Athens 2004: Child trafficking

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• Mineurs non accompagnés
• Une réflexion pour une meilleure prévention et
  protection en Suisse et dans les pays dorigine

Présentation à lODM 31 janvier
2008
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Qui sont les MNA en Suisse ?

• Un MNA est avant tout un ENFANT.
• Qui se trouve en dehors de son pays dorigine
• Qui na pas de parent ou de tuteur pour soccuper
  de lui et le protéger.
• Un MNA est un être en construction
• Besoin déducation
• Besoin dêtre au clair avec son identité

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Quelle réponse politique ?

• Les enfants auraient dû faire lobjet dune
  attention propre lors de lélaboration des
  nouvelles lois sur lasile et les étrangers.
• La population des MNA est diversifiée
• Formation et niveaux culturels différents
• Motivations différentes
• Toute réponse politique à ce phénomène doit tenir
  compte de ces différences.
• Lasile ne permet pas de couvrir toutes les
  particularités.

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Quels sont les risques pour les MNA ?

• Proies faciles pour les trafiquants
• Facilement recrutés pour des activités illégales
  forcées
• Délinquance
• Clandestinité aucune protection
• Disparition ?

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Que dit notre Constitution ?

• Art. 11 les enfants et les jeunes ont droit à
  une protection particulière de leur intégrité et
  à lencouragement de leur développement.
• Art. 41 la Confédération et les cantons
  sengagent à ce que les enfants et les jeunes
  soient encouragés à devenir des personnes
  indépendantes et socialement responsables et
  soient soutenus dans leur intégration sociale
  culturelle et politique.
• Art. 67 La Confédération et les cantons doivent
  tenir compte des besoins de développement et de
  protection propres aux enfants et aux jeunes.

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Prise en charge sous langle de la protection et
politique de migration sont-elles compatibles ?

• Un enfant qui part de chez lui a un problème
  denfant.
• Les lois sur la migration et les lois concernant
  la protection des enfants sappliquent.
• Il faut une prise en charge adaptée
• qui permet de trouver une solution durable pour
  lenfant,
• qui respecte ses droits,
• qui tienne compte de son développement.

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Quel est le but dune prise en charge adaptée ?

• Le but dune prise en charge adaptée est de
  sortir lenfant de la situation à risque !
• Plusieurs possibilités
• Intégration provisoire ou à long terme.
• Solution dans un pays tiers.
• Retour volontaire assisté, individuel, sécurisé
  et préparé avec lenfant et sa famille.

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Quelle approche adoptée ?

• Approche Droits de lenfant
• Lenfant est un sujet de droit.
• Il faut tenir compte de son intérêt supérieur
  dans toutes les décisions qui le concernent.
• Lenfant doit être entendu et son opinion prise
  en considération.
• Le principe de non-discrimination doit être
  respecté.
• Une solution durable doit être trouvée.

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Quelles sont les recommandations de Tdh ?

• Chaque MNA doit être considéré comme un individu
  unique et indépendamment de son statut
  administratif en Suisse.
• Un cadre de protection national doit être décrit
  par les autorités fédérales et appliqué par les
  autorités cantonales.
• Lautorité compétente doit entrer en matière sur
  la demande dasile de chaque MNA, afin quil
  puisse faire valoir les causes du départ de son
  pays et les éventuels obstacles à son renvoi de
  Suisse.
• Lautorité doit attribuer le MNA à un canton. Ce
  faisant, elle doit tenir compte de la présence de
  proches du MNA en Suisse, ainsi que de la langue
  que celui-ci pratique.
• Les MNA sans papiers doivent avoir le droit à un
  statut légal provisoire en attendant de
  déterminer une solution à long terme dans leur
  intérêt supérieur.

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Recommandations (2)

• Chaque MNA doit être accueilli aussi rapidement
  que possible dans des structures appropriées, en
  le séparant des adultes, et avec le personnel
  dencadrement adapté à son âge et à sa maturité.
• Les autorités doivent désigner sans tarder un
  tuteur ou un curateur qui accompagne le MNA dans
  ses démarches civiles et sociales.
• Chaque MNA doit disposer dun mandataire
  juridique tout au long de la procédure concernant
  la régularisation de son séjour en Suisse.
• Chaque MNA doit être informé de la situation et
  des avancées de la procédure. Il doit être
  entendu avec respect et être impliqué dans les
  démarches qui le concernent.

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Recommandations (3)

• Aucun adolescent entre 15 et 18 ans ne doit être
  détenu à seule fin dexpulsion, sans égard à ses
  droits reconnus dans la Convention relative aux
  droits de lenfant.
• Chaque enfant qui demande protection doit
  bénéficier de laide sociale, quel que soit son
  statut de séjour. A cet égard, dès lors quelle
  est inférieure au minimum vital, laide durgence
  savère insuffisante.
• Chaque MNA doit avoir accès à un projet effectif
  à même dassurer son développement en Suisse,
  dans son pays dorigine ou dans un pays tiers.
• Laide à la réintégration doit être adaptée à la
  situation particulière de chaque MNA.