Diapositiva 1

1
Protéger et favoriser le commerce Expérience de
la Douane argentine
Panama, Mai 2009
2
OBJECTIF

• Faciliter et assurer le commerce international
  licite, moyennant lapplication dinspections
  préalables, non intrusives, en temps réel et
  ex-post.

3
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Cadre de normes pour assurer et faciliter le
commerce mondial Avantages

• Ofrece una plataforma estable que fomentará el
  comercio mundial, garantizará una mayor seguridad
  contra el terrorismo y aumentará la contribución
  de las Aduanas y de los socios comerciales al
  bienestar económico y social de los países
• Países/Gobiernos
• Aduanas
• Empresas

4
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
Cadre de normes pour assurer et faciliter le
commerce mondial
DOUANES DOUANES
DOUANES ENTREPRISES
5
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
OPERATEUR ECONOMIQUE AUTORISE - OEA
Il sagit dune partie intervenant à un titre
quelconque au mouvement international de
marchandises et ayant été reconnue par , ou au
nom dune administration nationale de douanes en
tant que quelquun qui respecte les normes de
lOMA, ou des normes équivalentes, en matière de
sécurité de la chaîne logistique. Les OEA
peuvent être des fabricants, des exportateurs,
des agents de dédouanement, des agents de
transport, des intermédiaires, des
administrateurs de ports, aéroports ou terminus,
des opérateurs de transport intégrés, opérateurs
dentrepôts ou distributeurs.
6
ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
OPERATEUR ECONOMIQUE AUTORISÉ OEA

• Inclure les innovations technologiques dans les
  mécanismes de contrôle.
• Assurer une circulation fluide et sûre des
  marchandises.
• Préserver lintégrité de la cargaison.
• Optimiser la sécurité et la facilitation de la
  chaîne logistique.
• Echanges dinformation opportuns et précis.

7
Stratégie et application à la Douane
Argentine
8
Données liées aux opérations douanières

• LONGUEUR DES FRONTIERES
• Littoral Maritime 5.117 Km.
• Chili 5.308 Km.
• Bolivie 742 Km.
• Paraguay 1.699 Km.
• Brésil 1.132 Km.
• Uruguay 495 Km.

9
Données liées aux opérations douanières

• ZONE DOUANIERE PRIMAIRE
• - 9 Régions - 198 Entrépôts fiscaux
• - 58 Douanes - 23 Douanes
  domiciliaires
• - 88 Ports - 6 Douanes en usine
• 22 Aéroports - 2987 Centres de
  consolidation
• - 9 Zones franches - 147 Passages de
  frontière
• - 17 Gazoducs - 5 Oléoducs

10

• Données liées aux opérations douanières

• UTILISATEURS
• 48.251 Importateurs - Exportateurs
• 3.895 Agents de dédouanement
• 1.869 Agents de transport
• 290 Opérateurs de conteneurs

Données avril 2009
11
DONNEES LIEES AUX OPERATIONS DOUANIERES

Exprimées en millions de dollars. Exportations
et importations pour la consommation
12
STRATEGIES

• ACCROISSEMENT DE LA CAPACITE DE PREDICTION
  CONCERNANT
• Le flux du commerce international et son impact
  sur la Douane argentine
• Limpact de loffre nationale dans le monde
• - OPTIMISATION DE LANALYSE PREALABLE
• Centralisation des données
• Décentralisation des opérations
• - APPLICATION DE TECHNIQUES DE GESTION DE RISQUES
• Révision de canaux rouges contrôle physique
• Amélioration de la capture dinformation
  systémique
• Anticipation en matière dinformation

13
STRATEGIES

• Interaction avec les Secteurs opérationnels
  Communication transversale permanente
• Utilisation de linformation AFIP, Internet,
  Syst. Mercosur, Indira, etc.
• Anticipation de linformation.
• Nouvelles techniques de contrôle.
• Utilisation de technologies nouvelles (scanner).
• Messages précis.
• Estimation des résultats.
• AUGMENTATION DE LEFFICACITE DES CONTROLES

Changement culturel vers une nouvelle perception
du contrôle
14
GESTION DE RISQUES
Schéma nouveau de contrôle douanier Technologie
appliquée au contrôle

• - Télévision en circuit fermé Laboratoire de
  monitoring de risques douaniers
• - Scanner
• - Suivi des cargaisons par satellite
  Transbordements et transits
• - CSI Port sûr
• -TTU Croisement informatique du Commerce
  bilatéral Argentine Etats Unis
• -Outils dinspection non intrusive de
  drogues interdites
• Scan Van,
• Fibres optiques,
• Busters,
• Mesures à distance,
• Kit de détection de stupéfiants,
• Chiens, etc.

