LA CONFORMITE

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LA CONFORMITE

• UN NOUVEAU CONCEPT ET DE NOUVELLES OBLIGATIONS
  POUR LE BANQUIER

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LA CONFORMITE

• Enjeux et définition du risque de non conformité
• Les domaines de la conformité
• Conformité et lutte contre le blanchiment

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ENJEUX

• La conformité est devenue une exigence
  internationale forte
• - les organismes internationaux y prêtent une
  grande attention
• - les régulateurs y attachent une importance
  croissante recommandations du Comité de Bâle
  d avril 2005, règlement CRBF 97-02 modifié
• - la société dans son ensemble exige plus de
  transparence et plus d éthique

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LE RISQUE DE NON CONFORMITE

• Le risque de non conformité se définit comme un
• risque de sanction judiciaire, administrative
  ou disciplinaire, de perte financière,
  d atteinte à la réputation, du fait de
  l absence de respect des dispositions
  législatives et réglementaires, des normes et
  usages professionnels et déontologiques, propres
  aux activités des banques .
  

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LE RISQUE DE NON CONFORMITE

• Ce risque se distingue du risque juridique de
  litige puisqu il ne vise pas la mise en cause
  des établissements au titre de leurs obligations
  contractuelles mais les conséquences dommageables
  du non-respect de règles relevant pour
  l essentiel de l ordre public.
• La conformité aux lois et règlements est devenue
  une préoccupation majeure et le risque pénal, qui
  était tabou, est devenu un sujet en soi.

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LE RISQUE DE NON CONFORMITE

• La réglementation est dense et complexe, le
  non-respect des textes peut coûter cher à
  l entreprise et à ses dirigeants.
• Les contrôles des autorités administratives sont
  redoutés et peuvent être redoutables
  puisqu elles ont vu, chacune leur tour, leurs
  pouvoirs d investigations et de sanctions
  significativement accrus.
• Outre la CB, l AMF ou la CNIL, il ne faut pas
  oublier la DGCCRF.

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LE RISQUE DE NON CONFORMITE

• La Commission Bancaire, AMF, CNIL
• - sanctions disciplinaires ( de l avertissement
  au retrait d agrément )
• - sanctions pécuniaires
• De plus, des sanctions pénales peuvent être
  prononcées après alerte des autorités judiciaires
  ( amendes peines de prison )

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LES DOMAINES DE LA CONFORMITE

• La fonction conformité est une fonction de
  prévention des risques et de contrôles
  permanents.
• La conformité doit être intégrée dans la culture
  d entreprise
• La conformité concerne tous les métiers de la
  banque

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LES DOMAINES DE LA CONFORMITE

• La conformité peut recouvrir les domaines
  suivants
• La déontologie des marchés financiers (Règlement
  Général de lAMF )
• La protection et connaissance des clients
• - conformité des produits et des opérations
• - niveau de conseil et dinformation
• - respect de la réglementation CNIL
• - la sécurité des biens et des personnes
• La lutte contre le blanchiment et le financement
  du terrorisme

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Évolution législative
• Loi du 12 juillet 1990 qui crée pour les banques
  une obligation de vigilance sur les opérations
  paraissant provenir du trafic de stupéfiant et
  une obligation de déclaration de soupçon à
  Tracfin.
• Loi du 29 janvier 1993 étend les dispositions de
  la loi de 1990 aux sommes pouvant provenir de
  lactivité dorganisations criminelles et non
  plus seulement du trafic de drogue.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Évolution législative
• Loi du 13 mai 1996 qui institue le délit général
  de blanchiment consistant principalement dans le
  fait dapporter son concours à une opération de
  placement, de dissimulation ou de conversion du
  produit direct ou indirect dun crime ou dun
  délit.
• Les banquiers sont donc au cœur du dispositif
  et peuvent servir, à leur insu, dintermédiaires
  dans le processus de blanchiment.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Évolution législative
• Lois de 1998, 2001 et 2004 soumettant aux mêmes
  obligations les notaires, les sociétés
  dassurance,les entreprises dinvestissement, les
  changeurs manuels puis les casinos, marchands de
  biens de grande valeur( objets dart, pierres et
  métaux précieux, antiquités ), les agents
  immobiliers, les avocats, experts comptables et
  CAC.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Évolution législative
• Mais aussi, la loi du 15 novembre 2001 sur la
  Sécurité Quotidienne qui adjoint au blanchiment
  dargent sale le noircissement dargent propre.
• La lutte contre le financement du terrorisme
  sajoute aux obligations de vigilance au titre de
  la lutte contre le blanchiment.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• LA TROISIEME DIRECTIVE EUROPEENNE
• Adoptée en novembre 2005, elle doit être
  transposée en droit français avant novembre 2007.
• Elle étend le champ de la répression et adapte
  les mesures de surveillance du client en fonction
  du degré de risque quil représente

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Outre le blanchiment des produits du crime et le
  financement du terrorisme, la 3éme Directive
• Insiste sur le renforcement de la connaissance
  que nous devons avoir du client (identification)
  et de ses opérations (traçabilité)
• Élargit le champ de la déclaration aux autres
  infractions qualifiées de  graves  dont la
  fraude ainsi que tous les délits dont la peine
  est supérieure à un an de prison. La fraude
  fiscale est désormais directement visée.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Adapte les mesures de surveillance au degré de
  risque que représente le client ( société écran,
  relations transfrontalières, transactions
  anonymes )
• Demande un suivi particulier pour les Personnes
  Politiquement Exposées (PPE) personnes
  physiques détenant ou ayant détenu une fonction
  publique importante.
• Est ici visée la corruption

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• QUELQUES CHIFFRES
• 1 500 milliards de dollars, cest le montant
  estimé de largent sale dans le monde
• Cela représente 2 à 5 du PIB mondial
• Soit 6 fois le budget de la France

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• QUELQUES CHIFFRES
• TRACFIN a enregistré 10 500 déclarations en 2004
  et 11 600 déclarations de soupçons en 2005
• 78 de ces déclarations émanent des banques
• 347 dossiers ont été communiqués au Parquet en
  2004

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Sanctions et responsabilité des banquiers
• Le Banquier nencourt pas seulement des
  sanctions disciplinaires, sa responsabilité
  pénale peut être retenue.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• La Commission Bancaire sanctionne
  disciplinairement la méconnaissance des
  obligations professionnelles
• ( omission de déclaration ou défaut de
  vigilance)
• ? avertissements, blâme,radiation
• ? information publique
• ? sanction pécuniaire ( au plus égale au
  capital minimum auquel est astreinte la personne
  morale condamnée )

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Les banquiers peuvent voir leur responsabilité
  pénale engagée en cas de participation à des
  opérations de blanchiment.
• La complicité du banquier peut être retenue
  sil intervient ou participe à une opération de
  blanchiment soit en la facilitant soit en y
  apportant son concours.

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LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

• Les peines encourues
• ?5 ans demprisonnement et 375 000 damende
• Lorsque le délit de blanchiment est commis en
  utilisant les facilités que procure lexercice
  dune activité professionnelle il est puni de
• ?10 ans de prison et 750 000 damende
• Ce qui touche plus particulièrement la
  profession de banquier.