Pches et Ocans Canada Le point sur le Plan de modernisation du processus environnemental PMPE Rencon

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Pêches et Océans Canada Le point sur le Plan de
modernisation du processus environnemental
(PMPE)Rencontre avec les organisations non
gouvernementaux 12 octobre 2005Ottawa
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Aperçu
Contexte Progrès du PMPE Discussion

• Contexte
• Progrès de la mise en oeuvre du PMPE
• Discussion

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Contexte du PMPE
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Plan de modernisation du processus
  environnemental (PMPE)  plan damélioration
  complet et continu lancé en 2004 pour améliorer
  les aspects suivants du Programme de gestion de
  lhabitat
• La conservation et la protection de lhabitat du
  poisson
• La rentabilité, la transparence et la
  prévisibilité des services fournis
• Lintégration des priorités des gouvernements et
  des partenaires
• Le Plan initial était composé des cinq volets
  suivants
• La mise en place dun cadre de gestion des
  risques (CGR)
• La rationalisation des examens réglementaires
• Lamélioration de la cohérence et de la
  prévisibilité des décisions
• La mise en place dun nouveau modèle de gestion
  des évaluations environnementales des grands
  projets
• Le renouvellement de laccent mis sur les
  partenariats
• Le PMPE représente un apport important à
  linitiative de réglementation intelligente
• Le PMPE tient compte des commentaires recueillis
  auprès des provinces, des territoires, des
  industries, des ONG et des autochtones

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1. Cadre de gestion des risques
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Une approche axée sur la science adoptée par le
  MPO pour exercer, en vertu de la Loi sur les
  pêches, ses responsabilités en matière de gestion
  des renvois concernant lhabitat.
• Reconnaître limportance variable des habitats
  pour la production du poisson et définit les
  règles du jeu avec plus de précision, ce qui
  permet au MPO daxer ses efforts sur les projets
  qui présentent les risques les plus élevés pour
  lhabitat du poisson.
• Le CGR comprend deux volets
• Le cheminement des effets décrit, en faits et
  chiffres, lincidence dune activité
  daménagement sur lhabitat du poisson, et les
  moyens possibles datténuer cette incidence (voir
  la liste et lexemple à lannexe 1).
• Une matrice des risques classifie les activités
  selon limportance de lincidence sur lhabitat
  et en fonction de la vulnérabilité de lhabitat
  détermine, en fonction du risque, les outils de
  gestion appropriés pour protéger lhabitat du
  poisson.

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Background EPMP Progress Discussion Annexes
CGR Matrice des risques
RISQUE MOYEN
Processus dévaluation, autorisation par classe,
etc.
Risque faible Énoncés opérationnels, lignes
directrices, meilleures pratiques de gestion
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Progrès du PMPE Cadre de gestion des risques
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• 23 modèles de cheminement des effets ont été
  élaborés pour la plupart des activités afin de
  mieux définir les causes et les effets qui y sont
  liés (voir lannexe 1).
• Une matrice de la gestion des risques a été créée
  afin de faciliter la détermination des risques
  pour lhabitat du poisson et de fournir des
  outils de gestion des activités qui présentent
  des niveaux de risque faible, moyen et élevé.
• Un document dinformation sur lapplication de la
  gestion des risques a été élaboré pour le
  personnel (p. ex. le guide sur la gestion des
  risques).

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2. Rationalisation des examens réglementaires
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Mieux définir les règles du jeu pour toutes
  les parties concernées afin de permettre aux
  promoteurs et aux diverses autorités dintégrer
  les exigences du MPO à leurs lignes directrices,
  à leurs codes de pratiques et à leurs processus
  de délivrance des permis.
• La rationalisation des examens et lélaboration
  dun mode de prestation de services à guichet
  unique en collaboration avec des partenaires ont
  été les principales initiatives réalisées en
  2004-2005.

