Les Rencontres MSA

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Les Rencontres MSA Vendredi 30 novembre 2007
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• Les produits chimiques sont-ils devenus dangereux
  pour lhomme
• lexemple des CMR ?
• J. RABJEAU C. GUILLET SST MSA de Maine et
  Loire

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Plan de lintervention

• Les constats
• La transposition législative Europe/
• France
• Lhistorique des textes réglementaires
• La classification des produits
• La démarche de prévention

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Les constats

• Lagriculture française
• Une grande variété dactivités professionnelles,
• Une optimisation de la production,
• Une utilisation dun grand nombre de substances
  chimiques
• Les produits de synthèse
• de plus en plus utilisés et de plus en plus
  performants,
• Mais aussi de plus en plus suivis
• Pourtant .

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Les constats

• Meilleure connaissance du danger ? meilleure
  connaissance de limpact sur la santé humaine
• Notre santé a aujourdhui une priorité différente
  priorité sociétale
• Lévolution récente de la réglementation fait le
  lien avec lévolution de nos connaissances
  scientifiques
• Maladies daujourdhui expositions dhier
• Exposition daujourdhui, maladies de demain

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La législation Europe/France
Directives européennes
Autres pays européens
transcription
Droit national
AFSSA
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Lhistorique des textes (chimique et phyto)
Pendant un siècle !!!
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Lhistorique des textes (chimique et phyto)
Pendant 10 ans !!!
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La classification des produits
Produits chimiques
2007
Non Classés
Classés
Agent Chimique Dangereux (ACD)
CMR 1,2 (3)
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Les définitions (1)

• Cancérogène
• Agent capable de provoquer le cancer ou den
  favoriser lapparition
• Plusieurs agents peuvent être à lorigine dun
  même cancer et potentialiser leurs effets
• tabac et amiante (cancer bronchique),
• soleil et goudron (cancer de la peau),
• alcool et tabac (cancer de la gorge)

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Les définitions (2)

• Agents mutagènes
• Provoquent une altération dun gène, dun
  ensemble de gène ou dun chromosome (mutation)
• Modification permanente et transmissible à
  lhérédité.
• Toxiques pour la reproduction
• Baisse de la fertilité de la femme et/ou de
  lhomme
• Atteinte au bon déroulement de la grossesse
• Avortement, prématurité, malformations
• Contamination du lait maternel.

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Une étiquette
Nom du produit
xxxxxx
Phrases de risques Rxx
Symbole et indication de danger
Conseils de prudence Sxx
Coordonnées du fabricant ou du distributeur
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La classification des produits
Catégorie 1 substance que lon sait être CMR
pour lhomme Catégorie 2 substance devant être
assimilée à une substance CMR pour lhomme
en raison de données animales ou
détudes exp. concluantes Catégorie 3 substance
préoccupante pour lhomme en raison de données
animales contradictoires ou
insuffisantes
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La classification des produits
Produits chimiques
2007
Non Classés
Classés
Agent Chimique Dangereux (ACD)
CMR 1,2 (3)
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La classification des produits
Produits chimiques
2009-2010
Non Classés
Classés
Agent Chimique Dangereux (ACD)
CMR 1,2
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Les deux réglementations
CMR (Décret 2001)
ACD (Décret 2003)
Obligation de substitution
Produits phytosanitaires
Biocides
Retrait si CMR1 et substitution dès que possible
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La prévention
Risque existant
Danger
Opérateur
Exposition
RISQUE
Danger x Exposition
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Lévaluation des risques

• Document unique (décret du 5 novembre 2001)
• Décrets 2001 (CMR) et 2003 (ACD)
• Etape 1 Identification des CMR, des ACD et des
  NC (exempt de class.) (avec symbole, phrases de
  risques, FDS..)
• Etape 2 Suppression des CMR et des ACD (si
  possible)/ analyse dune solution alternative
• Etape 3 Substitution des CMR par une substance
  ou un procédé moins dangereux ou pas dangereux

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Lévaluation des risques

• Etape 4 Evaluation de lexposition et du risque
  résiduel car pas de risque faible
• Etape 5 Réduction du risque (quantité utilisée,
  spécialisation du personnel, formation-information
  du personnel, diminution des concentrations,
  diminution de la durée dexposition, vase clos,
  si impossible protection collective, puis
  individuelle)

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Exemple de tableau
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Les obligations

• Du ressort de lemployeur
• Hygiène (ne pas boire, ne pas manger, ne pas
  fumer)
• Accès aux installations sanitaires
• Suivi dexposition des travailleurs concernés
  (fiche dexposition individuelle des salariés)
• Attestation dexposition quand le salarié quitte
  lentreprise
• Du ressort du médecin du travail
• Suivi médical renforcé

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Conclusion

• Maladies daujourdhui, expositions dhier
• Exposition daujourdhui,
• quelles maladies demain?

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Glossaire

• AFSSA Agence Française de Sécurité
• Sanitaire des Aliments
• CIRC Centre International de Recherche
• sur le Cancer

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Les Rencontres MSA Vendredi 30 novembre 2007