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EXIGENCES DE LUE VIS A VIS DES PAYS TIERS
EXPORTANT DES DENREES ALIMENTAIRES VERS LUE

• Briefing CTA sur les normes de sécurité
  alimentaire
• Bruxelles 11/05/2009
• Jacky Le Goslès

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Questions abordées dans la présentation

• Accord SPS et équivalence
• Exigences vis-à-vis des pays tiers exportant des
  denrées alimentaires vers lUE
• Composantes clés dun système de contrôle des
  résidus
• Contrôles des importations
• Inspections FVO
• Programme BTFS

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• LUnion européenne est le plus gros importateur
  mondial de produits agricoles et halieutiques

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Accord Sanitaire Phytosanitaire
5

• Organisation mondiale du commerce

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Accord SPS

• Art. 2.2.Les mesures prises pour protéger la
  santé publiquedevraient être appropriées et
  fondées sur des principes scientifiques.
• Art. 2.3. ne devrait pas constituer une
  barrière injustifiée au commerce.
• Art. 3.1. basé sur des normes, directives ou
  recommandations, lorsquelles existent.
• Art 3.2. ..possibilité de niveau de protection
  SPS plus élevé sil existe une justification
  scientifique

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SPS - équivalence

• Art. 4.1.
• Les membres accordent léquivalence aux mesures
  SPS des autres membres... si le membre
  exportateur démontre objectivement quavec ses
  mesures le niveau approprié de protection SPS
  dans le membre importateur est atteint.

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Législation alimentaire de lUE (Règlement (CE)
No 178/2002)

• Léquivalence est consacrée dans la législation
  alimentaire de la Communauté
• Articles 11 et 12 Les denrées alimentaires et
  aliments pour animaux importés dans la Communauté
  seront conformes aux exigences pertinentes de la
  législation alimentaire ou aux conditions
  reconnues par la Communauté comme étant au moins
  équivalentes aux exigences qui y figurent

Les denrées alimentaires ne doivent pas être
mises sur le marché si elles ne sont pas sûres
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Exigences pour les pays tiers exportant des
denrées alimentaires dorigine animale vers lUE

• Tout pays souhaitant exporter des produits
  alimentaires dorigine animale (PAOA) vers lUE
  doit répondre à certaines exigences de santé
  animale, de santé publique, de certification
  vétérinaire et de résidus.
• Figurent sur les listes des pays tiers
  autorisés
• Un pays entier ou une région
• Les produits de base autorisés
• Les établissements agréés
• Utilisation de modèles de certificats
• Denrées alimentaires produites en conformité avec
  les règles de lUE
• PAS SUR LA LISTE DES RESIDUS PAS DEXPORTATIONS

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Importations de PAOA en provenance de pays tiers
Exigences spécifiques (pr ex. Un plan de
contrôle) Missions de contrôle (OAV)
Importations contrôle des produits (PIF)
Liste pays établissement Navire ZV/FV
Liste spécifique
Liste générale
importation
Importation générales législation de
contrôle législation spécifique produit
La Directive 97/78/EC impose un contrôle
vétérinaire des produits alimentaires et aliments
pour animaux en provenance de pays tiers.
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Importation de PAOA de pays tiers
Requête du pays tiers
Documentation technique
LISTE
Décision No 1 Ajout à la liste des pays tiers
Comité permanent sur la chaîne alimentaire et la
santé animale
Décision No 2 Exigences spécifiques
Décision No 3 Certificats de santé (AH et PH)
Adoption par le collège des Commissaires
Décision No 4 Liste des établissements
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Pourquoi lUE exige des contrôles des résidus
dans la FAO de la part des états membres comme
des partenaires commerciaux?
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• PARCE QUE
• Exigence législative dans lUE
• Santé Publique sécurité alimentaire
• Détecter et prévenir labus de médicaments
• Faciliter le commerce danimaux et les produits
  animaux
• Normes équivalentes exigées des partenaires
  commerciaux de lUE Art. 11, Directive 96/22/EC
  et Art. 29, Directive 96/23/EC)

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Éléments dun système de contrôle des résidus
Autorisation et contrôles sur lutilisation de
médicaments vétérinaires
Postes dinspection frontaliers dans les états
membres de lUE
Surveillance des résidus (Plan de suivi)
Laboratoires de test des résidus
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Pour les pays tiers

• Lapprobation dun plan de résidus est une
  condition préalable à lexportation de produits
  alimentaires dorigine animale vers lUE.
• La liste des pays agréés figure dans la décision
  2004/432/EC de la Commission
• Les plans doivent être soumis à la Commission et
  approuvés chaque année

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Quels denrées alimentaires sont testées
pour les résidus?

