La visioconfrence : une pratique venir

1
Propriété intellectuelle protocole d accord
transitoire
2
Nature des utilisations autorisées

• Nature des utilisations autorisées
• L'accord permet la représentation dans la classe,
  aux élèves , des uvres qu'il vise ainsi que
  leurs reproductions numériques temporaires
• De telles reproductions numériques temporaires ne
  peuvent être réalisées s'agissant de partitions
  d'uvres musicales disponibles uniquement à la
  location auprès des éditeurs concernés

3
Nature des utilisations autorisées

• Les utilisations en ligne
• La mise en ligne des travaux pédagogiques est
  autorisée uniquement sur l'intranet et l'extranet
  des établissements, à la seule destination des
  élèves, qui y sont inscrits et qui sont
  intéressés par ces travaux.

4
Les conditions d'utilisation

• Les conditions particulières aux usages
  numériques
• http//www.cfcopies.com/

5
Les conditions d'utilisation

• pour les uvres de musique imprimée
• inf 20 de l uvre/travail péda./classe/an
• 3 pages consécutives d une même uvre
• pour les ouvrages de formation
• 5 et 2 pages consécutives

6
Les conditions d'utilisation

• pour les publications périodiques imprimées
• pas plus de 2 articles d une même parution
• moins de 10 de la pagination

7
Les conditions d'utilisation

• pour les uvres des arts visuels
• la notion d extrait n existe pas

8
Les conditions d'utilisation

• pour les livres
• 5 pages / travail pédagogique sans coupures avec
  reproduction en intégralité des uvres des arts
  visuels
• limite de 20 de la pagination
• manuel scolaire
• 4 pages et 5