Le contrat'''

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Le contrat...

• De vente
• De distribution
• Dagence
• De licence
• De transport
• Dassurance

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Le contrat de vente

• Document écrit
• Confirme la volonté des parties
• Concerne un échange de produits/services
• Échange entre un vendeur et un acheteur
• Implique une rémunération
• Une échéance de paiement est spécifiée
• Selon des exigences et des normes précisées

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Un contrat se négocie

• La négociation se fait avant le contrat ne fait
  que confirmer les points discutés et convenus.
• Toute négociation doit être faite avec des buts
  clairs, précis et bien définis
• Les négociateurs doivent réaliser la position à
  rechercher dominante!

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Avant la négociation

• Établir des objectifs précis
• Préparer un ordre du jour
• Avoir plusieurs scénarios
• Connaître les intervenants
• Identifier qui peut décider
• Engager un interprète (si nécessaire)

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Variables de la négociation

• Comprendre le concept négociation
• Identifier les ambitions des négociateurs
• Ne pas négliger le protocole
• Utiliser une approche sociale et personnelle
• Interpréter le langage non verbal
• Utiliser des arguments persuasifs
• Comprendre la notion de temps

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Variables de la négociation (suite)

• Établir des relations de confiance
• Minimiser le facteur risque
• Connaître le processus décisionnel
• Savoir conclure une entente

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Pendant la négociation

• Identifiez les participants et leurs titres
• Apprenez à les connaître
• Sachez écouter et observer
• Suivez votre ordre du jour
• Questionnez judicieusement
• Prenez des notes
• Gardez-vous une porte de sortie
• Ne vous fixez pas de limite de temps!

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Clauses essentiellesdun contrat de distribution

• Noms, adresses, raisons sociales des parties
• Objet du contrat
• Description détaillée du produit/service
• Exclusivité
• Territoire couvert
• Prix, devise, conditions de vente et de paiement
• Commission ou redevances taux, base, délai de
  paiement, avance, etc.

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Clauses essentiellesdun contrat de distribution
(suite)

• Clause de confidentialité
• Durée et conditions de résiliation
• Clause de délégation
• Responsabilités des promotions spéciales
• Retour des marchandises
• Stock minimum à commander
• Protection de la marque ou du brevet

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Clauses essentiellesdun contrat de distribution
(suite)

• Contrôle du marketing (prix, promotion,
  changement du produit original)
• Politique déchantillonnage
• Obligation denvois de rapports, de données sur
  la concurrence, etc.
• Quotas de vente, résultats anticipés
• Clause darbitrage
• Loi applicable au contrat (Convention de Vienne
  de 1980)

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Règlement des litiges

• Règlement amical recommandé
• Médiation meilleure option
• Arbitrage coûteux mais décision finale
• Cour de justice à éviter

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Conditions de vente

• Précisent lendroit exact où la responsabilité du
  vendeur se termine et où débute la responsabilité
  de lacheteur
• Concernent seulement le transfert des risques et
  des frais qui touchent la marchandise expédiée
• Naffectent pas le transporteur