La poursuite de l

1
La poursuite de lobjectif de respect des droits
des usagers du système de santé.
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE

• Conseil national de lutte contre les exclusions
  25/06/09

2
La mandature 2006-2009.

• Réinstallation de la CNS en octobre 2006.
• Une centaine de membres.
• La CNS est notamment composée des
  représentants des CRS.
• Approche par avis et vœux successifs.
• A quoi il faut ajouter les conclusions des
  débats publics.
• Le rapport spécial sur le respect des droits des
  usagers.

3
Les droits des usagers.Une histoire récente et
tardive

• Rappels.
• Source est celle de droits humains appliqués à la
  santé.
• Mis en exergue à loccasion des EG de la santé et
  de la loi du 4 mars 2002 (reprend pour partie la
  jurisprudence CE et C.CASS droits nouveaux).
• Droits individuels droits collectifs.
• Cette affirmation des droits sest poursuivie
  dans la décennie (droit de la fin de vie, droit
  au devis, ).
• Formation spécialisée de la CNS (et des CRS).
• Rapport de la CNS repose notamment sur les
  rapports remontés des CRS.

4
Les droits des usagers.Diagnostic 2008 (I).

• Indéniables progrès.
• Droits individuels de 2002 (droit au
  consentement, droit au dossier) offrent un bilan
  positif mais le droit à linformation (2002) ne
  progresse pas beaucoup et les droits de la fin de
  vie (2005) sont mal connus et mal protégés.
• Droits collectifs de 2002 ont connu un retard à
  la mise ne œuvre mais ont progressé dans les
  établissements publics (hôpitaux, agences, )
  mais peu dans le monde privé.
• La reconnaissance de droit est un sujet toujours
  actif même si les citoyens ne partagent pas
  toujours cette perception.

5
Les droits des usagers.Diagnostic 2008 (II).

• Freins non négligeables.
• Linformation très éclatée dans la société
  informationnelle du XXIème siècle où
  ladministration publique na pas donné un signal
  lisible et visible sur ce sujet pour lensemble
  des citoyens.
• Mobilisation très contrastée et insuffisante de
  tous ceux qui ont mission de promouvoir les
  droits (ARH, DRASS, CRS, tissu associatif,
  professionnels de santé).
• Moyens insuffisants (financement, formation,
  promotion).
• Niveaux dinscription institutionnelle faible.

6
Les droits des usagers.Recommandations 2009.

• Parachever la démocratie sanitaire.
• Garantir des décisions contradictoires.
• Traiter la question de lasymétrie dinformation.
  
• Rendre les droits effectifs.
• Rendre les droits lisibles et visibles.
• Former aux droits.
• Promouvoir les droits.
• Assurer le suivi des droits.
• Soutenir financièrement les actions et les
  institutions relatives au respect des droits des
  usagers.