• Produits alimentaires dorigine animale
• Fixés par le droit communautaire
• Directive 96/23/EC du Conseil
• Les états membres testent les produits
  domestiques et importés

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Évaluation du plan de suivi des résidus - résultat

• Décision 2004/432/EC de la Commission révisée à
  deux reprises en 2007 et en 2008
• En 2008
• 10 countries éliminés de la liste pour 15
  produits de base
• 8 pays venaient à peine dêtre inscrits ou
  réinscrits pour un total de 13 produits de base
• 83 pays sont actuellement inscrits
• Meilleure compréhension des pays tiers quant aux
  exigences de lUE

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CONTROLES DES IMPORTATIONS AUX POSTES
DINSPECTION FRONTALIERS (PIF)

• Les PIF sont agréés par la Commission européenne
• Les PIF sont gérés par les États membres
• Un contrôle triple, identification (i),
  documentaire (d) et physique (p)
• Tous les arrivages devraient être contrôlés (i)
  et (d).
• Sur le total des arrivages autorisés seuls 20
  des arrivages sont soumis au contrôle (p)
• Des échantillons sont prélevés et les analyses
  pertinentes effectuées au hasard (arrivages
  gardés jusquà obtention des résultats)
• Résultats positifs rejet ou destruction et
  information RASF
• Mesures de protection (par exemple, analyses de
  lhistamine sur 100 des arrivages de thon
  espadon)

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http//ec.europa.eu/food/international/trade/guide
_thirdcountries2006_en.pdf
Toute la législation communautaire concernée peut
être obtenue au http//europa.eu.int/eur-lex/lex
/en/index.htm
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• Informations générales sur les règles
  dimportation et de transit de lUE pour les
  animaux vivants et les produits animaux des pays
  tiers

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MISSION DINSPECTION/METHODES DAUDIT DE LOAV

• METHODE EVALUATION DE LEFFICACITE DU SYSTEME
  DE CONTRÔLE OFFICIEL DE PRODUITS ALIMENTAIRES
  EXPORTES VERS LUE (système documenté assurant
  les 2 objectifs sus mentionnés )
• EVALUATION DE LACTIVITE DE CONTRÔLE DE lAC DANS
  SON BUREAU, au minimum dossiers des
  exploitations, navires et établissements visités
• ECHANTILLONS DEXPLOITATIONS/ NAVIRES/
  ETABLISSEMENTS POUR VERIFIER LES ACTIVITES DE
  CONTRÔLE DE lAC
• CERTAINS CHOISIS PAR LAC
• CERTAINS CHOISIS PAR LOAV RASFF, SUIVI DUNE
  MISSION PREALABLE OU MISSION CIBLEE
• VERIFICATION IN SITU (DEXPLOITATIONS/ NAVIRES/
  ETABLISSEMENTS)

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PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LE.G RELATIVES AUX
PRODUITS HALIEUTIQUES EXPORTES VERS LUE

• CONNAISSANCE, MISE EN PLACE, CONTROLE, MISE EN
  ŒUVRE DES EXIGENCES DE LA COMMUNAUTE
• EFFICACITE DE LAC, c-à-d. fréquence des
  inspections, champ dapplication, détail, suivi,
  mise en oeuvre
• BUDGET pour les CONTROLES/ANALYSES
• CAPACITES DES LABORATOIRES/QUALITE DES ANALYSES
• PLAN DE SUIVI DES RESIDUS POUR LES PRODUITS
  DAQUACULTURE EXPORTES

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PRINCIPALES CONCLUSIONS DE LE.G RELATIVES AUX
PRODUITS HALIEUTIQUES EXPORTES VERS LUE(suite)

