Sminaire intgration production agricole et production agroalimentaire

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Séminaire intégration production agricole et
production agroalimentaire
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Agriculture et du Développement
Rural

• Le cadre réglementaire et incitatif

Présentation Mr AMMAR ASSABAH
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PNDAR
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Principales dispositions
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Opportunité dinvestissement

• En amont de la production
• Études, conseils
• Intrants agricoles
• Production matériel agricole
• Dans la production
• Modes dinvestissement
• Partenariat au nord
• Mise en valeur par la concession au sud
• Domaines
• Céréales, légumes secs, oléagineuses,
  lait ,fruits légumes primeurs et extra primeurs,
  fleurs

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• En aval
• Unités de conditionnement
• Unités de transformation
• Collecte
• Abattoirs
• Stockage.

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Encadrement financier

Dispositif
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Les fonds et budgets
FNRDA
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Prise en charge des programmes fonds spécifiques
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Éligibilité aux soutiens sur fonds publics

• Dispositions législatives et réglementaires
• Fonds compte daffectation spéciale ouvert
  dans les écritures du Trésor institué par loi de
  finances
• Comporte recette et dépenses
• Éligibilité aux soutiens déterminée
• Ordonnateur désigné
• Modalités dapplication voie
  réglementaire

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La réglementationcas FNDIA

• Décret n 05-413 25 octobre 2005
• Dispositions outre recettes et dépenses, le
  décret stipule notamment

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Arrêté interministériel Agriculture/Finances
Nomenclature des recettes/dépenses 04/07/2006 JO
n44

• Liste des actions éligibles au soutien FNDIA
  établie en détail

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Arrêté interministériel Agriculture/Finances
modalités de suivi et dévaluation 24/04/2006 JO
n44

• Dispositions
• Désignation de deux institutions spécialisées, la
  CNMA et de la BADR, pour assurer les dépenses
• Conventions MADR/IF modalités et procédures
  régissant les relations entre les 2 parties
• Suivi évaluation MADR
• Décision MADR modalités de traitement, démarche,
  procédure
• Contrôle par les organes de lÉtat.

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CADRE INCITATIFdécision MADR
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NOMENCLATURE

• Développement de la production et de la
  productivité
• Intensification des céréales, fourrages, légumes
  secs, tomate industrielle.
• Plantations arboricoles et viticoles.
• Valorisation, stockage, conditionnement et
  exportation des produits agricoles
• Protection et développement du patrimoine
  génétique végétal et animal
• Développement de lirrigation
• Bonification du taux dintérêt
• Études de faisabilité, formation, vulgarisation ,
  suivi dexécution de projets

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Soutien à lamont

• Tomate industrielle
• prime à la production
• Prime à la transformation
• Lait
• prime à la production
• Prime à la collecte
• Prime à la transformation
• Céréales
• prime à la production
• Dattes
• Primes à lexport
• En projet colza

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Agro alimentairesLes principaux soutiens

• Pour lamélioration de la qualité
• Labellisation de 14 produits agricoles en cours
• Enrichissement de la gamme variétale produite
• Conditionnement de fruits et légumes pour
  lexportation.

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Transformation des produits agricoles

• Huileries 4 millions de DA
• conserverie 4 millions de DA
• Stockage huile dolive jusquà 1.530.000 DA
• Chaîne de conditionnement 1.000.000 DA
• Laiterie 4 millions de DA
• fromageries artisanales à base de lait de chèvre
  500.000 DA
• Unité de conditionnement des fruits et légumes
  destinés à lexportation 4 millions de DA
• atelier dabattage et de découpe pour volailles
  ou lapins 3 millions de DA
• Unité de transformation (pomme de terre, pois
  chiches) 1 million de DA

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Bonification du taux dintérêt

• Unité de conditionnement de fruits et légumes
• Atelier dabattage et de découpe de volaille
• Huilerie
• Confiserie
• Laiterie
• Unité de conditionnement de miel
• Équipement pour la conservation sous froid
• Atelier de transformation de lait de chèvre en
  fromage fermier
• Équipement de transformation du pois chiches

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Dispositif fiscal relatif à lactivité agricole

• Exploitation agricole société civile
• La production agricole exonérée de tout impôt à
  lexception de lIRG

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Évolution

• Cadre réglementaire et incitatif constamment
  adapté
• Possibilités dajustement et de réglages des
  dispositifs
• Révision des soutiens
• Modification des procédures.

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Merci pour votre attention