Le contexte de votre projet Europen

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Le contexte de votre projet Européen

• Le contexte politique
• Le 6ème PCRD
• Le développement durable dans le 6ème PCRD
• La priorité thématique 6
• Le Point de Contact National

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Le contexte politique

• La construction d un espace européen de la
  recherche
• l Union Européenne et le développement durable

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Vers un espace européen de la recherche

• Une politique de recherche européenne qui va au
  delà de l approche 15 1
• une recherche mieux organisé
• un rapprochement de la recherche publique et
  industrielle
• mise en réseau de l excellence existante
• une mobilité accrue des chercheurs
• une approche européenne aux infrastructures de
  recherche
• une meilleur exploitation des résultats et
  capacités de la recherche lintégration des pays
  en voie d adhésion à l Union Européenne
• objectif de 3 du PIB pour la recherche

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LEspace Européen de la Recherche budget
communautaire 1998
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Le contexte politique l UE et le développement
durable

• Stratégie européenne en faveur du développement
  durable de Göteborg et Lisbonne (2001)
• Les engagements du protocole de Kyoto
• Réduction de 8 des émissions de GES 2010/1990 UE
• Energie pour le développement
• Adoption au sommet du développement durable -
  Johannesbourg
• proposition de lUE 15 par énergies
  renouvelables
• Les engagements des Conventions des Nations Unies
  sur la bio-diversité et la désertification
• Livre Vert  Sécurité dapprovisionnement
  énergétique 
• Livre Blanc Politique européenne des Transports
  à l horizon 2010

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Le 6ème PCRD 2002-2006Loutil de la construction
de l EER

• 17,5 milliards deuros
• 3 principes
• Concentration sur des domaines prioritaires de
  recherche, ceux où l action de l Union peut
  apporter le plus de valeur ajouté
• actions à effet structurant sur les activités de
  recherche menées en Europe, grâce à une liaison
  plus forte avec les initiatives nationales et
  régionales, ainsi que les autres initiatives
  européennes
• Simplification et allègement des conditions de
  mise en uvre
• Le développement durable est sous-jacent à tout
  le programme

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Le 6ème PCRD Structure
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6ème PCRDLes Instruments

• Projets intégrés ( PI)
• Projets spécifiques ciblés ( STREP)
• Réseaux dexcellence ( REX)
• Mobilité (Marie-Curie)
• Actions de coordination ( CA )
• Actions de soutien spécifique ( SSA)
• Infrastructures

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La priorité thématique 1.6

•  Développement Durable, Changement Planétaire et
  Ecosystèmes 
• 2 120 Mi
• 6.1 Systèmes énergétiques durables 810 M
• 6.2 Transports de surface durables 610 M
• 6.3 Changement planétaire et écosystèmes 700 M

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6.1 Systèmes énergétiques durables

• a) A Court - Moyen Terme, en particulier en
  milieu urbain (lt 2010)
• i) Une énergie propre, en particulier les sources
  dénergie renouvelables et leur intégration dans
  le système énergétique, y compris le stockage, la
  distribution et lutilisation  
• ii) les économies dénergie et lefficacité
  énergétique, y compris celles obtenues par
  lutilisation de matières premières renouvelables
  
• iii) le développement de carburants de
  substitution.
• b) A Moyen- plus Long Terme (gt 2010)
• i) Les piles à combustibles, y compris leurs
  applications 
• ii) les nouvelles technologies pour les vecteurs
  énergétiques, le transport et le stockage de
  lénergie à léchelle européenne, notamment la
  technologie de lhydrogène
• iii) les concepts nouveaux et avancés de
  technologies utilisant des sources dénergie
  renouvelables ayant un potentiel énergétique
  considérable pour lavenir et nécessitant des
  efforts de recherche à long terme
• iv) lélimination du CO2 associé à des
  installations de combustible fossile plus propres.

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6.2 Transports de surface durables

• Objectif 1 Nouvelles technologies et nouveaux
  concepts pour tous les modes de transport de
  surface (rail, route et voies navigables)
• 1.1. Recherche en vue de soutenir la politique
  européenne des transports
• 1.2. Recherche, développement technologique et
  intégration
• Objectif 2 Techniques avancées de conception et
  de production
• 2.1. Recherche en vue de soutenir la politique
  européenne des transports
• 2.2. Recherche, développement technologique et
  intégration
• Objectif 3 Rééquilibrer et intégrer les
  différents modes de transport
• 3.1. Recherche en vue de soutenir la politique
  européenne des transports
• 3.2. Recherche, développement technologique et
  intégration
• Objectif 4 Renforcer la sécurité de la route, du
  rail et des voies navigables et éviter la
  congestion du trafic
• 4.1. Recherche en vue de soutenir la politique
  européenne des transports
• 4.2. Recherche, développement technologique et
  intégration

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6.3 Changement planétaire et écosystèmes

• I. Impact et mécanismes des émissions de gaz à
  effet de serre et de polluants atmosphériques sur
  le climat, l'appauvrissement de la couche d'ozone
  et les puits de carbone
• II. Cycle de l'eau, y compris les aspects liés au
  sol
• III. Biodiversité et écosystèmes
• IV. Mécanismes de la désertification et des
  catastrophes naturelles
• V. Stratégies de gestion durable du territoire,
  notamment des zones côtières, des terres
  agricoles et des forêts
• VI. Prévision et modélisation opérationnelles, y
  compris les systèmes planétaires d'observation
  du changement climatique
• VII. Recherche complémentaire

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Priorité 6 Calendrier prévisionnel des Appels à
propositions
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6.1 Systèmes énergétiques durables a) A Court -
Moyen Terme, en particulier en milieu urbain
Linitiative CONCERTO