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Progrès du PMPE La rationalisation des examens
réglementaires
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Élaboration doutils de rationalisation des
  projets à faible risque.
• 13 énoncés opérationnels instaurés à ce jour, 5
  autres le seront bientôt, voir lannexe 2.
• Négociations en cours sur la prestation de
  services à guichet unique liés aux projets à
  faible risque avec les provinces, conformément
  aux directives du CCMPA.
• Travail réalisé en collaboration avec les
  associations nationales des industries des
  ressources sur lintégration du cadre de gestion
  des risques, des modèles de cheminement des
  effets et des énoncés opérationnels aux pratiques
  exemplaires de gestion appliquées par ces
  industries.
• Travail également réalisé en collaboration avec
  une coalition dONG de conservation nationale, la
  Fédération des municipalités canadiennes (FMC) et
  le Programme autochtone de gestion de lhabitat
  dans les régions intérieures (PAGHRI).

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3. Une prise de décision cohérente et prévisible
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Léquité et la crédibilité du programme dépendent
  de la cohérence et de la prévisibilité des
  décisions prises à léchelle du pays.
• Plusieurs mesures internes sont maintenant en
  place pour améliorer la prévisibilité des
  résultats dans lensemble du programme
• Une formation obligatoire pour tout le personnel
• Le renforcement des structures de gouvernance
• Linstauration de principes pratiques nationaux

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4. Nouveau modèle de gestion des évaluations
environnementales des grands projets
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Bon nombre de sources externes, et de plus en
  plus à linterne, affirment quil est nécessaire
  daméliorer notre processus dévaluation
  environnementale et que les grands projets
  doivent être gérés autrement que les projets
  habituels.
• La gouvernance et les changements
  organisationnels et politiques approuvés du MPO
  permettent des évaluations environnementales plus
  efficaces et rapides des grands projets.

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Progrès du PMPE Nouveau modèle de gestion des
grands projets et des évaluations
environnementales
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Organisation
• Nouvelle structure organisationnelle et nouveaux
  postes pour les évaluations environnementales des
  grands projets.
• Gestion
• Mesures de responsabilisation mieux définies et
  renforcées par des protocoles de ratification
  pour les grands projets.
• Politique
• Politique de lACEE sur le déclenchement précoce
  et politique sur la plus vaste détermination de
  la portée .

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5. Partenariats renforcés
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Le chevauchement des responsabilités et des
  intérêts des provinces et lintérêt des ONG, des
  autochtones, des associations dindustries et
  dautres intervenants de travailler avec le MPO
  pour résoudre les problèmes liés à lhabitat du
  poisson.
• Il est nécessaire dadopter une approche commune
  pour faire converger les efforts, clarifier les
  rôles, optimiser lutilisation des ressources et
  mieux servir les Canadiens.
• Le PMPE constitue un fondement solide sur lequel
  le MPO peut sappuyer pour solliciter la
  participation de partenaires de façon
  constructive.

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Progrès du PMPE Partenariats renforcés
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Protocoles dententes ratifiés par la N.-É.,
  lÎ.-P.-É., le Manitoba et la C.-B.
• Programme autochtone de gestion de lhabitat dans
  les régions intérieures (PAGHRI)
• Ententes conclues avec lAssociation canadienne
  de lélectricité (ACÉ) et sept associations
  nationales des industries des ressources (ANIR)
• Négociations menées avec une coalition dONG de
  conservation, la Fédération des municipalités
  canadiennes (FMC), lAssociation des transports
  du Canada (ATC), AAC/ARAP (service
  agroenvironnemental national)

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6. Modernisation des mesures de conformité
touchant l'habitat
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• Un nouvel élément, le sixième volet du PMPE La
  modernisation des mesures de conformité touchant
  l'habitat décrit et fournit une approche
  moderne à légard de la conformité.
• La modernisation des mesures de conformité
  touchant l'habitat vise à améliorer le niveau de
  conformité par les moyens suivants
• Promouvoir le respect de la réglementation par
  lexercice dune gamme dactivités de
  léducation à lexécution à partir du moment où
  les règles du jeu ont été mieux définies.
• Renforcer la surveillance et la vérification de
  la conformité par ladoption de mesures
  datténuation et de compensation efficaces.
• Remédier à la non-conformité par le biais de
  plusieurs mécanismes, dont les peines prévues par
  la Loi sur les pêches, si nécessaire, et à la
  lumière dun cadre de gestion des risques.

