E'G'P'A

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E.G.P.A
Enseignements Généraux et Professionnels Adaptés
2
C.D.O.E.A.S.DCommission Départementale
dOrientation vers les Enseignements Adaptés du
Second Degré

•  La commission examine les dossiers des élèves
  pour lesquels une proposition dorientation vers
  des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été
  transmise par lécole ou létablissement scolaire
  ou une demande dadmission formulée par leurs
  parents ou leur représentant légal . La
  commission émet un avis sur ces propositions et
  ces demandes.  (arrêté du 7-12-2005 art.2)

3
COMPOSITION

• linspecteur dacadémie (président)
• le médecin conseiller technique départemental
  (MCT)
• lassistant social conseiller technique
  départemental (ASCT)
• les membres suivants, désignés par linspecteur
  dacadémie pour une durée de trois ans - 1
  inspecteur chargé dune circonscription du
  premier degré - 1 inspecteur de léducation
  nationale chargé de ladaptation et de
  lintégration scolaires dans le département -
  1 directeur décole - 1 principal de collège
  - 1 directeur (SEGPA) - 1 directeur
  (EREA) - 1 enseignant du premier degré -
  1 enseignant du second degré - 1 enseignant
  dun RASED - 1 psychologue scolaire - 1
  directeur de C.I.O - 1 conseiller
  dorientation psychologue (COP) - 1 assistant
  de service social - 1 pédopsychiatre - 4
  représentants de parents délèves (3 enst.public
  1 enst.privé)

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• Circulaire N96-167 du 20 juin 1996
• précisait principes dorganisation des EGPA
• confiait ladmission et le suivi des élèves des
  SEGPA à la CDO

• Circulaire N2006-139 du 29 août 2006.
• Définit les modalités d'admission et de suivi
  des élèves accueillis en SEGPA
• Détaille les conditions nécessaires à
  l'individualisation de leur parcours de
  formation.

• Circulaire n 2009-060 du 24-4-2009
• Donne des orientations pédagogiques pour les
  enseignements adaptés dans le second degré.
• Complète la circulaire n2006-139 du 29 août
  2006 et annule et remplace la circulaire n98-129
  du 19 juin 1998 et la note de service n98-128 du
  19 juin 1998.

5
(No Transcript)
6
PUBLIC
Élèves en difficultés scolaires graves et durables

• Auxquelles nont pu remédier
• les actions de prévention, daide et de soutien
• lallongement des cycles

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Ne maîtrisent pas toutes les compétences et les
connaissances définies dans le socle commun et
attendues à la fin du cycle 2
Lacunes importantes dans lacquisition de celles
prévues à la fin du cycle 3
X

• Difficultés liées à la compréhension de la langue
  française

X

• Trouble du comportement

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• Les élèves de SEGPA participent comme tous les
  autres collégiens à la vie et aux activités
  communes de létablissement CDI, FSE, clubs

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Modalités et procédures dadmission
Lélève est scolarisé dans un établissement
spécialisé ou un dispositif adapté
Lélève est scolarisé à lécole primaire
Lélève est scolarisé au collège
suivi
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Modalités dadmission en SEGPA à partir du 1er
degré
A lissue de la classe de CM1, si le conseil des
maîtres constate pour un élève des difficultés
graves et durables, le directeur informe les
parents sur les EGPA
1er trimestre CM2
Psychologue scolaireBilan
Équipe éducative
Reçoit informe
Parents
Étude de la situation de lélève
I.E.N de circonscriptionavis
Transmet le dossier
Assistante sociale
2e trimestre CM2
CDOEASD
Recueille des informations
Parents
Émission dun avis
Examen des dossiersProposition dorientation
Médecin
Transmet
Inspecteur dAcadémie
6e du collège Enseignement généralrenvoi vers la
MDPH
SEGPA du collège
Affecte
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DOSSIER TRANSMIS A LA CDOEASD (1er degré)

• La proposition du conseil des maîtres
• Lavis de la famille
• Les renseignements scolaires
• Le parcours scolaire de lélève
• Un bilan des compétences et connaissances
• Une analyse de son évolution portant sur les deux
  dernières années
• Renseignements psychologiques (éval.
  psychométriques)
• Renseignements sociaux Rédigés par lASSEN

