Accs l'indemnisation des travailleurs immigrants victimes de lsions professionnelles Should I Stay o

1
Accès à l'indemnisation des travailleurs
immigrants victimes de lésions professionnelles
Should I Stay or Should I Go?Metropolis
Presents Policy-Research Seminar on Temporary
MigrationMarch 12, 2008, Ottawa, Ontario

• Sylvie Gravel, Ph.D., professeure
• École des sciences de la gestion,
• organisation ressources humaines, UQAM
• gravel.s_at_uqam.ca

2
Modèle logique du processus administratif
dindemnisation au Québec
3
Barrières daccès à lindemnisation pour les
travailleurs immigrants
Conditions environnementales de SST
Origine lésion
Parcours médical difficile
Réintégration au
travail difficile
Parcours juridique difficile

Problèmes humains

Parcours administratif difficile
Indemnisation
Conditions personnelles du travailleur

4
Échantillon et analyses
104 travailleurs

• Analyse Correspondences
• Taxonomie

51 NON-immigrants
Deux entrevues
53 immigrants
3. Études de cas
10 cas plus difficiles
Troisième entrevue
4. Analyse lexico-logique
Formulaires Réclamation
67 travailleurs et employeurs
23 travailleurs
14 aucun
5
53 hommes, 47 femmesTous ayant fait une
réclamation pour LMSRecrutement 3 partenaires
(clinique médicale SST, bureau détude légale,
ONG défense des travailleurs
Échantillon
104 travailleurs
Évaluation de scores de difficulté
104 travailleurs
10 cas
3e entrevue Pires cas
6
Résultats difficultés liées au parcours médical

• Les travailleurs immigrants ont plus de
• Diagnostics imprécis (64 vs 42)(p0,08)
• Difficultés à se faire comprendre lors de
  linvestigation médicale (23 vs 20)(p0,017)
• Complications médicales et psychologiques (NS)

7
Résultats difficultés liées au parcours
administratif

• Les travailleurs immigrants
• Ont recours à une tierce personne pour rédiger
  leur réclamation (58 vs 8) (p 0,04)
• Réclament hors délai (32 vs 24)(p0,05)
• Allophones ne comprennent pas les procédures
  administratives (65 vs 62) (NS)
• Ne comprennent pas les décisions (58 vs 50) ni
  la correspondance écrite de lagence
  dindemnisation (49 vs 42) (NS).

8
Résultats difficultés liées au parcours
juridique

• Les travailleurs immigrants
• Ont un taux de refus plus important (52 vs
  24)(p0,08)
• Sont plus souvent contestés par leur employeur
  (64 vs 24)(p 0,09)
• Font moins appel de la décision rendue (55 vs
  62) (p 0,7).

9
Résultats difficultés liées au retour au travail

• Les travailleurs immigrants
• Ne bénéficient pas dun retour progressif ni
  dun allègement de la tâche (66 vs 41)
  (p0,06).
• Sont nombreux à être congédiés à la suite de leur
  lésion (74 vs 62)(p0,05).

10
Résultats analyse de regroupement
11
Résultats étude des cas

• Parmi les travailleurs immigrants ayant connu des
  parcours dindemnisation particulièrement
  difficiles
• 10/10 ont été congédiés pour réduction à la
  productivité
• 9/10 sont sans travail depuis leur
  congédiement
• 6/10 linvestigation médicale est incomplète
  ou contradictoire.

12
Analyse lexicologique des réclamations (méthode
SCAN)

• Analyse de la qualité de la description de
  lévénement sur les réclamations
• Nombre de mots (aucun résultat)
• Nombre de fautes (aucun résultat)
• Nombre de segments événement, douleur,
  contexte, mouvement, charge et présence de
  témoins (aucun résultat)
• Comparaison versions employé vs employeur
  semblable, même sens, contradictoire, identique
  (résultat préoccupant)

13
Analyse lexicologiqueDéclaration complète /
incomplète

• Je suis tombé en bas de léchelle avec le
  panneau alors que mon collègue était dans le
  camion. Je ne sais pas ce qui sest passé, si
  léchelle a glissé ou si un piéton la frappée.
  Quand je suis tombé sur lépaule droite, jai
  senti une vive douleur qui sest ensuite propagée
  au dos .
• Segments possibles événement, douleur, contexte,
  mouvement, charge et présence de témoins.

14
Taux de refus des déclarations identiques / non
identiques
15
Conclusion

• Lésions professionnelles mal consolidées ou non
  indemnisées accélèrent la détérioration de létat
  de santé physique et mentale des travailleurs
  immigrants
• perte de capacité, baisse de
  productivité
• mise à pied, congédiement
• chômeur en perte de capacités

Inégalités sociales et de santé qui engendrent
de la pauvreté
16
Réflexion Indemnisation des travailleurs
immigrants et éthique du développement
économique des pays employeurs dune
main-duvre transnationale
Bénéficier dun traitement équitable
Perdre, déployer ses capabilités
Participer à la croissance économique
Freiner ses capabilités
Miser sur ses capabilités
Théories de Sen
Se blesser
Être Indemnisé
Maintenir son statut travailleur
Immigrer
Bénéficier dun revenu
Développer ses compétences et habiletés
Être non indemnisés ou mal indemnisés
Déclarer la lésion
Réintégrer le travail
Revenu de travail
Parcours dindemnisation des lésions
professionnelles
Satisfaire besoins daccomplissement
Réclamer des Indemnités
Sécurité du revenu
Être congédié
Être indemnisé sans embûche
Sintégrer sur le marché du travail
Sans revenu
Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape
4 Étape 5