Lthique dans un monde diversifi

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Léthique dans un monde diversifié

• Lynda Allair, CPPO
• Forum 2007 du Conseil canadien
• des marchés publics (CCMP)
• Le 3 octobre 2007

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• Léthique se définit comme étant la discipline
  qui permet de distinguer ce qui est bon de ce qui
  est mauvais, ce qui est bien de ce qui est mal,
  avec un sens du devoir moral et de lobligation
  les principes qui régissent un comportement
  droit, juste et approprié.

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Léthique par opposition aux valeurs

• Ne pas confondre éthique et
• valeurs .
• Les valeurs sont les croyances fondamentales qui
  guident et motivent nos attitudes et nos actions
  (quelque chose (comme un principe ou une qualité)
  intrinsèquement souhaitable, par exemple, des
  valeurs familiales).

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POURQUOI FAIRE PREUVE DÉTHIQUE?

• Bien-être intérieur la vertu est une récompense
  en soi
• Avantage personnel
• Approbation de lentourage
• Satisfaction religieuse
• Habitude

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Les six piliers de la moralité

• Fiabilité
• Respect
• Responsabilité
• Équité
• Bienveillance
• Citoyenneté
• De Making Ethical Decisions, Michael Josephson,
  2002.

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Premier pilier - Fiabilité

• La fiabilité comprend des qualités telles que
• lhonnêteté
• lintégrité
• la disponibilité
• la loyauté

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Deuxième Pilier - Respect

• Suivez la règle dor Ne faites pas à autrui ce
  que vous ne voudriez pas que lon vous fasse.

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Troisième pilier - Responsabilité

• Être responsable de nos gestes et de la personne
  que nous sommes.
• Cela signifie également reconnaître que nos
  actions comptent et que nous devons (au moins)
  moralement en assumer les conséquences.

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Quatrième pilier - Équité

• Léquité comprend légalité, limpartialité,
  louverture et le professionnalisme. -
  Josephson
• La politique de ________ entend mériter la
  confiance publique par un traitement éthique et
  juste, par lhonnêteté et la bonne volonté en
  permettant la concurrence impartiale et ouverte
  et en protégeant lintégrité du processus, comme
  la concurrence.

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Cinquième pilier - Bienveillance

• La bienveillance est au cur de léthique et de
  la prise de décision éthique en raison du fait
  que léthique repose essentiellement sur de
  bonnes relations avec les autres.

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Sixième pilier - Citoyenneté

• comprend les vertus et les devoirs civiques
  qui déterminent la façon dont nous devrions nous
  comporter, comme partie intégrante de la
  communauté.

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Cest la seule façon
de voir léthique!
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Facteurs contribuant à ladoption dun
comportement contraire à léthique

• Crainte de représailles
• Pression liée à la performance
• Normes de productivité de lentreprise
• Agressivité
• Motivation malavisée
• Difficultés économiques

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Les valeurs dans le service public

• Les qualités essentielles pour assurer la
  confiance actuelle et future du public sont
• respectabilité
• imputabilité
• franc jeu
• bon jugement

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Quest-ce quun fonctionnaire?

• un fonctionnaire est une personne au service
  du __________ ou de nimporte quelle de ces
  subdivisions politiques ou tout corps public du
  ______ , tel quun dirigeant, un employé, un
  agent ou autre, sans égard au fait que la
  personne reçoit ou non une compensation pour ses
  services.

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Mauvaises pratiques en approvisionnement

• Fournir des renseignements préliminaires/supplémen
  taires à des soumissionnaires
• laisser les fournisseurs définir les exigences de
  lagence
• interdire laccès à un document dappel doffres
  si un soumissionnaire le demande pendant la
  période de linvitation à soumissionner
• laisser les soumissionnaires mener lévaluation
  technique de lagence
• permettre aux soumissionnaires de modifier leur
  prix après la date de clôture des soumissions

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Mauvaises pratiques en approvisionnement

• transmettre les offres de soumissionnaires
  concurrents avant la date de clôture
• négocier avec les soumissionnaires les prix et
  les termes dune manière inadmissible
• exposer son mécontentement à légard dun
  soumissionnaire ou
• exposer son mécontentement à légard dun produit.