• EAU COURANTE/POTABLE/PROPRE (GLACE)
• FRAICHEUR DU POISSON DEBARQUE
• HYGIENE DES OPERATIONS
• CHAINE DU FROID
• UTILISATION DEAU HYPER-CHLOREE
• TRACABILITE DES PA
• DU NAVIRE A LUSINE
• DANS LUSINE
• MATERIEL CRU IMPORTE OU PROVENANT DE NAVIRES OU
  DETABLISSEMENTS NON  AUTORISES PAR LUE 
• Plan HACCP inapproprié, documentation
  inadéquate/insuffisante
• NOMBRE DAUTO-ANALYSES ET DANALYSES OFFICIELLES
• ADDITIFS (crustacés)
• ETAT DE SANTE DU PERSONNEL

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DENREES ALIMENTAIRES DORIGINE VEGETALEPrincipaux
résultats des rapports

• Général
• Absence de contrôle de lAC
• Dépendance aux normes privées
• Résultats en laboratoires médiocres
• Contrôles à lexportation médiocres/inexistants

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Principaux résultats

• Pesticides
• Fréquence dutilisation élevée
• Absence de contrôle sur les PAB ou sur les
  utilisateurs enregistrés
• Absence de contrôle dans lapplication ou le
  suivi
• LMR variables
• Équipement/capacité analytique médiocres et
  mauvais contrôle qualité dans les laboratoires

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Principaux résultats

• Contrôles phytosanitaires
• Problèmes de compréhension des règlements
  communautaires
• Suivi et contrôles officiels limités
• Absence de documentation/ traçabilité

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COMMENT AMELIORER LA SITUATION

• Pression sur les pays tiers pré-listing
  suspendu, mesures, plans daction et suivi
  approprié et proportionnel (exercice et missions
  OAV)
• Formation officielle de lAC programmes SANCO,
   Une meilleure formation pour une alimentation
  plus saine  (Indonésie, Colombie et Sénégal en
  2006, Maroc, Maurice, UEA, Chili et Vietnam en
  2007, Philippines et Jamaïque en 2008)
• Assistance technique fournie par les services de
  la Commission (DEV, AIDCO, COMMERCE, SANCO) suite
  aux demandes des pays tiers

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Importations en provenance de pays tiers
Contrôle des importations mesures renforcées

• Liste des
• pays
• établissements

La législation et les contrôles garantissent la
conformité des produits exportés avec la
législation de lUE et assurent donc que leur
sécurité nest pas compromise
Résultats sensiblement non conformes et/ou Rapport
négatif de lOAV

• Test sur chaque arrivage/lot
• Coûts supportés par les importateurs

Clause de sauvegarde
Résultats sensiblement non conformes
Radiation de la liste
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Programme BTFS Le programme a démarré en
2005-2006. La Communication de la Commission COM
(2006) 519 a identifié un palier à long terme de
6000 participants et un budget de 15 millions
deuros par an (autour de 2011-2012)
30

• Estimation des tendances chez les consommateurs
• Phase de démarrage
• Palier

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BTFS Evolution 2006-2008
32

• BTFS
• Évolution 2006-2008
• Budget nombre dactivités de formation
  jours de formation nombre de
  participants

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BTFS Hygiène alimentaire et contrôles

• 3 modules de cours de 5 jours sur
• La viande et les produits carnés
• Le lait et les produits laitiers
• Les produits halieutiques
• 25 participants par atelier
• Sessions théoriques, exercices pratiques, visites
  de site, discussion selon le cas

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BTFS Hygiène et contrôles des produits
halieutiques (points principaux)

• Organisation des contrôles officiels
• Mollusques Bivalves vivants contrôles et
  législation applicable
• Contrôles des biotoxines marines
• Production primaire
• Exigences dhygiène dans les congélateurs, les
  navires, les établissements de transformation,
  les élevages piscicoles et lentrepôt frigorifique

