La mobilit

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La mobilité du travail un modèle gagnant-
gagnant-gagnant pour le commerce et le
développement Le cas du Sénégal

• Présentation de létude de cas
• au Geneva Trade and Development Forum
  Crans-Montana, 18 Septembre
• Dr. Marion Panizzon, World Trade Institute, Berne

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Modèle migration du travail et développement
gagnant
gagnant
gagnant
pays dorigine
pays receveur
migrant
Accès aux marchés du travail réduction des
causes de la migration
recrutement de la main dœuvre qualifiée
réadmission de migrants aux séjours irréguliers
recrutement, emploi et retour décent
réintégration socio-économique
Accords, lois dimmigration et stratégies de
migration nationale, partenariats privés-publics,
Diaspora
3
Rapport de la Commission Mondiale sur les
Migrations Internationales (GCIM) 2005, p.72

• Un quatrième défi est la coopération avec les
  autres Etats. La nature même des migrations
  transnationales exige une coopération
  internationale et une responsabilité partagée.
  Pourtant, la réalité est que la plupart des Etats
  nont pas eu la volonté de sengager pleinement
  envers le principe de la coopération
  internationale dans le domaine des migrations
  internationales, et cela parce que les politiques
  migratoires sont toujours essentiellement
  formulées au niveau national. Il y a eu
  croissance des contacts, des réseaux et des
  initiatives aux niveaux bilatéral, régional et
  parfois mondial, mais il faut faire plus.

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Les objectifs

• Transformer les migrations irrégulières et
  coûteuses en mobilité du travail éthique et
  légale
• Comment utiliser linvestissements étrangers pour
  quils réduiraient-ils la pression démigrer en
  Europe dans le sens où linstallation commerciale
  dentreprises étrangères créerait de lemploi et
  de la mobilité à lintérieur dune entreprise
• Atteindre une balance des intérêts équitable et
  équilibrée entre pays dorigine et pays
  dimmigration
• Comment récompenser par des quotas migratoires
  relative à laccès au marché du travail un pays
  en développement qui coopère dans la gestion des
  flux migratoires et qui réadmet des migrants
  irréguliers, sans entraver la clause de la nation
  la plus favorisée de lOMC?

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Les accords gestion internationale des flux
migratoires

• Partage des responsabilités
• accords sont devenus plus complets
• accès aux marché du travail en échange pour
  réadmissions
• Cohérence
• des quotas préférentielles avec engagements
  multilatéraux (AGCS)?
• Renforcer les liens avec le secteur privé
• partenariats avec PMEs
• encourager engagement des multinationales et de
  la Diaspora

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GCIM, 2005 p. 22

• La création demplois et de moyens de
  subsistance dans les pays à faible revenu doit
  être considérée comme une responsabilité
  partagée, les pays dorigine et de destination
  agissant comme partenaires égaux partageant
  droits et responsabilités dans un effort commun
  pour relever le défi du développement.

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Éléments innovateurs de laccord Espagne-Sénégal
du 9.11.2007

• Ouvertures du marché du travail dans les services
  
• services de nettoyages, vente (Carrefour,
  McDonald, Vips), restauration, hôtellerie
  (Barcelo Group), services aéroports
• Recrutement direct par ces entreprises au Sénégal
  à travers
• un système de guichet et des centres de
  formations précédent la prise demploi et le
  départ
• Lien de réciprocité explicite et transparent
  entre les admissions au marché du travail et la
  lutte contre la migration clandestine
• patrouilles SIVE et FRONTEX ont le droit dopérer
  dans les zones maritimes sénégalaises
• réadmissions des résidents illégaux
• positiver les retours volontaires
• mise sur la main doeuvre peu ou non-qualifiée
• 50-60 sont employé dans le secteur non-formel
  sans formation, ni protection du Code du travail,
  ni régime de protection sociale
• contribue à la diminution du sous-emploi et à
  éliminer lune des causes de la migration
• 27.5-40 de sous-emploi au Sénégal

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nouvelle génération daccordsfranco-sénégalais

• 23 septembre 2006 signature dun accord relatifs
  à la gestion des flux migratoires
• nouveau types de visas spécifiques pour pays de
  la ZSP, mais pas préférentiels pour le Sénégal
• ouvertures du marché du travail ne vont pas
  au-delà de loi française du 24 juillet 2006
• Article 6-2 France soutien le plan REVA pour la
  réintégration des migrants de retour
• 25 février 2008 signature dun avenant à laccord
  de 2006
• accord des quotas migratoires
• circularité étendue Co-développement et élus
  locaux

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Système de visa et quotas avec la France
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Accord Suisse--Sénégal une option future?