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Meilleures pratiques en approvisionnement

• Rédiger des exigences fonctionnelles/utiliser des
  marques de remplacement
• inclure toutes les exigences auxquelles doivent
  se conformer les produits et lentrepreneur dans
  le document dappel doffres
• inclure les termes et conditions
• exposer clairement la méthode dattribution et
  ny apporter aucune modification avant la clôture
  des soumissions
• communiquer les changements apportés au document
  dappel doffres ou certains éclaircissements par
  addenda écrit pendant la période dinvitation à
  soumissionner
• répondre de façon juste et dans les plus brefs
  délais aux demandes dinformation et de
  changements.

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Hauts risques de dérogation à léthique

• Conflit dintérêt
• Commissions occultes et pots-de-vin
• Contournement du pouvoir dacquisition
• Vente détournée
• Emploi

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Gestion des conflits dintérêt

• Des politiques/processus doivent être rédigés
  pour assurer la gestion de tout conflit dintérêt
  réel ou potentiel qui pourrait survenir.
• Exposer clairement qui prendra la décision
  finale.

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Commissions occultes et pots-de-vin

• Plus pour moi
• Et encore plus
• pour moi

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Contournement du pouvoir dacquisition

• Exigences restreignantes
• Procédure durgence
• Morcellement des commandes
• Utilisation de laccord des prix pour établir
  le prix à battre

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Vente détournée

• Le fournisseur offre des produits qui
  napparaissent pas au contrat
• Le fournisseur qui nest pas sous contrat propose
  de battre le prix du contrat
• Offre de bonis supplémentaires à titre incitatif

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Emploi

• Offre
• Embauche

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Gestion des relations

• Ressources du fournisseur (vendeur) site
  Internet de lagence, guide du fournisseur, etc.
• Formation vendeur et personnel ce qui est
  inadmissible et ce quil faut faire si cela se
  produit
• Différences culturelles savez-vous si elles
  existent et ce quelles sont?

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Les fournisseurs précisent des exigences?

• Ce ne devrait jamais se produire.
• Nest-ce pas?

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Les fournisseurs demandent de linformation

• Les fournisseurs sadressent au personnel de
  lagence (qui nest pas affecté aux acquisitions
  les cadres supérieurs en particulier)
• Les fournisseurs sadressent à leurs amis ou aux
  membres de la famille qui travaillent au sein de
  lagence
• Les fournisseurs (vendeurs) sadressent aux
  anciens associés

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Prévention

• Que pouvons-nous faire pour prévenir
• les problèmes déthique?
• Personnel de lagence
• Fournisseurs

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Exemples

• Séances de formation ou dorientation
• Page Web section sur la politique de
  lentreprise
• Instructions au fournisseur
• Lettre particulière aux acquisitions ou lettre
  saisonnière

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Apprenez vos règles déthique

• Lois
• Politiques (Code de conduite)
• Procédures

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Programmes spéciaux

• Programmes particuliers de lagence
• Numéro durgence pour la divulgation de
  gaspillage et dabus

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Questions éthiques

• Est-ce autorisé? Est-ce que je vais enfreindre
  une loi ou une politique?
• Est-ce équilibré? Est-ce juste pour toutes les
  parties concernées à court et à long termes?
• Cela permet-il une relation à la satisfaction des
  parties?

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Questions éthiques

• Comment vais-je me sentir? Éprouverai-je de la
  satisfaction face à mes actions?
• Est-ce que je me sentirai à laise si ma décision
  est publiée dans les journaux?
• Est-ce que je me sentirai à laise si ma famille
  est au courant?
• Source Éthique et management Réussir en
  restant intègre, par Kevin Blanchard et Norman
  Vincent Peale, 1988

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Ressources

• Ethics Resource Center
• www.ethics.org
• ? Josephson, Michael
• Making Ethical Decisions,
• Institut déthique Josephson,
  2002 www.josephsoninstitute.org

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• Maintenant, allez-y et faites ce quil faut!

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MERCI!

• Lynda Allair, CPPO
• Chef de projet
• Secrétariat de la gestion de la chaîne
  dapprovisionnement dans le secteur parapublic
• Ministère des finances de lOntario
• Bureau du Conseil du Trésor
• 777, rue Bay, 8e étage
• Toronto, ON M5G 2C8
• Tél. [phone]
• Lynda.Allair_at_ontario.ca