• Objectif
• améliorer les performances des systèmes
  énergétiques pour des communautés (nouvelles ou
  existantes) en vue d améliorer le caractère
  durable de leurs systèmes
• Projets Intégrés - Démonstration (10-20 Meuros)
• mise en uvre de mesures très efficaces
  déconomie d énergie,
• améliorer la part des énergies renouvelables dans
  les approvisionnements,
• approches innovantes de la polygénération
• pratiques novatrices de gestion énergétique dans
  des écobâtiments
•  bonnes pratiques  suscitant la confiance des
  décideurs, investisseurs et utilisateurs finaux

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6.1 Systèmes énergétiques durables a) A Court -
Moyen Terme, en particulier en milieu urbain
Linitiative CONCERTO

• Le Partenariat
• regrouper tous les acteurs pertinents sur le
  marché local,
• des représentants des communautés,
• des industries locales,
• des compagnies d approvisionnement énergétique
• les utilisateurs finaux
• chercheurs - pour mesurer et analyser les flux
  énergétiques
• chercheurs - pour aborder les questions
  socio-économiques liés à l intégration de
  l approche dans des plans de développement
  locaux.

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6.1 Systèmes énergétiques durables a) A Court -
Moyen Terme, en particulier en milieu urbainLes
autres thèmes ouverts au 2ème appel

• CIVITAS
• STREP CA SSA
• Électricité issue des sources d'énergie
  renouvelables (SER)
• Chauffage à moyenne et basse température, et
  refroidissement, à partir de sources d'énergie
  renouvelables (SER)
• Polygénération

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6.1 Systèmes énergétiques durables

• b) A Moyen- plus Long Terme (gt 2010)
• i) Les piles à combustibles, y compris leurs
  applications 
• ii) les nouvelles technologies pour les vecteurs
  énergétiques, le transport et le stockage de
  lénergie à léchelle européenne, notamment la
  technologie de lhydrogène
• iii) les concepts nouveaux et avancés de
  technologies utilisant des sources dénergie
  renouvelables ayant un potentiel énergétique
  considérable pour lavenir et nécessitant des
  efforts de recherche à long terme
• iv) lélimination du CO2 associé à des
  installations de combustible fossile plus propres
  
• v) outils et concepts socio-économiques en vue
  d une stratégie énergétique.
• 2ème appel SSA UNIQUEMENT sur TOUS les thèmes

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Le développement durable dans le 6ème PCRDLe
Soutien aux Politiques

• OBJECTIFS
• Soutenir la formulation et la mise en uvre des
  politiques communautaires en leur apportant des
  contributions scientifiques, ciblées avec
  précision sur les besoins ( pilotées par la
  demande ) 
• Instruments
• STREP, CA et SSA
• 3 Domaines ciblés
• Gestion durable des ressources naturelles en
  Europe
• Assurer la santé, la sécurité et l'avenir des
  peuples d'Europe
• Étayer le potentiel économique et la cohésion
  d'une Union européenne élargie et plus intégrée

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Le développement durable dans le 6ème PCRDLa
Participation des PME

• OBJECTIFS
• Minimum de 15 du budget des 7 Priorités gt
  pour les PME-PMI
• Programme spécifique pour des activités
  horizontales
• Soutien aux besoins technologiques des PME
• Activités de recherche horizontales
• Recherche coopérative (CRAFT)
• Recherche Collective

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Le développement durable dans le 6ème PCRDLa
Coopération internationale ( INCO)

• 3 modalités d intervention
• Coopération internationale intégrée aux priorités
  thématiques
• Des activités ciblées pertinentes pour certains
  groupes de pays ou de régions et absentes des
  priorités thématiques
• Soutien à la Mobilité des chercheurs

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Le dispositif français face au PCRD
Ministère délégué à la Recherche et aux
Nouvelles Technologies Cellule
Europe -------------------------------------------
------------ Ministères chargés de l Ecologie
et du Développement Durable l Industrie les
Transports
Commission Européenne DG Recherche DG Transport
et Energie DG Environnement
Représentants français aux Comités de Programme
GTN et autres groupes de travail
Réseau PCN-France
Réseau PCN-Europe
Relais régionaux, thématiques et sectoriels
PCN SustDev
Participants / porteurs de projets  Sust DEV 
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Le Point de Contact Nationalles services

• Information
• www.ademe.fr/pcrd
• des réunions d informations régulières
• Formation
• Conseil
• téléphone / courrier éléctronique
•  prescreening  sur rendez-vous

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Pour se tenir informé

• CORDIS
• http//www.cordis.lu/rtd2002/
• DG Recherche http//europa.eu.int/comm/reserach/en
  ergy/index_en.html
• DG énergie et Transport (TREN)
• htpp//europa.eu.int/comm/energy/index_en.html
• EUROSFAIRE
• http//www.eurosfaire.prd.fr/index.html
• ADEME - PCN SUSTDEV
• http//www.ademe.fr/pcrd

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Les Projets Intégrés

• principal résultat produire des connaissances
• objectifs ambitieux visant à renforcer la
  compétitivité de lEurope ou à répondre à des
  besoins de société majeurs
• Lintégration peut prendre plusieurs formes 
• - Intégration verticale de la source de la
  production des connaissances à ceux qui
  s'occupent du développement technologique et du
  transfert.
• - Intégration horizontale d'une série d'activités
  pluridisciplinaires.
• - Intégration dactivités  de la recherche
  fondamentale à la recherche appliquée, et avec
  d'autres types d'actions, ex. actions de
  diffusion des connaissances, de formation, etc.
• - Intégration sectorielle entre des acteurs
  appartenant à des organismes de recherche du
  secteur privé et du secteur public, en
  particulier entre les universités et les
  entreprises, y compris les PME.