PREVENTION DU RISQUE ROUTIER

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PREVENTION DU RISQUE ROUTIER
Forum Entreprises - 26 novembre 2008 HEC
Jouy-en-Josas  Sensibilisation au Risque
Routier 

• Responsabilité du chef dentreprise

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Sommaire

• Introduction
• Risque trajet / Risque mission
• Responsabilité civile et pénale
• Conséquences économiques
• Plan de prévention du risque routier
• Domaines cibles de prévention
• Quelques recommandations

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Introduction

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

Afin dassurer la sécurité et de protéger la
santé des salariés de son entreprise, lemployeur
est tenu
dévaluer tous les risques éventuels
Document Unique
(application art. R4121-1 et L4121-3 du code du
travail)
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Risques Trajet / Mission

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

Accident de trajet
Circonstance à loccasion dun déplacement
entre le domicile et le lieu de travail ou le
lieu de travail et le lieu de restauration
habituel.
Accident de mission
Circonstance à loccasion dun déplacement
nécessaire à lexécution du travail.
Accidents de travail
(art. L411-1 et -2 du code de la sécurité sociale)
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Responsabilité pénale
Définitions responsabilité pénale / civile

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

Responsabilité pénale du collaborateur
Infraction au code de la route Accident corporel
Utilisation du véhicule de service
mais collaborateur conducteur comme les autres
Responsabilité pénale et civile du chef
dentreprise
Défaut de mesures de prévention
Exemples défaut dentretien du véhicule,
véhicule non adapté à la mission,
surcharge de travail du conducteur,
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Définitions

• Responsabilité civile
• La responsabilité civile est lobligation de
  réparer le dommage (ou préjudice) que lon a
  causé à autrui.
• Pour obtenir réparation, la victime doit apporter
  la preuve dune faute, dun dommage (ou
  préjudice) et dun lien de causalité.

Responsabilité pénale La responsabilité pénale
renvoie à la punition ou à lamendement de
lindividu qui commet une infraction
(contravention, délit, crime).
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Coûts

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

• Coûts apparents

Coûts directement liés à laccident et qui
apparaissent en comptabilité
Augmentation des primes dassurance, Augmentation
de la cotisation AT/MP, Frais directs couverts
par les assurances
(frais de réparation, frais de location ou de
remplacement dun véhicule, remplacement du
chauffeur, marchandises perdues, )
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Coûts

• Coûts cachés

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

Coûts de dysfonctionnement provoqués par
lindisponibilité du salarié et/ou du véhicule
Incidences de labsence du salarié, Perte
commerciale, retards de livraison, Répercussions
sur le plan psychologique des salariés Altération
du climat social Perte provisoire (ou définitive)
de compétences
Limage de lentreprise peut elle aussi subir une
dégradation. Une voiture de société en mauvais
état ou accidentée donne une mauvaise impression
à la clientèle.
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Plan de prévention
Objectif du Plan de Prévention du Risque
Routier mettre en œuvre un programme dactions
de sécurité routière au plus près des besoins de
lentreprise.

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

Modalités de mise en oeuvre
Elaboration du diagnostic de sinistralité (Recueil
et analyse des données puis diagnostic)
Elaboration et mise en œuvre dun programme
dactions (nature et programmation des actions à
développer)
Suivi, évaluation et, le cas échéant,
réorientation du programme (évolution de la
sinistralité, mesure de la pertinence des actions
engagées, nouvelles sources de progrès ou
actions correctives)
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Mesures de prévention
Cibles possibles de prévention

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

• Déplacements (organisation, moyens alternatifs,
  )
• Véhicules (appropriés, en bon état, )
• Communication (utilisation du téléphone
  portable, mise en place dun protocole,
  visioconférence, )
• Compétences (permis adapté, formation, rappels,
  )

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Recommandations
Utilisation du téléphone portable
Installation intégrée au véhicule
Document régissant les systèmes de communication

• Introduction
• Risque trajet / mission
• Responsabilité pénale
• Coûts
• Plan de prévention
• Mesures de prévention
• Recommandations

Contrôle alcool / stupéfiant Impossible
par lemployeur A linitiative du
médecin du travail
Permis de conduire validité / nombre de points
Code du travail stipule les besoins en
compétence
Surcharge / arrimage du véhicule
Surcharge à la responsabilité de lemployeur
Fourniture des moyens darrimage par
lemployeur
Equipement obligatoire du véhicule
Ceinture de sécurité Gilet réfléchissant
Triangle
Compatibilité conduite / traitement médical du
salarié