Plan durbanisme du MontTremblant

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Plan durbanisme du Mont-Tremblant

• Mathieu Payette
• Olivier Péloquin
• Alex Guilbaud
• Pascal Béland

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Table des matières

• Mise en contexte
• Problématique et enjeux
• Grandes orientations et aires daffectation
• Dispositions particulières et outils de mise en
  uvres
• Conclusion

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Le plan durbanisme

• Utilité
• Le plan durbanisme constitue le document
  officiel le plus important de la municipalité en
  matière de planification de laménagement de son
  territoire. Il contient les politiques
  durbanisme arrêtées par le conseil municipal qui
  guideront sa prise de décision dans le futur.
• Les pouvoirs habilitants se trouvent aux articles
  81 à 86, 88 à 106 (élaboration et adoption), 109
  à 110.10 (modificationS) de la Loi sur
  laménagement et lurbanisme.
• 33.  Chaque municipalité dont le territoire fait
  partie du territoire de la municipalité régionale
  de comté est tenue, dans les 24 mois de l'entrée
  en vigueur du schéma d'aménagement et de
  développement, d'adopter pour la totalité de son
  territoire un plan d'urbanisme conforme aux
  objectifs du schéma d'aménagement et de
  développement et aux dispositions du document
  complémentaire et d'en transmettre une copie aux
  municipalités dont le territoire est contigu et à
  la municipalité régionale de comté. (LAU)
•  

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Étapes législatives

• Loi sur laménagement et
• lurbanisme
• Article 81
• Adopter une résolution
• Article 83
• Composition du plan
• durbanisme
• Article 84 à 85
• Possibilités légales
• Article 95
• Consultation publique

• Article 97
• Adoption par le conseil
• Article 98
• Date dentrée en vigueur
• Article 101
• Échéances et modalités
• Article 102
• Adoption des différents
• règlement en conformité

36.  Dans les 45 jours de la transmission du plan
visé à l'article 33 ou 34 ou d'un règlement visé
à l'article 102, le conseil de la municipalité
régionale de comté l'examine et l'approuve s'il
est conforme aux objectifs du schéma
d'aménagement et de développement et aux
dispositions du document complémentaire.
Le plan durbanisme na pas deffet juridique
directe sur le citoyen. Les intentions exprimées
doivent être mise en application dans les
règlements durbanisme.
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Situation géographique
Dans le Québec
Dans la MRC
Dans la région
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Historique

• 22 novembre 2000
• - Fusion municipale
• (Mont-Tremblant, St-Jovite
  (Paroisse/ville), Lac Tremblant- Nord)
• Octobre 2002
• - Résolution 2002-916, mandater un
  consultant
• 2003-2004
• - Défusion municipale
• - Suspension du mandat
• 1er Janvier 2006
• - Fusion finale
• - Reprise délaboration de la refonte
• 17 décembre 2007
• - Début des procédures
• 15 février 2008
• - Consultation publique

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• Le bien être de la collectivité
• La fierté de ses résidents
• La qualité de laccueil et du séjour de ses
  invités
• La mise en valeur de son patrimoine culturel et
  bâti
• Le tout dans le respect de lauthenticité du
  milieu

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Enjeux et problématiques généraux

• PROBLÉMATIQUES GÉNÉRALES
• Perception négative de la popularité grandissante
  de la région.
• Économie locale peu diversifiée, donc plus
  fragile.
• Question sur capacité global de support du
  millieu.
• Pressions importantes du dév. sur le paysage
  naturel.
• Desserte de services, commerces et logements
  mésadaptée.
• Insuffisance du système routier.

• PROBLÉMATIQUES
• Ensembles de problèmes ou
• difficultés clairement identifiés,
• liés à une problématique
• commune, que lon résout
• par réflexions.

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Enjeux et problématiques généraux

• ENJEUX GÉNÉRAUX
• Meilleure gestion des impacts du développement.
• Positionnement en tant que destination
  touristique denvergure.
• Préservation des millieux naturels et du paysage.
• Reconnaissance de la spécificité des milieux.
  (pôles dactivités)
• Coûts associés au haut niveau de qualité
  recherché.
• Maintient de lattractivité croissante de la
  ville.
• Enjeux
• Amélioration de la fluidité et de la sécurité.
• Meilleure accessibilité aux pôles dactivités.
• Meilleure fonctionnalité des intersections
  stratégiques.
• Gestion des risques vs rues non-conformes.
• Planif. densemble du réseau (noyau urbain).
• Planif. dun réseau piétonnier en lien avec
  loccupation du sol.