• accords types prévus dans lArticle 100 de la loi
  sur les étrangers du 1 janvier 2008
• formation professionelle et stagiaires
• facilitation de recrutement de travailleurs pour
  les employeurs suisse
• partenariats à la migration
• pas daccès par quotas/préferentiels au marché du
  travail suisse pour le moment
• accès au marché du travail pour ressortissants
  non-UE/AELE uniquement hautemment qualifiés.
• utiliser les exceptions dans le système
  dadmission au marché du travail (Article 30 de
  la loi sur les étrangers du 1 janvier 2008)

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Partenariats à la mobilité avec lUnion
Europeénne--une autre option future?

• UE participe avec un Rapid Rection Mechanism
  (RRM) et FRONTEX au Mémorandum de 2006 entre
  lEspagne et le Sénégal
• UE ne peut en principe pas offrir daccès au
  marché de travailcest une décision dans la
  compétence des Etats Membres
• UE peut conclure des accords communautaire de
  réadmissions (aucun pays en Afrique en a conclut
  mandat pour Maroc et Algérie)
• Conseil de lUE décide le 17 juillet 2008
  dentamer un dialogue exploratoire avec le
  Sénégal et la Géorgie (après le pilote avec le
  Cap Verde et la Moldavie) comme prochains pays
  pilote pour un partenariat à la mobilité avec lUE

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Dupliquer et renforcer les ouvertures des marchés
du travail dans les accords

• par la création demplois salariés et décents, la
  mobilité intra-entreprise, soutien aux
  entrepreneuriats
• Initiatives du secteur privé / Diaspora pour
  migrants migrants de retour

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International Agenda for Migration Management
(Berne Initiative, 2005)

• Partnerships in Managing Migration
• Migration management is an area for
  partnerships between interested stakeholders and
  for consideration of responsibility sharing
  between States involved in or affected by
  particular migratory movements. Continued
  exploration is required to identify additional
  ways by which governments, international
  organizations, non-governmental organizations and
  other private sector and civil society
  organizations can work together to develop
  greater confidence and effective and joint
  management tools, technical cooperation, cost and
  other responsibility sharing.

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Diaspora créatrice demploi pour émigrés et
migrants de retour

• facilite les partenariats entre PME du pays hôte
  et du Sénégal
• évaluer linitiative Caravane des PMEs en
  Italie du Ministère Sénégalais de la famille, de
  lEntreprenariat et de la Micro finance
• crée elle-même des entreprises dans le pays
  dhôte ou au Sénégal
• soutien du gouvernement sénégalais par
  linitiative Entrepreneurship Diaspora de lAPIX,
  dans les accords, et éventuel Programme à
  lEtrangers du droit des étrangers Suisse
• apporte du soutien à lentreprenariat des
  migrants de retour
• dans le cadre de l Entrepreneurship Diaspora de
  lAPIX
• ouvrir un nouveau volet dans lFSP Co-dévelopment
  du Sénégal

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malgré une hausse dinvestissements au Sénégal
flux migratoires croissants

• Taux dinvestissements croissants
• 1990 258 millions dUSD
• 2000 832 millions dUSD
• 2005 1126 millions dUSD
• Flux migratoires croissants
• 2005 4800 migrants irréguliers sur les îles
  Canaries dont environs 50 de Sénégalais
• 2006 30000 migrants irréguliers sur les îles
  Canaries dont environs 50 de Sénégalais

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Faciliter la mobilité à lintérieur dentreprises
multinationales

• Accelor Mittal, Jebel Ali Free Zone, BMCE-BANK,
  Chine-SENELEC, et autres investisseurs étrangers
  au Sénégal serait requis
• demployer des travailleurs sénégalais, dont une
  partie serait des migrants de retour qui ont
  amélioré leurs connaissances à létranger
• de prévoir la possibilité dune mobilité du
  travail à lintérieur de leurs entreprises
• LAPIX et les Ministères responsables (Ministère
  du Commerce) du Sénégal prévoient cette stratégie
  dans les lois sur linvestissements soit même au
  niveau des engagements OMC dans le mode 3

