Problmatique de la tarification de lElectrification Rurale Cas de Madagascar

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Problématique de la tarification de
lElectrification RuraleCas de Madagascar

• 6ème rencontre annuelle du Club-ER
• Casablanca, 27 au 30 mai 2009

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Repères règlementaires (1/4)

• Décret 2003-510 du 22/04/03
• Art. 2 Périmètre de lER
• Localités rurales et périurbaines non
  électrifiées.
• Ensemble des centres avec réseaux isolés Pi lt
  250kW.
• Art. 4 Compétences ADER
• Octroie des subventions à partir du FNE pour
  financer une partie des investissements afin de
  réduire le tarif.

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Repères règlementaires (2/4)

• Loi 98-032 du 20/01/99 Titre V
• Art. 50 Généralités
• Tarif réglementé pour les centres autonomes du
  Concessionnaire (JIRAMA)
• Art. 53 Contrat de fourniture
• Toute fourniture dénergie nécessite un contrat
  approuvé par le Régulateur
• Traitement égalitaire des clients dune même
  Autorisation

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Repères règlementaires (3/4)

• Loi 98-032 du 20/01/99 Titre V
• Art. 57 Tarifs en ER du réseau interconnecté
  JIRAMA
• Tarif Coût de production Coûts économiques de
  distribution
• Coûts liés aux types de la demande TRI fixé par
  le régulateur.
• Art. 59 Tarifs centres autonomes JIRAMA
• Idem que Art. 57
• Art. 60 Tarifs centres autonomes hors JIRAMA
• Tarifs libres
• Si tarif fixé dans Contrat de Subvention
  ?Régulateur
• Afin déviter les distorsions, le Régulateur
  ?avis sur les tarifs

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Repères règlementaires (4/4)

• Décret 2001-849 du 26/09/01 conditions et
  modalités de fixation des prix de lélectricité
• Concerne le Concessionnaire JIRAMA
• Coûts production distribution services
  pertes
• Classification des clientèles
• Caractérisation de la demande
• Publication des tarifs
• Structures tarifaires binomial
  (redevancevariable) avec différentes tranches
  (subventions)
• Prix plafonds

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ERD les moyens de production

• 60 localités électrifiées (hors JIRAMA)
• 07 localités en MCH
• 01 localité en biomasse (gazogène) en cours
• 02 localités en éolien
• 85 des localités en diesel

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ERD avec qui ?

• 20 opérateurs
• Collectivité
• Privés locaux à faible surface financière
• Privé local avec un moyen financier important
• Associatif

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ERD mode de gestion (1/5)

• Forfaitaire
• Par usage lampe, audio-visuel, électroménager.
• Principe
• Le client déclare ses usages
• et, le Permissionnaire calcule le forfait
  mensuel.
• Problèmes
• limitation de la puissance et de lénergie
• revente de lénergie (fraude)

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ERD mode de gestion (2/5)

• Au comptage
• Achat groupé de compteurs 10 à 13 unitaire
• Origine Chine
• 9.000 monophasés 1.000 triphasés
• Vendu au prix coutant aux opérateurs
• Possibilité de règlement échelonné à lADER
• Tarification location compteurredevancecoût
  variable
• Taux de panne - 5
• Panne survenue dans 2 localités, des quartiers
  bien identifiés
• Absence laboratoire indépendant détalonnage
  régulateur ?
• Acquisition par lAssociation et la collectivité
  de compteurs de seconde main

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ERD mode de gestion (3/5)

• Mixte  forfait / comptage 
• Production PCH
• Dans la même localité,
• des clients au forfait,
• et, dautres au comptage.
• Problème
• Équité

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ERD mode de gestion (4/5)

•  forfait puis comptage 
• 1ère année relevé de la consommation, mais
  paiement forfaitaire édition dune  facture 
  sur la consommation réelle avec un coût
  estimatif.
• 2ème année facturation à la consommation
• Résultats
• clients sensibilisés sur sa consommation et son
  budget

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ERD mode de gestion (5/5)

• Compteur prépayé
• Trop cher à lacquisition nécessite un volume
• Disponible en version  Chine  (- cher)
• Différents modèles disponibles carte, code,
• Principe connu téléphone portable
• Utilisé localement pour des clients urbains de la
  JIRAMA
• Probablement utilisé dans les projets  Facilité
  Energie

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JIRAMA tarif (1/8)