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Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
Cadre des mesures de conformité concernant
lhabitat
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Progrès du PMPE Stratégie de gestion du
changement
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes

• La mise en uvre du PMPE, de par sa nature, son
  ampleur et sa rapidité, représente un changement
  important pour les employés.
• Une stratégie de gestion du changement axée sur
  les éléments suivants est menée
• Vision renouvelée
• Communications
• Plans de mise en uvre nationaux et régionaux

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Le PGH et les ONG
Contexte Contexte du PMPE Discussion Annexes

• Collaboration formelle et informelle à long terme
  a été établie avec les ONG locales et régionales
  du Canada.
• Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
  mis en place pour soutenir les initiatives
  volontaires et prioritaires.
• Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique
  annoncé dans le budget de 2005.
• Quatre initiatives financées dans le secteur
  bénévole, dont lune a mené à la création de la
  National Watershed Stewardship Coalition.
• Appui important à la création dun portail
  canadien sur lintendance.
• Travail réalisé avec une coalition de sept ONG
  pour mettre en place un cadre de collaboration
  (FSA, CIC, NC, SCCN, TAC, CPM, FSP).

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Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
Progrès du PMPE Établir un partenariat avec une
coalition dONG

• Projet de cadre issu dun atelier national tenu
  en mai 2005
• Intendance
• Formuler une définition commune repérer les
  lacunes que présentent les portails sur
  lintendance.
• Planification intégrée
• Produire un rapport sur létat davancement des
  initiatives de planification des bassins
  versants déterminer les bassins versants à
  risque et classer en ordre hiérarchique les
  priorités de chaque autorité afin dintégrer les
  plans de gestion de ces bassins hydrologiques.
• Réglementation
• Tenir des ateliers régionaux MPO-ONG pour
  favoriser des initiatives de coopération tenir
  une réunion de mise à jour du PMPE.
• Éducation et sensibilisation
• Rédiger un article sur linitiative de coalition
  MPO-ONG pour les 7 bulletins distribués aux
  membres, afin daméliorer la sensibilisation, la
  collaboration, laide financière et le soutien
  régional.
• Gouvernance et adhésion
• Inviter la FCF et le FMN à se joindre à la
  coalition préparer un projet daccord de
  coopération inspiré de lANIR, en vue de la
  signature du ministre et des présidents dONG.

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Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
DISCUSSION
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Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
ANNEXES
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Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
Annexe 1 Cheminements des effets

• Activités à proximité de leau
• Défrichage
• Nivellement
• Excavation
• Équipement industriel
• Utilisation dexplosifs
• Nettoyage ou entretien des ponts et dautres
  structures
• Plantation riveraine
• Exploitation de grands pâturages en bordure des
  cours deau
• Activités dans leau
• Prospection sismique marine
• Équipement industriel
• Utilisation dexplosifs
• Installation de matériaux ou de structures dans
  leau
• Ajout ou enlèvement de végétation aquatique
• Choix du moment, durée et fréquence du changement
  de débits
• Questions de passages pour les poissons
• Enlèvement de structures

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CGR Exemple de cheminement des effets
Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
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Contexte Progrès du PMPE Discussion Annexes
Annexe 2 Énoncés opérationnels

• Enlèvement de la végétation aquatique
• Aménagement d'une plage
• Enlèvement d'une digue de castor (ébauche)
• Entretien des ponts
• Pont à portée libre
• Entretien des ponceaux
• Forage dirigé
• Construction de quais (ébauche)
• Ponts de glace
• Aménagement d'étangs isolés
• Construction de lignes aériennes
• Dragage d'entretien périodique
• Câbles sous-marins (ébauche)
• Entretien des plages (ébauche)
• Remplacement des ponceaux (ébauche)
• Récupération des billots
• Entretien de la végétation riveraine dans les
  emprises
• Postes d'amarrage