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LAGCS comment lutiliser pour créer de lemploi
au Sénégal

• Encourager davantages dengagements du Sénégal
  dans lAGCS pour attirer les investissements (la
  présence commerciale de fournisseurs de services
  étrangers, mode 3)
• garantir
• des places de travail aux Sénégalais dans les
  entreprises étrangères au Sénégal
• créer
• une mobilité du travail basée sur le secteur
  privé, à lintérieur dentreprises qui sert
  daméliorer les compétences des Sénégalais par
  billet du secteur privé
• introduire
• la parité des conditions de travail on arriverait
  à limiter le flux de migrants du travail au
  Sénégal

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Une idée Partenariat entre UNVECO et les PME
employeurs de travailleurs-migrants?

• formation pré-emploi coûteuse pour PME des pays
  receveurs (Italie, Espagne, France)
• formation informelle/ artisanale de 50-60 de
  la population au Sénégalpas compétitive sur le
  marché du travail global
• Objectif Conclure un partenariat privé-public
  entre le gouvernement Sénégalais, UNESCOUNVECO
  et son programme TVET et des PMEs en France and
  Spain
• Comment PMEs sobligent à recruter un certain
  nombre de travailleurs Sénégalais en échange,
  sils ne sont pas en mesure de leurs offrir une
  formation pré-emploi comme les multinationales
  ils auront droit à demander que TVET forme les
  travailleurs au Sénégal.

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Retours volontaires, réintegration
développementsoutenu par des partenariats
privés-publics

• Développer les compétences
• Favoriser le retour des compétences
• Guider lépargne à des usages productifs
• Garantir lemploi lors du retour

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GCIM, 2005, p. 30

• Le dialogue et la coopération entre Etats sont
  essentiels, au niveau bilatéral comme au niveau
  régional. Cest pourquoi la Commission encourage
  lintégration de la problématique de la migration
  irrégulière dans lagenda des processus
  consultatifs régionaux sur les migrations. Les
  Etats ont des intérêts communs dans cette
  problématique et doivent tourner leurs efforts
  vers une responsabilité partagée et une action
  coordonnée.

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Biocarburants, plan REVA, Top Pneus

• Conseil Régional de Tenerife a crée un
  laboratoire pour former les techniciens
  Sénégalais pour produire des biocarburants au
  Sénégal
• Triple objectif
• réduction de la pauvreté dans les zones rurales
  du Sénégal
• revitalisation de lagriculture (possibilité
  douvrir des nouveaux marché de consommation au
  Sénégal, en Afrique de lOuest et dexportation
  vers lEurope
• prévenir la migration clandestine vers les îles
  Canaries
• ? Proposition dutiliser le programme pour
  réintégrer les migrants du retour en plus de
  retenir et améliorer les compétences
• Biopact BrésilSénégal (éventuellement
  NEPADBrésil) 20072011
• Top Pneu (entreprise Espagnole opérant au
  Sénégal)
• forme des travailleurs Sénégalais aux îles
  Canaries et engage des migrants de retour

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Proposition REVTOURS(retours vers le tourisme)

• Proposition en analogie du Plan REVA (Retours des
  émigrés vers lagriculture)
• Partenariat privé-public du gouvernement
  Sénégalais en collaboration avec une ONG et/ou
  organisation internationale
• Double objectif développer le secteur du
  tourisme au Sénégal tout en créant de lemploi
  pour migrants du retour, surtout ceux qui ont
  reçu une formation ou gagné de lexpérience en
  Europe et dont leurs contrats de travail en
  Europe se termine
• Qui Chaîne dhôtels comme Barcelo Group,
  McSolar, qui ont entrepris des missions de
  recrutement au Sénégal et serait prêt dinvestir
  au Sénégal et de prévoir de lemploi pour
  migrants de retour
• Comment baisse dimpôts ou dautres avantages
  leurs sont offerts, surtout si ces entreprises
  établissent un lien /partenariat avec une
  entreprise dans le secteur du tourisme du Sénégal
  ou établit par des membres de la Diaspora
  Sénégalaise en Europe

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Merci!