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2e trimestre À loccasion du conseil de classe
Modalités dadmission en SEGPA à partir du collège
Équipe éducative
C.O.PConseiller dOrientation PsychologueBilan
Parents
Reçoit
Parents
Informe
Chef détablissement
Assistante sociale
Transmet
C.D.O.E.A.S.DConstitution des dossiers
Parents
Émission dun avis
Recueille des informations
3e trimestre Après le conseil de classe
Examen des dossiers Proposition dorientation
medecin
Transmet
Inspecteur Académique
Collège Enseignement général renvoi vers la MDPH
SEGPA du collège
Affecte
13
DOSSIER TRANSMIS A LA CDOEASD (2d degré)

• Les renseignements scolaires
• Le parcours scolaire de lélève
• . Un bilan des compétences et connaissances
• Une analyse de son évolution portant sur les deux
  dernières années.
• Bilan psychologique (évaluations
  psychométriques)
• Évaluation sociale
• Avis de la famille

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Affectation en SEGPA dans le cadre dun PPS
Équipe de suivi de scolarisation
Propose une orientation dans le cadre du PPS
Réétudie le PPS et prend la mesure la plus
appropriée
transmet

• C.D.A
• Valide le PPS,
• Peut décider de mettre fin à la scolarité dun
  élève dans un établissement spécialisé ou un
  dispositif adapté

Informe quelle préconise la SEGPA
Inspecteur dacadémie
Affecte
S.E.G.P.A
Circ.2006-126
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SUIVI

• réalisation dun bilan annuel pour chacun des
  élèves
• Communication
• aux parents,
• à la CDO si une révision dorientation est
  souhaitée.

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INDIVIDUALISATION DU PARCOURS DE FORMATION
17
Organisation du suivi pédagogique

• Chaque division ne devrait pas excéder 16 élèves
• Les objectifs du projet individuel de formation
  de lélève sont inscrits dans un livret de
  compétences .
• Des réunions hebdomadaires permettent
• De coordonner les actions pédagogiques
• De mesurer la progression de la maîtrise des
  compétences et des connaissances définies par le
  socle commun

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MUTUALISATION DES COMPETENCES ET DES MOYENS

• Personnels
• Directeur coordonne les actions de lensemble de
  léquipe
• Enseignants spécialisés (CAPA-SH option F)
• Professeurs de Lycée Professionnel
• Professeurs de collège

• Réseau détablissements
• Optimiser les ressources humaines et matérielles
  dun groupe détablissements.

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Validation des acquis

• Évaluations continues des acquisitions des
  connaissances et compétences du socle commun.
• Évaluation à la suite des stages de 3e du niveau
  de maîtrise de connaissances et compétences
  relevant de la vie sociale et professionnelle.

20
3. ACCESSION A UNE QUALIFICATION DE NIVEAU V

• Structuration et consolidation des compétences et
  connaissances mentionnées dans le socle commun
• Articulation de ces compétences et connaissances
  avec les langages techniques et pratiques du
  monde professionnel (ateliers et stages)

4e découverte de différents milieux
professionnels
3e préparation à la poursuite ultérieure dune
formation diplômante
21
HORAIRE des ENSEIGNEMENTS
La grille suivante fournit, par discipline et
groupe de disciplines, les horaires minima
sachant que les élèves doivent bénéficier d'au
moins 26heures30 en sixième, 25heures en
cinquième, 28heures30 en quatrième et 31heures30
en troisième.  

• .

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TEXTES

• Circulaire N2006-139 du 29 août 2006.
• Modalités d'admission et de suivi des élèves
  accueillis en SEGPA et conditions nécessaires à
  l'individualisation de leur parcours de
  formation.
• Circulaire N2006-126 du 17août 2006. Mise en
  uvre et suivi du PPS.
• Arrêtés MEN du 7/12/2005 et du 14/06/2006
  relatifs à la composition et au fonctionnement de
  la CDOEASD.
• Circulaire N 2001-105 du 8 juin 2001 notifiant
  la nécessité de construire un projet de formation
  réaliste et durable.
• Circulaire n 2009-060 du 24-4-2009
• Donne des orientations pédagogiques pour les
  enseignements adaptés dans le second degré.
• Complète la circulaire n2006-139 du 29 août
  2006 et annule et remplace la circulaire n98-129
  du 19 juin 1998 et la note de service n98-128 du
  19 juin 1998.