15
LABORATOIRE DE MONITORING DE RISQUE DOUANIER

• CAMERAS DE MONITORING
• Points opérationnels 35
• Caméras installées 206

16
DISPOSITIF DE SUIVI PAR SATELLITE - DES
Contrôle par satellite du transfert de
marchandises au sein de la juridiction
métropolitaine et de Punta de Vacas (Chili) à
Paso de los Libres (Brasil).
Moyennant son installation dans les moyens de
transport et leurs cargaisons, ce dispositif
permet de détecter les détournements des routes
préétablies, les arrêts, les essais de
destruction de cachets, etc.

17
GESTION DE RISQUES

• DEPUIS 2005, BUENOS AIRES EST CLASSE COMME PORT
  SUR
• DES AGENTS DE DOUANE ARGENTINS TRAVAILLENT A
  LAEROPORT DE MIAMI
• DES AGENTS DE DOUANE AMERICAINS TRAVAILLENT AU
  PORT DE BUENOS AIRES
• UNITE DE TRANSPARENCE DU COMMERCE USA ARGENTINE
  (DARTTS - T.T.U.)
• PERSONNEL DETACHE A DAUTRES DOUANES AU CHILI ET
  AU PARAGUAY, BIENTOT EN ESPAGNE

Initiative de sécurité de conteneurs CSI
18
DONNEES LIEES AUX OPERATIONS DOUANIERES

• RESSOURCES DE CONTROLE
• 5.034 Agents
• 198 Chiens
• 311 Véhicules
• 12 Scanners pour linspection de chargements
• 47 Scanners pour les bagages

19
Operateur Economique Autorisé Application à la
douane argentine
20
S.A.O.C. SISTEMA ADUANERO DE OPERADOR CONFIABLE
(SYSTEME DOUANIER DOPERATEUR FIABLE)
FACILITATION ET SECURITE

• Régimes spéciaux
• Année 1999 Douanes domiciliaires
• Année 2003 Douanes en usines
• Année 2006 Système douanier dopérateur fiable
  
• - Facilités opérationnelles accrues à la
  frontière
• - Simplification opérationnelle des démarches
• - En vigueur pour Exportateurs, Petites et
  moyennes entreprises PMES et Agents de
  dédouanement
• -Prochainement Importateurs et Courrier

21
CADRE CONCEPTUEL
TRANSPORT INTERNATIONAL
CLIENT
DOUANE
Terminus douanier
EXPORTATEUR
DOUANE
TRANSPORT TERRESTRE
CENTRE LOGÍSTIQUE
CENTRE LOGÍSTIQUE
TRANSPORT TERRESTRE
TERMINUS PORTUAIRE
TERMINUS PORTUAIRE
TRAÇABILITE DE L'EXPORTATION
22
SYSTEME DOUANIER DOPERATEUR FIABLE - S.A.O.C.
23
S.A.O.C. FORMALITES

• Adhésion volontaire.
• Présentation dune demande auprès de la D.G.A.
  avec la documentation nécessaire comme support
  des conditions requises.
• Description du processus de production.
• Description de la logistique de transport.
• Description de normes de sécurité et
  surveillance.
• Disponibilité dun système informatisé de gestion
  inventaire et contrôle.
• Disponibilité dun système de télécontrôle par
  images assurant un mécanisme de communication
  fluide et permanent avec les secteurs de contrôle
  du Service de douane.

