Jardins dveil : textes de rfrence

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Jardins déveil textes de référence

• Lettre circulaire du 13 mai 2009
• Annexe 1 cahier des charges 9 pages
• Annexe 2 fiche de renseignements 3 pages
• Annexe 3 articles de référence du code de la
  santé publique 7 pages
• Annexe 4 exemple de participation familiale 1
  page
• Annexe 5 dossier méthodologique adressé aux
  maires

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Les documents à retenir

• La lettre circulaire
• Annexes 1, 3 et 4
• Annexe 2 est un document à remplir par la CAF
• Annexe 5 reprend lannexe 1

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Parcours du dossier

• Etudié par la CAF de son secteur
• Remonte au jury national qui prend la décision.

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Lettre circulaire n 2009-076

• Elle fixe
• - le nombre de places au niveau national
• - la durée de lexpérimentation
• - les objectifs de cette expérimentation
• - les enfants concernés
• - la procédure à suivre pour valider un dossier
• - la composition du jury national
• - les formalités de transfert des dossiers par
  les CAF
• - le budget prévisionnel national
• - demande dinformations des partenaires

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Annexe 1

• Cahier des charges

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préambule

• - Reprécise le cadre et le budget.
• la procédure pour le parcours du dossier
• - Les deux derniers paragraphes sont à
  souligner idée de lexpérimentation (Ce
  dispositif pourra être reconduit ou non.) idée
  de la souplesse (Les dispositifs doivent pouvoir
  tenir compte des spécificités.)

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Point 1

• Objet de lexpérimentation
• - Accroître loffre de garde pour les enfants de
  deux à trois ans
• - Lieu permettant de faciliter léveil de
  lenfant, faciliter lintégration à lécole

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Point 2

• Cadre expérimental retenu
• - Lieux devant obéir au code de la santé publique
  (annexe 3)
• - Rappel du rôle du Président du Conseil général,
  du médecin responsable de la PMI

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Point 3

• Conditions déligibilité des candidatures
• Le projet doit avoir
• un descriptif du projet
• un budget prévisionnel
• Lieu dimplantation école, EAJE, locaux des
  collectivités territoriales
• Le coût pour les familles doit respecter le
  barème (annexe 4)
• Projet ayant reçu laval de la CAF locale

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Point 4

• Porteurs de projets éligibles
• On ne peut avoir quun seul porteur de projet.
• Cest lui qui reçoit les financements de la CAF.
• Le porteur de projet doit travailler dès le début
  avec sa CAF et sa collectivité territoriale.

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Point 5

• Modalités de fonctionnement des projets mis en
  place
• On doit avoir
• Un projet détablissement composé dun projet
  éducatif et un projet social
• Un règlement de fonctionnement
• Le nombre et la nature des qualifications des
  personnels

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Projet éducatif

• Marie-Hélène

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Projet social

• On précise
• Les modalités pour permettre laccès de tous les
  enfants
• Une analyse de la situation de laccueil des 2
  ans sur le territoire concerné
• Comment la nouvelle structure va-t-elle
  sintégrer dans le dispositif déjà en place?
• Si le jardin déveil partage ses locaux Comment
  sera organisée la coopération?

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Projet social suite

• Comment seront prises en compte les familles
  bénéficiant des minima sociaux?
• Appliquera-t-on des critères pour les familles
  bénéficiaires de minima sociaux?
• Appliquera-t-on des critères pour les familles où
  un parent est en recherche demploi ou en
  formation?
• Coopération avec les assistantes maternelles du
  secteur?...
• Nécessité de travailler avec sa CAF.

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Règlement de fonctionnement

• Elément obligatoire pour un EAJE!
• Quelques éléments clefs
• Nature et nom de la lorganisme responsable de la
  gestion.
• Modalités daccueil Combien de possibilités
  daccueil? MT et/ou PT
• Le heures et les jours douverture, la capacité
  daccueil est-elle réduite à certains moments?
• Modalités dinscription et dadmission EX
  modalités daccueil des enfants atteints de
  maladies chroniques?
• Plages horaires durant lesquelles lenfant peut
  être amené et récupéré.

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Règlement de fonctionnement suite

• Modalités concernant les repas de midi et goûters
  fournit-on le repas? A combien sélève-t-il?
• Sorties ponctuelles ou régulières (autorisation
  écrite nécessaire)
• Echanges prévus avec lécole?
• Des parents pourront-ils accompagnés?
• Trousseau nécessaire pour lenfant
• Règles de gestion des absences
• Modalités de suivi médical
• Assurances exigées? responsabilité civile

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Nature et qualifications des personnels

• Fourchette entre 1 adulte pour 8 enfants et 1
  adulte pour 12 enfants. Variation selon les
  moments de la journée et coopérations éventuelles
  avec dautres structures.
• Quels renforts au moment des repas?
• Le personnel devra être pour moitié Educateur
  de Jeunes Enfants, puéricultrice, infirmière
  psychomotricienne, auxiliaire de puériculture.
• Lautre moitié assistante maternelle (5)
  détenteurs de CAP petite Enfance dun BAFA, BEP
  sanitaire et social
• Le directeur peut être un EJE (3), une
  puéricultrice (3). On peut mutualiser le poste de
  direction. On peut avoir un autre professionnel
  ayant une expérience dans le champ de la petite
  enfance.

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Coût et financement point 6

• Il est conjoint familles, CAF, CMSA,
  collectivités territoriales et autres.
• La participation des familles doit obéir au
  barème fixé par la CNAF. Elle varie suivant les
  revenus de la famille et le nombre denfants à
  charge.

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Coût et financement

• Deux financements par la branche famille
• Une aide à linvestissement (On privilégie les
  locaux existants.)
• Une aide forfaitaire au fonctionnement
• - 3200 euros la 1ère année
• - 4540 euros (- participations familiales)
  par la suite sauf en cas de fermeture plus dun
  mois

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Coût et financement

• La CAF devra vérifier le taux de fréquentation.
  Est-il correct?
• Un budget prévisionnel doit être joint au dossier
  avec
• - principaux postes de dépenses
• - sources de financement (participation
  familiale aide au fonctionnement CAF)

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Cout moyen par place dans les structures lancées

• On estimait dans lannexe 1 le coût à 7400 euros
  par place.
• On se situe dans les deux projets retenus à moins
  de 6 000 euros par place et par an.
• Les points 7 et 8 portent sur lévaluation et les
  modalités pratiques de lappel à candidature.