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Stratégie conjointe Afrique - UE Activités de
renforcement des capacités dans le domaine SPS en
Afrique 2009-2010 (10Millions )
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Activité 1 (OIE) Évaluation des performances des
services vétérinaires  suivis Activité 2
(OIE) Amélioration du cadre juridique national /
régional Activité 3 (OIE) Capacités du
laboratoire (jumelage) Activité 4 (OIE) Formation
de Responsables vétérinaires / Points focaux
nationaux Activité 5 (AESA Cons.) -Ateliers
régionaux de formation de formateurs de12 fois
cinq jours -2 conférences dun jour (ouverture
et clôture) Activité 6 (AESA Cons.) Missions
soutenues et assistance ad hoc (par ex. PME) 1
560 jours / 12 experts / 6 Régions ( 26 pays)
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Règles SPS de lUE pour limportation de
produitsdorigine animale de pays tiers vers
lUERESUME

• Briefing CTA sur les normes de sécurité
  alimentaire
• Bruxelles 11/05/2009
• J. Le Gosles conseiller DG SANCO

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Principaux points à garder à lesprit

• La sécurité alimentaire a pris plus dimportance
  dans lUE
• LUE est le premier importateur mondial de
  denrées alimentaires, par exemple plus de 50 du
  poisson consommé dans lUE est importé des pays
  tiers/DC
• Multiplication du nombre détablissements
  autorisés à exporter vers lUE( incluant les
  navires frigorifiques et les navires usines dans
  les pays tiers )
• Importation dun plus grand nombre de produits
  transformés à valeur ajouté

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Principaux points à garder à lesprit

• Règles UE fondées sur les principes de lAccord
  SPS
• Art. 2.2.Les mesures prises pour protéger la
  santé publiquedevraient être appropriées et
  fondées sur des principes scientifiques.
• Art. 2.3. ne devrait pas constituer une
  barrière injustifiée au commerce.
• Art. 3.1. basé sur des normes, directives ou
  recommandations, lorsquelles existent.
• Art 3.2. ..possibilité de niveau de protection
  SPS plus élevé sil existe une justification
  scientifique
• Art. 4.1. Les membres accordent léquivalence
  aux mesures SPS des autres membres... si le
  membre exportateur démontre objectivement
  quavec ses mesures le niveau approprié de
  protection SPS dans le membre importateur est
  atteint
• UE et EQUIVALENCE
• Léquivalence est consacrée dans la législation
  alimentaire de la Communauté (Règlement (EC) No
  178/2002)
• Articles 11 et 12 Les denrées alimentaires et
  aliments pour animaux importés dans la Communauté
  seront conformes aux exigences pertinentes de la
  législation alimentaire ou aux conditions
  reconnues par la Communauté comme étant au moins
  équivalentes aux exigences qui y figurent

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Principaux points à garder à lesprit
Importations de PAOA des pays tiers
Liste pays établissement Navire
ZV/FV missions de contrôle (OAV)
Exigences spécifiques (par ex. programme de suivi
des résidus) Missions de contrôle (OAV)
Contrôle des produits importés (BCF)
Liste Spécifique
Liste générale
importations
Importations générales législation sur le
contrôle Législation spécifique produit
La Directive 97/78/EC impose un contrôle
vétérinaire des produits alimentaires et aliments
pour animaux provenant de pays tiers.
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Principaux points à garder à lesprit
Importation de PAOA en provenance de pays tiers
Demande du pays tiers
Documentation technique
LISTE
Décision No 1 Ajout à la liste des pays tiers
Comité permanent sur la chaîne alimentaire et la
santé animale
Décision No 2 Exigences spécifiques
Décision No 3 Certificats de santé (AH et PH)
Adoption par le collège des Commissaires
Décision No 4 Liste des établissements
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Principaux points à garder à lesprit

• Une autorité compétente (ou plus mais très bonne
  coopération/coordination nécessaire) et capacités
  du laboratoire
• Contrôles officiels (documentés) tout au long de
  la chaîne de production de la PAOA, incluant la
  production primaire et léchantillonnage/analyses
• Programme de suivi des résidus et des
  contaminants de lenvironnement
• Établissements FBO
• Exigences sur le plan des structures et de
  léquipement, des bonnes pratiques dhygiène
  (SSOP) et système HACCP en place
• Assurer léligibilité des PAOA exportés vers lUE
  (traçabilité  sanitaire ) de la production
  primaire jusquaux expéditions exportées
• Programme Meilleure formation pour des produits
  alimentaires plus sains (BTFS) et Assistance
  technique (AT )