ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES DE REFORME DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU MAROC

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ETUDE SUR LES SECTEURS PRIORITAIRES DE REFORME
DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU MAROC
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SOMMAIRE

• INTRODUCTION
• I. LES CARENCES DE LADMINISTRATION MAROCAINE
• II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME
• III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME
  ADMINISTRATIVE
• IV. LES PRIORITES DES REFORMES

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INTRODUCTION

• Depuis 1983, les réformes économiques ont
  prédominé sur les réformes des structures de
  lEtat
• Durant les décennies 80 et 90, la réforme de
  lEtat a concerné assez timidement lappareil
  exécutif du gouvernement  ladministration
• A laube du nouveau millénaire, une stratégie de
  réforme ambitieuse commence à se profiler

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I. LES CARENCES DE LADMINISTRATION MAROCAINE

• Tout a commencé avec le fameux diagnostic de la
  Banque mondiale doctobre 1995
• 1.1. La réforme des structures
• 1.2. La déconcentration, en prise avec la logique
  de centralisation
• 1.3. La gestion des rapports avec les usagers du
  service public
• 1.4. La gestion des ressources humaines

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1.1. La réforme des structures

• Une Commission chargée de la réforme des
  structures a été constituée pour rationaliser le
  nombre, le poids et les modalités de création des
  nouvelles unités
• Cependant, lopération de restructuration des
  administrations a été menée avec moins de rigueur
  quil ne fallait

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1.2. La déconcentration, en prise avec la logique
de centralisation

• la logique de centralisation a toujours prévalu
  sur la logique de déconcentration
• Leffort de déconcentration a porté sur la
  multiplication des services dits extérieurs
• Le décret du 20 octobre 1993 relatif à la
  déconcentration donne un coup denvoi à la
  déconcentration.

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1.3. La gestion des rapports avec les usagers du
service public

• Nouvelle conception de lautorité
• Nouvelles initiatives
  
• réponse aux réclamations des citoyens
• daccueil et dinformation
• simplification des procédures administratives
• des initiatives concrètes damélioration des
  services publics

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1.4. La gestion des ressources humaines

• La prise de conscience du facteur humain dans la
  dynamique de réforme administrative na pas été à
  la mesure des actions entreprises par les
  différentes administrations.
• Des initiatives damélioration de la gestion ont
  pu être prises
• La GAP continue à prédominer sur la GRH

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II. LE CADRE CONCEPTUEL DE LA REFORME

• Le Comité Stratégique de la Réforme
  Administrative
• créé en octobre 1998
• 2.1. Programme National de Gouvernance,
• un projet de changement
• 2.2. Le Pacte de Bonne Gestion (PBG),
• un cadre de référence
• 2.3. Le Livre Blanc sur la réforme
  administrative,
• une vision de ladministration

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2.1. Programme National de Gouvernance, (1996 à
1999)

• 7 programmes de modernisation des grandes
  institutions de lEtat
• Dont
• Le programme de modernisation de l'administration
  qui vise le renforcement des capacités de
  l'Administration publique par la recherche de la
  rationalisation des structures administratives,
  la coordination administrative et la
  valorisation des ressources humaines

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2.2. Le Pacte de Bonne Gestion, un cadre de
référence (1998-1999)

• Sarticule autour de trois axes importants dans
  la réforme du service public
• Ethique et moralisation de la vie
  administrative 
• Rationalisation de la gestion publique
• Communication et renforcement de la concertation
  et de louverture sur lenvironnement.

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2.3. Le Livre Blanc sur la réforme
administrative, une vision de ladministration

• Relève les engagements du gouvernement
• Définit les objectifs
• Trace une stratégie de mise en uvre
• Clarifie la démarche à suivre
• Arrête le contenu du plan d'action
• Précise les moyens nécessaires à la mise en
  oeuvre de la réforme

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III. LE RENOUVEAU DU PROJET DE REFORME
ADMINISTRATIVE

• 3.1. Les orientations du Plan de Développement
  Economique et Social 2000-2004
• 3.2. Le projet commun de réforme  le colloque
  national sur la réforme administrative.
• 3.3. Les mesures inscrites dans les lois de
  finances 2003-2004

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3.1. Les orientations du Plan de Développement
Economique et Social 2000-2004

• Premier axe  Le rapprochement de
  lAdministration des administrés 
• Deuxième axe  La rationalisation de la gestion
  des ressources humaines
• Troisième axe  Lamélioration des capacités de
  gestion de l'administration
•  il faut redéfinir le rôle de ladministration,
  en mettant laccent sur ses fonctions
  essentielles, à savoir lorganisation,
  lorientation, le contrôle et lencadrement 

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3.2. Le projet commun de réforme  le colloque
national sur la réforme administrative.

