Dfinir les nouvelles installations et mettre en uvre la norme relative au combustible propre

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Définir les nouvelles installations et mettre en
uvre la norme relative au combustible propre
Ébauche - Pour consultation seulement

• Consultation avec les
• organisations non-gouvernementales
• Le 11 décembre 2007

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Enjeux

• Comment définir les nouvelles installations
• Comment mettre en uvre la norme sur les
  combustibles propres
• Objectif de la politique Sassurer que
• le rendement des nouvelles installations en
  matière démissions soutient la réalisation des
  objectifs de réduction de lintensité des
  émissions énoncés dans le cadre réglementaire
• lintensité des émissions globales attribuables à
  la production de chaque secteur diminue au fil du
  temps.

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Définir une nouvelle installation

• Le cadre définit les installations dont la
  première année dexploitation est 2004 ou une
  année subséquente comme étant nouvelles.
• Proposition que les nouvelles installations
  incluent
• les installations bâties sur un nouveau site 
  construction là où il ny avait aucune
  installation auparavant
• les agrandissements  augmentation de 15 ou
  25 de la capacité physique dune installation
  existante
• les transformations  investissement qui modifie
  les processus ou les produits, dont le coût
  correspond à 15 25  de la valeur du
  capital existant dune installation.
• Seule la portion agrandie ou transformée de
  l'installation serait considérée comme nouvelle,
  à moins que la nature intégrée de linstallation
  exige que la totalité de cette dernière soit
  considérée comme nouvelle.
• Les installations qui font lobjet dune
  réouverture seraient considérées comme des
  installations existantes, à moins quelles ne
  correspondent à une ou à plusieurs des
  définitions mentionnées ci-haut.

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Cadre méthode détablissement des cibles

• Installations existantes 
• Cible en 2010  réduction de lintensité des
  émissions de 18  par rapport au niveau de 2006
• Chaque année subséquente amélioration continue
  obligatoire de 2 
• Nouvelles installations 
• Période de grâce de trois ans
• La quatrième année cible de réduction de
  lintensité des émissions selon la norme relative
  au combustible propre
• Obligation daméliorer lintensité des émissions
  de 2 chaque année subséquente.
• La norme relative au combustible propre était
  comprise dans le cadre pour traiter des
  situations où le choix de combustible dune
  nouvelle installation pourrait compromettre les
  objectifs de réduction de lintensité des
  émissions du cadre.

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Critères de mise en uvre de la norme relative au
combustible propre

• Rigueur Les cibles de réduction de lintensité
  des émissions pour les nouvelles installations
  sont égales à celles des installations
  existantes, ou plus rigoureuses que celles-ci.
• Promotion de la performance Les cibles de
  réduction de lintensité des émissions pour les
  nouvelles installations sont précisées sous forme
  de normes de performance et ne prescrivent pas
  lutilisation dune technologie ou dun
  combustible en particulier.
• Simplicité Lapproche doit être aussi simple
  que possible.

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Les facteurs à considérer pour la mise en uvre
de la norme varient dun secteur à lautre

• Dans certains secteurs, le choix du combustible
  nest pas un enjeu important.
• Dans certains secteurs, le développement
  technologique nest pas un enjeu important.
• Lapproche pour attribuer des cibles aux
  installations varie dun secteur à lautre
• Approche à léchelle du secteur ou de
  lentreprise, vs
• Approche à léchelle de chaque installation

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Mise en uvre de la norme relative au combustible
propre dans les secteurs suivants
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Approche proposée

• Dans certains secteurs  
• On sattend à ce que lintensité des émissions
  des installations existantes et nouvelles soit
  semblable, et/ou
• les installations existantes reçoivent des cibles
  sappliquant à lensemble du secteur ou de
  lentreprise.
• Appliquer une norme relative au combustible
  propre implicite.
• La 4e année dexploitation 
• si les installations existantes ont des cibles
  sappliquant à l'ensemble du secteur, les
  nouvelles installations reçoivent la même cible
  que les installations existantes pour la même
  année
• si les installations existantes ont des cibles
  propres à chaque installation, les nouvelles
  installations reçoivent une cible égale à 0,82 x
  (la moyenne de lintensité des émissions du
  secteur pour 2006) x 0,98(t-2010), où t la
  première année dexploitation.

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Facteurs à considérer

• Simple à appliquer
• Crée une incitation pour la construction
  dinstallations moins polluantes
• Évite, en traitant les installations existantes
  et les nouvelles installations de la même
  manière, le risque que des entreprises retardent
  la rotation du capital de leurs usines existantes.

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Mise en uvre de la norme relative au combustible
propre dans les secteurs suivants

• Sables bitumineux

• Raffinage

Produits chimiques
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Sables bitumineux et raffinage approche proposée

• Secteur clé où la mise en uvre de la norme
  relative au combustible propre est un enjeu
  important.
• Une nouvelle usine dextraction de sables
  bitumineux ou de raffinage, même si elle est
  construite avec la plus récente technologie, peut
  mener à une intensité des émissions plus élevée
  que celle des installations existantes si on y
  brûle un combustible qui produit plus démissions
  (p. ex. fonds bitumineux) que les combustibles
  utilisés par les installations existantes, qui
  utilisent principalement du gaz naturel ou autres
  combustibles gazeux.
• Par ailleurs, il faut reconnaître que dutiliser
  un combustible qui génère une intensité
  démissions plus élevée peut produire un débit de
  carbone plus concentré qui faciliterait un
  captage et stockage du carbone éventuel.

