Information et droits des patients

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Information et droits des patients

• Claude Evin
• Séminaire du RECEMAP
• Nantes, le 13/12/2002

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Plan

• Introduction
• 1. Les principes généraux du droit à
  linformation
• 2. Les modalités relatives à la diffusion de
  linformation
• 3. La protection des informations concernant
  la santé
• Conclusion

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1. Les principes généraux du droit à
linformation

• 11. Une obligation qui trouve son origine
  dans le droit des contrats
• 12. Une condition du consentement aux
  soins
• 13. Lobligation dinformer est rappelée
  dans de nombreux textes
• 14. Lobligation dinformer a été
  confirmée par la jurisprudence

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13. Lobligation dinformer est rappelée dans de
nombreux textes

• 131. Au niveau européen
• 132. Dans le Code de déontologie
  médicale
• 133. Linformation à lhôpital
• 134. Le droit à linformation affirmé
  dans la loi du 4 mars 2002

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14. Lobligation dinformer a été confirmée par
la jurisprudence

• 141. Un défaut dinformation peut
  entraîner la responsabilité du
  professionnel
• 142. Il peut toutefois être admis des
  exceptions à lobligation dinformer

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2. Les modalités relatives à la diffusion de
linformation

• 21. Qui doit informer ?
• 22. Qui doit être informé ?
• 23. Quel doit être le contenu de
  linformation ?
• 24. La question spécifique du dossier
  médical

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21. Qui doit informer ?

• 211. Cest de la responsabilité de tout
  professionnel
• 212. En cas de contentieux, cest à celui
  qui a lobligation de donner
  linformation de prouver quil la bien
  donnée
• 213. La preuve que linformation a été
  donnée peut être apportée par tous
  moyens

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• 22. Qui doit être informé ?
• 23. Quel doit être le contenu de
  linformation ?
• 24. La question spécifique du dossier
  médical
• 241. Tout professionnel et établissement de santé
  doivent conserver les informations relatives à la
  santé de leurs patients
• 242. La communication du dossier médical

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3. La protection des informations concernant
la santé

• 31. Elle se fonde sur des principes
  fondamentaux de protection des personnes
• 32. Le secret professionnel
• 33. La protection des données transmises
  ou stockées
• 331. Les règles relatives à la transmission des
  données à des tiers
• 332. Les règles relatives au stockage des données