) IDENTIFICATION VISIBLE CLASSE EURO
GENERALISATION ET HARMONISATION EN PETITE
COURONNE REGLEMENTS DE LIVRAISONS avec PRISE EN
COMPTE Classe Euro PIC DE POLLUTION (niveau
alerte)Limitations (après réalisation d'un état
des lieux sur le parc circulant) de la
circulation dans le coeur dense si classe Euro lt 2
PLAFONNEMENT DES EMISSIONS EN NOx DE TOUTES LES
SOURCES MOBILES pour grandes entreprises, zones
d'activités, zones aéroportuaires, collectivités
ou administrations expérimentation sur base
volontariat avant généralisation en 2008 pour
entités de plus de 5000 salariés
Zone de protection spéciale (ZPS) Ile-de-France
extension à la zone Z2 des dispositions de
larticle 9 (utilisation fuel TTBTS) et à toute
lIle-de-France de larticle 22 (groupes
électrogènes) et de larticle 23 (brûlage du
bois) avec en matière de dérogations celles qui
existent déjà dans la ZPS et celles relatives à
certains procédés innovants (chaufferies au bois
automatisées, etc) anticipation à 2006 des
échéances 1/1/2008 figurant dans les arrêtés
ministériels GIC (grandes installations de
combustion) des 20 juin 2002 (installations
nouvelles) et 30 juillet 2003 (installations
existantes)
EN CAS DE PIC DE POLLUTION 2 ROUES MOTORISES
Restrictions de circulation
Faire en sorte que chaque entreprise francilienne
devienne VECTEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE
PUBLICATION ANNUELLE PAR L'INSTANCE DE SUIVI DU
PPA DU TABLEAU DE BORD (indicateurs de suivi et
résultats de l'enquête annuelle de satisfaction)
PDU et transports en commun
Amélioration accessibilité aéroports par
transports en commun tarification, qualité du
service, lignes nouvelles
Développement transports en commun
banlieue-banlieue
SNCF Réduction de 30 à horizon 2010 (référence
2000) des émissions de NOx des locomotives et
automoteurs diesel circulant en Ile-de-France par
une optimisation (incluant des remotorisations)
des conditions d'exploitation
Promouvoir parcs de stationnement en limite
agglomération
AVIONS EN CAS DE PIC DE POLLUTION introduction
dans l'arrêté d'alerte de recommandations
concernant les sources d'émissions en NOx des
aéroports franciliens (avions, APU, engins au
sol....) Abaissement à 25' DU TEMPS DE
ROULAGE MOYEN A ROISSY EN 2008 Formalisation
par ADP des engagements souscrits au titre du PPA
STATIONS SERVICESABAISSEMENT fin 2005 A 2000 m3
/ an seuil obligation équipement des pompes en
récupérateurs de vapeurs d'hydrocarbures et à
1000m3 / an en 2010 après bilan Affichage
visible stations équipées de récupérateurs EN
CAS DE PIC DE POLLUTION Recommandation faire
plein essence dans stations équipées de
récupérateurs
CHAUDIERES obligation pour toute chaudière
neuve de disposer brûleur bas NOx extension
de l'obligation de disposer d'un livret de
maintenance à toutes les chaudières de moins de
70 kW
Générer COMPORTEMENT ECOCITOYEN chez le francilien
RATP Généralisation (lignes 4-11 et 6 restant
notamment à équiper) et maximisation de
l'utilisation du FREINAGE ELECTRIQUE des rames de
métro et RER
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Il a été demandé à AIRPARIF de calculer limpact
du scénario
En ne considérant que les seules mesures
quantifiables, le scénario permet en 5 ans
(entre 2005 et 2010)
de réduire de 7 les émissions de NOx...
10
On peut raisonnablement en conclure quen prenant
en compte toutes les mesures, le scénario PPA
proposé permet en 5 ans de satisfaire l objectif
de réduire de 8 les émissions de NOx
permettant ainsi de respecter le seuil
réglementaire en année moyenne dès 2010
11
Évolution des émissions doxydes dazote (année
de référence 2000)
réalisé à partir des données AIRPARIF
NOx 2000 161 000 tonnes
Les surfaces de chaque aire sont proportionnelles
au tonnage de polluant émis par la source
indiquée.
12
NOx 2005 141 000 tonnes
13
NOx 2010 avec PPA99 000 tonnes
14
NOx 2000 161 000 tonnes
NOx 2010 avec PPA99 000 tonnes
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Évolution des émissions de composés organiques
volatils
réalisé à partir des données AIRPARIF
COV 2000 178 000 tonnes
COV 2010 avec PPA108 000 tonnes
Les surfaces de chaque aire sont
proportionnelles au tonnage de polluant émis par
la source indiquée.
16
EN CONCLUSION

• Le projet proposé consiste en UN SCENARIO AVEC
• 16 MESURES UTILES
• UN TABLEAU DE BORD DE SUIVI
• QUI CONCERNE TOUS LES EMETTEURS
• QUI MOBILISE LES 3 OUTILS repris dans la loi sur
  lair (PROCEDURE ALERTE, PDU, PRQA)

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MAIS IL Y A DES INSUFFISANCES
ABSENCE DE MESURES EN CAS D ACCIDENT CLIMATIQUE
(CANICULE)
La pollution de l air est responsable de plus de
1 000 morts en IdF lors de la canicule de 2003
ABSENCE DE MESURES SERIEUSES POUR PREVENIR LES
PICS DE POLLUTION
Les mesures ne sont prises que lorsque le pic de
pollution est atteint
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INSUFFISANCES
INSUFFISANCES DES MESURES POUR LES AEROPORTS
Il doit y avoir plus de mesures contraignantes
(alors que les mesures actuelles sont
essentiellement contractuelles) Ils devraient
être fermés lors des pics de pollution (on le
fait bien lors des brouillards ou de neige
abondante)
AUCUNE MESURE FINANCIERE OU FISCALE D INCITATION
Certaines actions exemplaires devraient être
encouragées
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INSUFFISANCES
MANQUE DE CLARTE SUR LA COHERENCE AVEC LE PRQA
La loi (et le bon sens) obligent à cette
cohérence mais, dans le PPA, rien n indique
comment on atteint cette cohérence
INSUFFISANCE DE MESURES RELATIVES A DE NOMBREUX
POLLUANTS
Notamment CO, CO2, Particules, COV, SO2, etc
20
INSUFFISANCES
AUCUNE INDICATION D ENGAGEMENTS FINANCIERS
Certaines mesures demandent des financements
importants Notamment, CAS DES INCINERATEURS
D ORDURES, qui nécessitent des investissements
substantiels des collectivités locales
INSUFFISANCE DE REACTIVITE EN CAS DE NOUVEAUX
POLLUANTS
Or de nouveaux polluants apparaissent
continuellement et rapidement
21
INSUFFISANCES
AUCUNE MESURE RELATIVE A LA RECHERCHE
Celle-ci est indispensable dans les domaines des
effets sur la santé humaines le réchauffement
climatique de la réduction des émissions
AUCUNE MESURE RELATIVE A LA FORMATION
FLOU DES 2 RECOMMANDATIONS
Générer chez chaque francilien un comportement
écocitoyen Faire en sorte que chaque entreprise
francilienne devienne vecteur du développement
durable
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LA COMMISSION TRAVAUX, URBANISME, ENVIRONNEMENT
PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
D APPROUVER LA MISE EN ENQUETE DU PLA
DE DEMANDER DES MESURES COMPLEMENTAIRES