• ENJEUX
• Ce que lon peut gagner ou perdre dans un projet,
  une lutte, une élection, ou autre.

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Enjeux et probl. particuliers

• TRANSPORT

• Problématiques
• Desserte et fluidité du territoire (certains
  endroits).
• Prolifération de rues sans issues.
• Plusieurs rues non-conformes (pente, largeur,
  etc.).
• Axes routiers denvergures mal configurées.
• Desserte routière du noyau urbain inadéquat.

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Enjeux et probl. particuliers

• TRANSPORT

• Enjeux
• Amélioration de la fluidité et de la sécurité.
• Meilleure accessibilité aux pôles dactivités.
• Meilleure fonctionnalité des intersections
  stratégiques.
• Gestion des risques vs rues non-conformes.
• Planif. densemble du réseau (noyau urbain).
• Planif. dun réseau piétonnier en lien avec
  loccupation du sol.

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Enjeux et probl. particuliers

• ATTRAITS ET ÉQUIP. TOURISTIQUES

• Problématiques
• Mixité fonctionnelle (touristique, local)
  nuisible.
• Diminution du terrain récréotouristique vs
  résidentiel.
• Manque de diversité des attraits.
• Mauvaise signalisation des équipements.
• Support minimal des attraits (sanitaire,
  confort).
• Sous-financement du maintient des équipements .
• Problème de conformité (densité) de certains
  pôles
• hôteliers locatifs (pinoteau) préexistant.

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Enjeux et probl. particuliers

• ATTRAITS ET ÉQUIP. TOURISTIQUES
• Enjeux
• Consolidation des équipements.
• Meilleure gestion des impacts de la mixité
  fonctionnelle.
• Recherche dune diversification des activités.
• Meilleure accessibilité aux attraits
  touristiques.
• Maintient de limage de destination de
  prestige.
• Meilleure desserte despaces verts pour la
  pop..

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Enjeux et probl. particuliers

• INFRASTRUCTURE
• ENVIRONNEMENT
• NOYAU URBAIN ET VILLAGEOIS
• STATION TOURISTIQUE
• SECTEURS DE VILLÉGIATURE
• SECTEURS FORESTIERS ET AGRICOLES

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ROUTE 117
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Grandes orientations

• 3 PRINCIPES FONDAMANTAUX
• Cadre de référence
• Application dun niveau de contrôle élevé du
  territoire
• (loi sur la protection de lenvironnement, loi
  sur les parcs, etc.)
• Secteurs dintervention
• Conserver les particularités propres à chaque
  secteur
• (noyau urbain, noyau villageois, station
  touristique,
• secteurs de villégiatures, milieu forestier et
  agricoles )
• Complémentarité
• Éviter la compétition entre les pôles
  dactivités
• (noyau urbain, noyau villageois, station
  touristique)

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Grandes orientations

• CADRE DE RÉFÉRENCE (toile de fond)
• Transport (présentation des projets)
• Articuler la gestion et le contrôle du
  territoire en lien avec
• le développement du réseau routier.
• Environnement (présentation des particularités)
• Mise en place dun plan directeur
  environnemental
• protégeant et mettant en valeur la ressource.
• Attraits et équipements touristiques
• Améliorer laccessibilité, lencadrement, la
  consolidation
• et les liens entres les pôles récréotouristiques.
  

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Grandes orientations

• Domaines dorientations
• 1. Transport et infrastructures
• 2. Environnement
• 3. Attraits et équipements touristiques
• 4. Noyau urbain
• 5. Noyau villageois
• 6. Station touristique
• 7. Secteur de villégiature
• 8. Milieux agricoles et forestiers

• Objectifs
• Circonscrire les enjeux.
• Donner les lignes
• directrices de
• laménagement.

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Grandes orientations

• Exemple dorientation (environnement)
• La ville se développe dans le respect de la
  capacité de support des milieux physiques et
  humains et de la qualité exceptionnelle de
  lenvironnement naturel et des paysages, le tout
  dans une perspective de développement durable et
  en harmonie avec sa vision.
• ( 22 objectifs touchant le milieu naturel,
  les contraintes naturelles et anthropiques,
  lidentité et limage de la Ville et le paysage)

• Objectifs
• Circonscrire les enjeux.
• Donner les lignes
• directrices de
• laménagement.