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Sables bitumineux et raffinage approche proposée
(suite)

• Adopter une norme basée sur le gaz naturel (qui
  comprend dautres combustibles gazeux) avec un
  ajustement pour la capture et le stockage de
  carbone lorsquapproprié.
• Lors de sa 4e année dexploitation
• Une nouvelle installation qui utilise du gaz
  naturel recevrait une cible qui équivaut à
  (intensité des émissions de la 3e année) x 0,98
• Une nouvelle installation qui utilise des
  combustibles liquides ou solides (p. ex. de fonds
  bitumineux) recevrait une cible qui équivaut à
  (intensité des émissions de la 3e année, ajustée
  à ce quelle aurait été si lon avait utilisé du
  gaz naturel) x 0,98
• Une nouvelle installation qui utilise des
  combustibles liquides ou solides et produit un
  débit de carbone plus concentré et qui comprend
  un dispositif qui permettrait éventuellement de
  capturer et stocker le carbone recevrait une
  cible moins contraignante quune usine qui nen a
  pas.

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Sables bitumineux et raffinage approche proposée
(suite 2)

• Un menu de normes serait établi de façon à ce
  quil y ait quatre normes une pour chacune des
  activités reliées aux sables bitumineux
  (exploitation minière, in-situ et valorisation)
  et une pour le raffinage
• Lajustement de la cible dune usine qui utilise
  des combustibles liquides ou solides et produit
  un flux de carbone plus concentré et qui comprend
  un dispositif de captage et de stockage éventuels
  du carbone serait maintenu pour une période fixe
  qui se terminerait en 2015, afin de sassurer que
  les émissions de gaz à effet de serre soient
  effectivement captées et stockées.

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Sables bitumineux et raffinage facteurs à
considérer

• Norme relative au combustible propre explicite
  tient compte de la variété de choix de
  combustible et du rythme rapide des changements
  technologiques.
• Fournit une incitation pour les réductions à
  long-terme grâce à la capture et au stockage de
  carbone.

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Produits chimiques approche proposée

• Dans ce secteur
• Chaque installation est unique
• Certaines installations démontrent un potentiel
  pour la capture et le stockage de carbone.
• Adopter une norme basée sur le gaz naturel avec
  un ajustement pour la capture et le stockage de
  carbone lorsquapproprié.
• Lors de sa 4e année dexploitation
• Une nouvelle installation qui utilise du gaz
  naturel recevrait une cible qui équivaut à
  (intensité des émissions de la 3e année) x 0,98
• Une nouvelles installation qui utilise un
  combustible autre que le gaz naturel recevrait
  une cible qui équivaut à (intensité des émissions
  de la 3e année, ajustée à ce quelle aurait été
  si lon avait utilisé du gaz naturel) x 0,98
• Une nouvelles installation qui utilise un
  combustible autre que le gaz naturel mais qui
  comprend un dispositif qui permettrait
  éventuellement de capturer et stocker le carbone
  recevrait une cible moins contraignante quune
  usine qui nen a pas.

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Produits chimiques facteurs à considérer

• Norme relative au combustible propre explicite
  tient compte du caractère unique de chaque
  installation.
• Fournit une incitation pour les réductions à
  long-terme grâce à la capture et au stockage de
  carbone.

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Mise en uvre de la norme relative au combustible
propre dans les secteurs suivants
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Approche proposée

• Dans ces secteurs
• Une approche à léchelle du secteur difficile à
  appliquer, et
• les installations existantes font face à des
  cibles propres à chaque installation.
• Appliquer une norme sur les combustibles propres
  explicite.
• Lors de la 4e année dexploitation 
• la cible équivaut à (intensité des émissions de
  la 3e année, ajustée en fonction dun combustible
  ou dune technologie propre) x 0,98.
• Pour les gazoducs norme basée sur le gaz
  naturel, ajustée pour tenir compte de
  lefficacité du système.
• Pour les industries pétrolières et gazières en
  amont norme basée sur le gaz naturel
• Pour le traitement du gaz corrosif, la norme sera
  ajustée en fonction de la technologie de
  linjection de gaz acides

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Facteurs à considérer

• Cette approche tient compte des circonstances
  propres à chaque installation
• Crée une incitation explicite pour la
  construction dinstallations moins polluantes
• Précise une norme de performance sans prescrire
  lusage dun type de combustible ou de
  technologie en particulier.

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(No Transcript)
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Fonderies de métaux communs approche proposée

• Dans ce secteur
• Chaque installation est unique
• On ne sattend pas à ce que le choix du
  combustible soit un facteur déterminant en
  matière démissions
• Appliquer une norme relative au combustible
  propre implicite.
• Lors de la 4e année dexploitation 
• la cible équivaut à (intensité des émissions de
  la 3e année) x 0,98.
• Cette approche est simple elle nexige pas le
  calcul dune moyenne sectorielle ni
  létablissement dune norme relative au
  combustible propre explicite.