Martin BARTHELEMY

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• Martin BARTHELEMY
• Ministère des Transports - France

Le permis à points en France
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Présentation du système dupermis à points
français

• Les principes du permis à points
• Objectifs
• Réglementation (barème du retrait de points)
• Bilan du fonctionnement
• Lorganisation administrative
• Fonctionnement interministériel
• Rôle du ministère chargé des transports
• Rôle du ministère de l'intérieur
• Le volet pédagogique
• Les perspectives
• Conforter l'efficacité et la crédibilité du
  dispositif
• Assurer l'évolution pédagogique

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I - Les fondements du permis à points
Objectif principal sanctionner la répétition
des infractions au code de la route

• Le permis à points français est inspiré des
  expériences étrangères.
• Chaque permis de conduire est crédité dun
  capital de 12 points.
• Ce capital est réduit à 6 points depuis le 1er
  mars 2004 pour les nouveaux conducteurs (permis
  probatoire).
• Cest un système automatique
• En cas de solde nul, le permis est invalidé

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Diminution du capital consécutivement aux
condamnation des infractions constatées (1)

• Exemples pour les contraventions suivantes
• - 1 point
• - dépassement jusqu'à 20 km/h de la vitesse
  maximale autorisée
• - 2 points
• - dépassement entre 20 et 30 km/h de la
  vitesse maximale autorisée
• - utilisation du téléphone portable en
  conduite
• - 3 points
• - dépassement entre 30 et 40 km/h de la vitesse
  maximale autorisée
• - défaut de port de la ceinture de sécurité ou
  du casque
• - 4 points
• - dépassement entre 40 et 50 km/h de la
  vitesse maximale autorisée
• - non-respect du stop, du feu rouge, de la
  priorité
• - non-respect des conditions restrictives
  dusage du permis de conduire
• - 6 points
• - pour une alcoolémie entre 0,5 et 0,8 g/l de
  sang (0,25mg/l et 0,40mg/l dair)
• - dépassement de 50 km/h et plus de la vitesse
  maximale autorisée

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Diminution du capital consécutivement aux
condamnation des infractions constatées (2)

• Exemples pour les délits suivants
• - 6 points
• Alcoolémie égale ou supérieure à 0,8 g/l de sang
  (0,40 mg/l dair)
• Homicide ou blessures involontaires entraînant
  une ITT
• Récidive de dépassement de 50 km/h et plus de la
  vitesse autorisée
• Délit de fuite
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux vérifications
• Défaut ou fausses plaques dimmatriculation

Plusieurs infractions et/ou délits entraînent une
perte maximale de 8 points.
Sauf en période probatoire, on ne peut pas perdre
son permis en une seule infraction
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Comment reconstituer son capital de points

• En totalité
• En ne commettant pas de nouvelle infraction
  pendant une période
• de 3 ans après la dernière devenue définitive
• Partiellement ( 4 points)
• En suivant un stage de sensibilisation à la
  sécurité routière
• Par réattribution automatique
• Au bout de 10 ans, des points retirés du fait de
  contraventions des classes 1 à 4
• Si un seul point a été perdu, il est restitué
  dans le délai dun an (à compter du 1er janvier
  2008)

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Information

• Linformation de lusager est primordiale
• Lors de la constatation de linfraction
• Lors de la perte effective de points
• Lorsque la moitié du solde est atteinte
• Lorsque le solde est nul
• Connaître son capital

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Bilan du fonctionnement

• 17,5 millions de conducteurs sanctionnés depuis
  juillet 1992 (sur un total de 36 millions de
  conducteurs environ).
• 203.000 ont perdu la totalité de leurs points.
• Ce sont majoritairement des hommes (80
  environ).
• 7.478.934 ont eu leur capital entièrement
  reconstitué
• Plusieurs dizaines de milliers de personnes
  suivent chaque année un stage de sensibilisation
  à la sécurité routière

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Évolution statistiques 1992 / 2006
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Effets du permis à points

• Le permis à points a contribué à la diminution
  du nombre de victimes
• Entre le 1er juillet 1992 et le 1er juillet 1993
  736 vies avaient été épargnées et 15 176
  blessés évités

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II - La gestion interministérielle du permis à
points

• Le ministère des transports
• Est responsable du volet juridique et du volet
  pédagogique
• Est le correspondant des administrations
  étrangères pour les échanges de permis
• Le ministère de l'intérieur
• Gère le fichier national des permis de conduire
• Retire les permis de conduire invalidés par solde
  nul

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Le volet pédagogique

• Le conducteur sanctionné retrouve des points sil
  suit un stage de sensibilisation à la sécurité
  routière.

• Ce stage est animé conjointement par un
  enseignant de la conduite expert en sécurité
  routière et un psychologue.
• Sa durée est de 16 heures sur 2 jours
  consécutifs.
• Son contenu données générales sur la sécurité
  routière et informations plus spécifiques sur
  certains sujets (alcool, vitesse en particulier).
• Il est possible deffectuer un stage tous les
  deux ans.

Des stages à la sensibilisation routière sont
obligatoires pour les conducteurs novices dès
quils commettent une infraction entraînant le
retrait de 3 points
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Statistiques pédagogiques
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III - Perspectives
La crédibilité du système repose sur

• Sa lisibilité information claire de l'usager à
  tous les stades de la procédure
• Son équité égalité de traitement entre les
  citoyens
• Sa proportionnalité adéquation entre la gravité
  de l'infraction et la sévérité dans la perte de
  points
• Sa rapidité si le délai entre l'infraction et
  la sanction est excessif, la vertu pédagogique se
  perd
• ? d'où la nécessité d'une bonne liaison entre
  les
• autorités judiciaire et administrative

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Perspectives
Lévolution pédagogique

• Des stages plus spécialisés sont envisagés en
  fonction des publics
• - jeunes et produits psycho-actifs
• - dépendants alcooliques
• - conducteurs de poids lourds
• - motocyclistes
• Une dimension psychologique plus affirmée
  pour certains récidivistes (vitesse).
• Linstauration du permis probatoire pour les
  jeunes conducteurs doit permettre de diminuer la
  sur-représentation des jeunes victimes des
  accidents de la route.

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 Savoir conduire, cest savoir vivre 

• Diminuer laggresivité de certains conducteurs à
  légard des autres.
• Nécessité dallier
• Répression (perte de points et du permis en cas
  de récidive)
• et
• Formation (pour les stages psycho-éducatifs)

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• Pour en savoir plus
• la sécurité routière
• http//www.securite-routiere.gouv.fr/index.html
• - le bilan du permis à points
  http//www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/sta
  tistiques/securite_routiere/permis-points