• Péréquation suivant mode de production
• 3 zones (i) hydro, (ii) fuel-oil et (iii)
  diesel
• Catégories
• BT résidentiel, BT économique, .
• Tarif subventionné lt 25kWh (tranche sociale)
• Rattrapage (coût tarif) puis indexation
• Ajustement national, variation 10
• Taux de change USD/ariary et /ariary
• Indice à la consommation,
• Prix du gas-oil localement
• TVA sur conso gt 70kWh
• Achat du carburant en gros, par AO ? prix
  compétitif

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ERD tarif (2/8)

• Tarif 6 fois cher que la JIRAMA
• Différence de 30 entre ENR et diesel
• Tarif intégrant
• Provision sur replacement des pièces dusures
• Amortissement des fonds engagés par lopérateur
• Coût dexploitation
• Marge de lopérateur
• Achat du carburant au  détail , prix public
• TVA carburant non récupérable car vente sans TVA
• Ajustement si changement de mode de production

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JIRAMA ER tarif (3/8)

• Tarif mai 2009 - zone 3 diesel
• Tarif social - Economique résidentiel Ps lt 3kW
• Redevance 778 Ar 0,29
• 1ère tranche 25kWh 141 Ar/kWh 0,05 /kWh
• 2ème tranche gt 25kWh 737 Ar/kWh 0,28/kWh
• Tarif social - Economique non résidentiel Ps lt
  3kW
• Redevance 778 Ar 0,29
• 1ère tranche 25kWh 151 Ar/kWh 0,05/kWh
• 2ème tranche gt 25kWh 773 Ar/kWh 0,29 /kWh
• BT général résidentiel
• Prime fixe 1.275 Ar/kW/mois 0,49 /kW/mois
• Redevance 6.450 Ar/mois 2,48 /mois
• 1ère tranche 130kWh 490 Ar/kWh 0,19 /kWh
• 2ème tranche gt 130kWh 550 Ar/kWh 0,21/kWh
• BT général non résidentiel

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ERD tarif (4/8)

• Sté Power Water mai 2006 diesel
• Client triphasé
• Prime fixe 20.000 Ar/mois 7,69/mois
• Tarif de lénergie 750 Ar/kWh 0,28 /kWh
• Location compteur 5.000 Ar/mois 1,92 /mois
• Client monophasé gt 14kWh
• Prime fixe 2.615 Ar/mois 1/mois
• Tarif de lénergie 800 Ar/kWh 0,30 /kWh
• Location compteur 5.000 Ar/mois 1,92 /mois
• Client monophasé lt 14kWh
• Tarif de lénergie 800 Ar/kWh 0,30 /kWh
• Location compteur 5.000 Ar/mois 1,92 /mois

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ERD tarif (5/8)

• Electricité de M/car oct. 2006 diesel
• Client triphasé gt 15A
• Prime fixe 9.000 Ar/mois 3,45 /mois
• Tarif de lénergie 1.000 Ar/kWh
• Client triphasé gt 15A
• Prime fixe 8.000 Ar/mois
• Tarif de lénergie 1.000 Ar/kWh
• Client monophasé gt 15A
• Prime fixe 7.000 Ar/mois
• Tarif de lénergie 1.000 Ar/kWh
• Client monophasé lt 15A
• Prime fixe 5.000 Ar/mois
• Tarif de lénergie 1.000 Ar/kWh

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ERD tarif (6/8)

• Aditsara/Antetezambato PCH
• Client au comptage
• Tarif de lénergie 200 Ar/kWh
• Client au forfait
• Cat. 1 3 à 5 lampes TV lecteur vidéo
  4.000Ar/mois
• Cat. 2 2 à 3 lampes radio-k7 3.000Ar/mois
• Cat. 3 1 à 2 lampes radio 2.500Ar/mois
• Cat. 4 1 lampe radio 1.000Ar/mois

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Comparaison tarif (7/8)

• Production diesel
• Conso 20kWh/mois
• Ps lt 3kW ou lt 15A
• 2 lampes 18W 4h/jr 1 audiovisuel 70W
  7,5h/jr

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Tarif (8/8)

• Problématiques
• consommation des bâtiments publics et de
  léclairage public
• Administration mauvais payeur
• Eclairage signe extérieur de  développement 
• Eclairage public sécurité
• Revenus saisonniers des clients ruraux
• Solutions
• Taxe communale sur la consommation des ménages
• Eclairage public photovoltaïque
• Notion de service forfait
• Subventionner le raccordement