• Horizon 2010 7 chantiers
• ? La redéfinition des missions de
  lAdministration et la déconcentration
  administrative
• ? La consolidation des valeurs déthique dans le
  service public
• ? Lamélioration des relations administration
  usagers
• ? La simplification des procédures et des
  démarches administratives
• ? La qualification des ressources humaines et
  développement de leurs modes de gestion
• ? La reconstruction du système de rémunération
• ? Ladoption des technologies de linformation
  et de la communication dans ladministration
  publique
• 161 mesures et 6 mécanismes

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3.3. Les mesures inscrites dans les lois de
finances 2003-2004

• le recentrage des missions de la fonction
  publique sur les missions prioritaires de l'Etat
• le développement de la qualité de service à
  l'usager
• la relance de la dynamique de déconcentration
• l'aménagement de nouvelles formes d'organisation
• la réforme du système des rémunérations
• l'optimisation de la gestion des ressources
  humaines de l'Etat.

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IV. LES PRIORITES DES REFORMES

• Le remaniement ministériel du 07 novembre 2002 a
  mis en place un Ministère de la Modernisation des
  Secteurs Publics (MMSP)
• conduit à reformuler la stratégie de réforme
  administrative pour en faire un levier de
  développement économique et social.
• se base sur les idées forces issues de la lettre
  Royale du 9 janvier 2002, de la Circulaire du
  Premier Ministre du 25 décembre 2001
• se nourrit des réflexions issues de tous les
  travaux entrepris dans ce cadre.

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5 chantiers prioritaires recouvrent lensemble
des axes de modernisation de lappareil de lEtat.

• La redéfinition des missions de lAdministration,
  la déconcentration administrative et la
  contractualisation
• La consolidation des valeurs déthique dans le
  service public
• Lamélioration des relations administration
  usagers et la simplification des procédures et
  des démarches administratives
• La qualification des ressources humaines et le
  développement de leurs modes de gestion
• Ladoption des technologies de linformation et
  de la communication dans ladministration
  publique

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1. La redéfinition des missions de
lAdministration, la déconcentration
administrative et la contractualisation

• La déconcentration redéfinition des
  attributions de chaque département, dans le cadre
  d'une vision intégrée, qui permet de clarifier
  les niveaux de responsabilité selon des plans
  régionaux
• L'organisation du travail en pôle
• La responsabilisation des gestionnaires locaux
• le principe de la contractualisation des
  engagements
• Appelée à bouleverser totalement la structuration
  de lappareil de lEtat puisque le processus de
  responsabilisation conduit inéluctablement à
  repenser aussi bien la répartition des pouvoirs
  entre les différents intervenants que les
  mécanismes de leur mise en uvre et de leur
  évaluation

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2. La consolidation des valeurs déthique dans le
service public

• Chantier transversal
• Promouvoir une culture déthique saine, basée sur
  les valeurs et les principes déontologiques
• lutte contre la corruption
• renforcer la transparence dans les opération
  effectuées sur le marché

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3. Lamélioration des relations
administration usagers et la simplification des
procédures et des démarches administratives

• Des mesures
• institutionnelles Médiateur
• réglementaires
• crédibiliser la prise de décision de
  ladministration
• favoriser la rapidité daccès
• organisationnelles regroupement des services
• méthodologiques Guides et manuels

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4. La qualification des ressources humaines
et le développement de leurs modes de gestion

• Révision globale de la Loi générale sur la
  Fonction Publique
• Conception d'outils pour maîtriser la gestion
  globale des ressources humaines de l'État et des
  Collectivités Locales
• Motivation et valorisation

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5. Ladoption des technologies de
linformation et de la communication

• A côté des systèmes tels que le Système de
  gestion intégrée de la dépense (GID) ou le
  Système de Gestion intégrée du personnel de
  l'Etat (GIPE),
• Un projet e-government et administration
  électronique baptisé IDARATI ( ?????? )
• Plan stratégique de ladministration électronique
• Référentiels communs (chartes, normes,)
• Plan dactions de ladministration électronique
• Portail administratif www.idarati.ma
• Plan de mise en uvre et de suivi

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CONCLUSIONS

• Ladministration dispose actuellement de trois
  ingrédients importants
•  
• un cadre de référence
• des expériences réussies
• un projet daction
• Les grands projets de réforme, recommandent un
  engagement collectif, des efforts soutenus et une
  mobilisation générale