Face aux bruitsQue faire

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Face aux bruitsQue faire?

• La réglementation et les administrations
  compétentes

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sommaire

• Bruits de voisinage
• lieux musicaux
• intérieur des habitations
• bruit au travail
• infrastructures de transport
• véhicules à moteur
• travaux et engins de chantiers
• installations classées

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Bruits de voisinage

• Bruits causés par les particuliers ou les objets
  ou animaux leur appartenant
• Articles R1336-6 à 10 du Code de la Santé
  Publique et arrêté préfectoral n95-3409 relatifs
  au bruit de voisinage
• maires, polices nationale et municipale,
  gendarmerie, DDASS sont chargés de leur
  application

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Lieux musicaux

• Bruits causés par les éts de diffusion de musique
  amplifiée (bars, discothèques, salles
  polyvalentes,)
• décret n98-1143 et arrêté du 15/12/98 relatifs à
  ces éts, exceptés les locaux de répétition et
  salles de cinéma
• maires, polices nationale et municipale,
  gendarmerie, DDASS sont chargés de leur
  application.

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Intérieur des habitations

• Bruits de tous les jours (et des équipements)
  perçus à cause d une mauvaise isolation
• code de la construction et de l habitation, et
  arrêtés pris en application à partir de 1970
• La Direction Départementale de l Equipement et
  le Juge Civil sont chargés de leur application.

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Bruit au travail

• Bruits causés par les machines sur le lieu de
  travail
• code du travail articles R232-8 et R235-2
• Transposition au tard le 15/02/2006 de nouveaux
  seuils dexposition moyenne diminués de 5 dB(A)
  (directive européenne 2003/10/CE)
• La Direction Départementale du Travail, de
  l Emploi et de la Formation Professionnelle,
  ainsi que la Caisse Régionale dAssurance Maladie
  (au titre de la prévention) sont chargées de son
  application.

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Infrastructures de transports

• Bruits provenant du trafic des routes, rues et
  voies ferrées
• décrets 95-21 et 95-22 du 9/1/95 et arrêtés du
  5/5/95 et 30/5/96 (nouveaux textes en prévision)
• La DDE est chargée de la mise en uvre du
  classement des voies bruyantes, ainsi que de
  lObservatoire du Bruit (repérage des points
  noirs autour des réseaux routiers et réalisation
  de mesures correctrices).

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Véhicules à moteur

• Les bruits proviennent des moteurs, tuyaux
  d échappement, alarmes ou avertisseurs sonores
• code de la route (R32 à R34, R70 et 71,)
• les polices nationale et municipale, ainsi que la
  gendarmerie, peuvent constater les infractions.

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Travaux et engins de chantier

• Les bruits sont générés par les engins mais aussi
  une mauvaise utilisation de ceux-ci
• Articles R1336-6 à 10 du Code de la Santé
  Publique et arrêté préfectoral n95-3409 relatifs
  au bruit de voisinage, et décret 95-79 du
  23/1/95
• les maires sont principalement chargés de leur
  application, aidés par la police, la gendarmerie
  et les autres services de l état en cas de
  besoin.

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Installations Classées

• Bruits d activités classées pour la protection
  de l environnement
• arrêtés du 20/8/95 et 23/1/1997
• Direction Régionale de la Recherche, de
  l  Industrie et de l Environnement
  (industries), ainsi que Direction des Services
  Vétérinaires (élevages) sont chargées de leur
  application.

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Le Pôle de Compétence Bruit

• Missions
• diriger les dossiers
• formation et information des agents publics et du
  public (réalisation de plaquettes, actions de
  sensibilisation,)
• support technique (prêt de sonomètre, formation à
  son usage)

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Le Pôle de Compétence Bruit

• Composition tous les services de l Etat
  s occupant de bruit (DDE, DDAF, DDJS, DDCCRF,
  DIREN, DDSP, DDTEFP, DSV, DRIRE, Groupement de
  gendarmerie,), ainsi que les représentants des
  maires du dpt
• Plus dinformation www.bruit.fr

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Exemple Actions collèges-lycées 2003-2004

• Action menée par les infirmières scolaires, les
  audioprothésistes et la DDASS
• 950 élèves de 9 collèges et lycées ont été
  sensibilisés en 2003
• 620 élèves déjà sensibilisés en 2004 dans 5 éts
• Reportages dans la presse et Canal 32
• plus de 1600 paires de bouchons anti-bruit
  distribuées
• reconduction probable en 2005, plus ciblée sur
  les lycées professionnels.

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• Merci de votre attention