24
S.A.O.C. ENGAGEMENTS ENTRE LE SECTEUR PRIVÉ ET
PUBLIC

• DOUANE
• Priorité dans la simplification opérationnelle
• - Douane sans papiers
• Souplesse à la frontière
• Service de 24 heures réel
• Sécurité niveau 4 Dispositif Token autogestion
• Préférence dans la participation à de nouvelles
  initiatives et formation
• Inspections intrusives remplacées par des
  inspections technologiques
• Evaluation, analyse et améliorations

• OPERATEUR FIABLE
• Respect des obligations douanières, fiscales et
  prévisionnelles , Sécurité de linformation
• Sécurité de la chaîne logistique
• Protection du personnel
• Formation et sensibilisation
• Transparence des procédures
• Communication fluide

25
CADRE CONCEPTUEL
TRANSPORT INTERNATIONAL
CLIENT
DOUANE
Terminus douanier
EXPORTATEUR
DOUANE
TRANSPORT TERRESTRE
CENTROE LOGÍSTIQUE
CENTROE LOGÍSTIQUE
TRANSPORT TERRESTRE
TERMINUS PORTUAIRE
TERMINUS PORTUAIRE
TRAÇABILITE DE L'EXPORTATION
26
OMA Région des Amériques et des Caraïbes Douane
Argentine Vice-présidence Régionale 2008-2010
27
APPROCHE DES 3 C
Dans le but de continuer avec le plan de travail
de la Vice-présidence précédente Canada, il a
été convenu de réaffirmer lapproche des 3 C.
COMMUNICATION
CAPACITÉS
COOPERATION
28
1.- COMMUNICATION

• Etablissement du Bureau de la Vice-présidence de
  lOMD pour la Région des Amériques et des
  Caraïbes à la ville de Buenos Aires, République
  Argentine, à partir de juillet 2008.
• Communication en anglais, français et espagnol.
  Service de traduction et diffusion de documents
  en anglais, espagnol et français. Quatre
  traductrice assermentées sont affectées
  exclusivement aux tâches de la Vice-présidence
  régionale et de lORFC (3 pour langlais et 1
  pour le français).
• Conception et réalisation dun nouveau Site Web
  de la Région www.vpac.gov.ar Le Site créé par
  la Vice-présidence régionale précédente a été
  pris comme référence, en y ajoutant de nouvelles
  fonctions.

29
(No Transcript)
30
(No Transcript)
31
2.- COOPERATION

• Travail avec le Secrétariat de lOMD sur le
  Programme Columbus.
• Accroître la participation à lélaboration et
  mise en oeuvre dOpérateurs économiques autorisés
  (OEA), moyennant lappui aux initiatives
  régionales sur la reconnaissance réciproque de
  contrôle.
• Approche de coopération avec le secteur privé,
  pour la mise en oeuvre dans la Région les
  activités du Pilar II Douanes Entreprises du
  Cadre de normes SAFE de lOMD et la Convention de
  Kyoto revisée.

32
3.- CAPACITES

• Le Bureau régional de Renforcement de capacités,
  dont le siège se trouve á Buenos Aires, a été
  inauguré en 2007 et a réalisé les activités
  suivantes
• Relevé et spécification des besoins de formation
  des pays membres de la Région.
• Elaboration du Plan dAction 2009 et 2010.
• Création dun espace particulier au Site Web de
  la Vice-présidence (www.vpac.gov.ar) et création
  dune boîte postale électronique en exclusivité
  (orfc_at_afip.gov.ar).
• Réalisation de démarches pour obtenir le
  financement dactivités régionales organisées par
  ce bureau.

33
(No Transcript)
34
MERCI DE VOTRE ATTENTION

• Dirección General de Aduanas
• República Argentina
• dga-privada_at_afip.gov.ar
• ORGANISATION MONDIALE DES DOUANES
• Région des Amériques et des Caraïbes
  www.vpac.gov.ar
• Vice-présidence Régionale vpac_at_afip.gov.ar
• Bureau régional de renforcement de capacités
  ORFC/ROCB orfc_at_afip.gov.ar
• Cra. Andrea Judith Marusic amarusic_at_afip.gov.ar/aj
  marusic_at_yahoo.com.ar