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Grandes orientations

• Mise en uvre (exemple)
• Traduire les recommandations du plan
• directeur en environnement dans des
• outils durbanisme tel que le
• règlement de zonage, règlement de
• lotissement, etc.
• Plan daction (exemple)
• Rechercher ces objectifs à court (0-2
• ans), moyen (2-5 ans) et long terme (5-
• 10 ans).

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Aires daffectations et densité

• Utilité
• Défénir la vocation dominante de lespace.
• Répondre aux grandes orientation.
• Tenir compte des grandes contraintes
• (Physiques, socio-économique, volontés
• locales, shéma de la MRC).

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Aires daffectation et densité

• Nomenclature
• 1. Division du territoire en aires daffectation
  (illustré au moyen des plans du territoire, du
  noyau urbain et du noyau villageois).
• 2. Identification des aires daffectation (sous
  forme de tableau identifiant une abréviation pour
  chaque air daffectation).
• 3. Compatibilité des usages (usages compatibles
  et usages assujettis à certaines balises).
• 4. Densité et intensité doccupation au sol (le
  nombre de logements à lhectare, le nombre
  dunités dhébergement à lhectare, le rapport
  bâti terrain).
• 5. Délimitation des périmètres durbanisation
  (cinq portions du territoire comprenant Le noyau
  urbain, le noyau villageois et les trois pôle de
  la station touristique).

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Aires daffectation et densité

• Aire daffectation
• 1. Aire daffectation Agricole (AG)
• 2. Aire daffectation Commerciale artérielle
  (CA)
• 3. Aire daffectation Conservation forestière
  (CF)
• 4. Aire daffectation Commerciale lourde (CL)
  
• 5. Aire daffectation Centre-ville (CV)
• 6. Aire daffectation Industrielle (IN)
• 7. Aire daffectation Publique et
  institutionnelle (PI)
• 8. Aire daffectation Résidentielle faible
  densité (RA)
• 9. Aire daffectation Résidentielle et
  commerciale (RC)
• 10. Aire daffectation Récréative (RE)

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Aires daffectation et densité

• Aires daffectation (Suite)
• 11. Aire daffectation Résidentielle forte
  densité (RF)
• 12. Aire daffectation Résidentielle moyenne
  densité (RM)
• 13. Aire daffectation Récréotouristique (RT)
  
• 14. Aire daffectation Touristique mixte ( TM)
  
• 15. Aire daffectation Touristique (TO)
• 16. Aire daffectation Touristique villégiature
  (TV)
• 17. Aire daffectation Villégiature (V)
• 18. Aire daffectation Villageoise (VA)
• 19. Aire daffectation Villégiature rurale (VR)
  

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Aires daffectation et densité

• Tableau 8 Usages, densité et intensité de
  laire daffectation Agricole (AG)

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Dispositions particulières et outils de mise en
uvre

• Dispositions particulières
• DÉFINITION
• TERRITOIRES DINTÉRÊT
• SECTEURS DE CONTRAINTES

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Dispositions particulières et outils de mise en
uvre

• Outils de mise en uvre
• Plan dimplantation et dintégration
  architecturale (PIIA)
• Plan daménagement densemble (PAE)
• Programme particulier durbanisme (PPU)
• Politique dhabitation

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Exemple de PPU Versant Soleil de la Station Mont
Tremblant

• Raisons
• Accroissement de sa capacité daccueil et
  dhébergement.
• Accroissement du domaine skiable.
• Mise en uvre de nouveaux ensembles immobiliers.
  

85.  Un plan d'urbanisme peut aussi comprendre un
programme particulier d'urbanisme pour une partie
du territoire de la municipalité. (LAU)
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Conclusion
Enjeux et problématiques
Grandes orientations
Vision stratégique
Cadre légal
Outils de mise en oeuvre
Adoption de règlements
Aires daffectation
Dispositions particulières
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Bibliographie

• Ville de Mont-Tremblant
• http//www.villedemont-tremblant.qc.ca
• Loi sur lAmménagement et lUrbanisme
• http//www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynami
  cSearch/ telecharge.php?type2file/A_19_1/A19_1.
  html