ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

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ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

• Direction Régionale et Départementale de la
  Jeunesse et des Sports de Basse-Normandie et du
  Calvados
• Direction Départementale de la Jeunesse et des
  Sports de la Manche
• Direction Départementale de la Jeunesse et des
  Sports de lOrne
• Mai 2009

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Définition

• Dispositif périscolaire proposé au plan national
  à lensemble des élèves de collèges et écoles
  primaires de léducation prioritaire, et destiné
  à favoriser leur réussite scolaire et leur
  épanouissement
• Il est composé de 3 volets
• Laide aux devoirs et aux leçons
• La pratique sportive
• La pratique artistique et culturelle

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Objectifs du volet sportif

• Objectif de santé publique Lutter contre le
  risque de sédentarité des adolescents
• Amener les adolescents à pratiquer de façon
  régulière et durable une activité physique
• Doit donc sadresser à lensemble des élèves dans
  un objectif dinitiation / découverte et de sport
  santé pas de prise de licence dans ce cadre.
  Ateliers sportifs de découverte de la discipline.

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Pour qui?

• Ce dispositif est conçu pour les élèves
  volontaires
• Collèges publics et privés sous contrat
• Établissements denseignement agricole publics ou
  privés sous contrat qui disposent de classes de
  4ème et 3ème
• Classes de 3ème découverte professionnelle 6h en
  lycées professionnels
• Écoles élémentaires Éducation prioritaire (réseau
  ambition réussite et réseau de réussite scolaire)
• Établissements spécialisés accueillant des jeunes
  scolarisés en situation de handicap

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Qui encadre les élèves ?

• Des enseignants volontaires
• Des intervenants extérieurs diplômés, rémunérés
  (disposant dun diplôme professionnel et dune
  carte professionnelle à jour) ou bénévoles
  (disposant dun diplôme fédéral)

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Dans quel lieu?

• LAE peut avoir lieu
• Au sein des établissements scolaires
• Sur un autre lieu
• Attention à la prise en compte des déplacements
  entre létablissement scolaire et le lieu de
  pratique

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Modalités de fonctionnement

• Dans le temps périscolaire, de préférence en fin
  de journée après la classe, lundi, mardi, jeudi
  ou vendredi, durant un semestre 18 séances,
  (avec un minimum de 30h par module)
• Exemple dun cycle 18 séances de 16 à 18h le
  jeudi, 12 à 20 élèves par séance
• Chaque association peut proposer plusieurs cycles
  sur le même ou plusieurs établissements

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Responsabilité

• Collège le chef détablissement est responsable
  de lorganisation, du contenu et du déroulement.
  Il prend les mesures nécessaires afin dassurer
  la couverture des risques.
• Écoles élémentaires la responsabilité des
  activités est placée sous lautorité des services
  académiques. Le directeur décole prend toutes
  les dispositions afin de garantir lefficacité et
  la sûreté du dispositif.

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Responsabilité

• La responsabilité des chefs détablissement est
  susceptible dêtre engagée même dans le cadre
  dune activité animée par une association
  extérieure et sur un site différent du collège.

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Convention

• Une convention doit être signée
• Collèges entre le principal et le président
• Écoles primaires IA DSDEN ou IEN et le
  président. Une convention pourra concerner une ou
  plusieurs écoles.

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Ressources pédagogiques

• Les associations sportives sont encouragées à
  adapter ou élaborer des ressources pédagogiques
  et documentaires (aide du comité départemental,
  de la ligue ou de la fédération).
• Apporte les précisions utiles à la compréhension
  des contenus, méthodes et objectifs retenus
• Outil pédagogique adapté à chaque discipline, à
  destination en priorité des éducateurs sportifs
  chargés de lencadrement des ateliers.
• Peut être présenté aux chefs détablissement
  projet pédagogique construit pour lactivité et
  pas seulement une activité uniquement
  occupationnelle

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Financement CNDS

• Région Basse-Normandie 221 705 (1,75 par
  rapport à 2008)
• Soit 73 901 par département pour lannée
  scolaire 2009-2010

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Financement CNDS

• Contribution de 950 rémunération de
  léducateur sportif
• Contribution maximale complémentaire de 350
  frais administratifs et dencadrement, assurances
  complémentaires, matériel, frais de transport et
  de déplacement
• Le montant pour un module ne peut donc excéder
  1300.

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Financement CNDS

• Le montant des 950 ne sera pas versé si
  lassociation nassure pas la rémunération des
  intervenants ou reçoit déjà une aide publique à
  lemploi pour léducateur sportif considéré.
• Dans tous les cas, le montant de la subvention
  CNDS ne peut excéder le montant des dépenses
  effectivement à la charge de lassociation.
• Les heures effectuées au-delà des 36h
  dencadrement ne pourront donner lieu à un
  dépassement de laide de 950 maximum.

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Financement CNDS

• Les associations qui ne pourront prétendre quà
  350 pour lorganisation dun seul module sans
  rémunération des intervenants, seront éligibles à
  loctroi dune subvention dès lors que le seuil
  des 600 sera atteint en cumulant cette demande
  avec celle faite sur la part territoriale du CNDS.

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Dossier (Si lassociation a fait 1 demande CNDS)

• Fiche action CNDS Accompagnement éducatif et la
  convention type signée par le collège et
  lassociation, téléchargeables sur le site de la
  DRDJS
• www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr
• Une photocopie du conseil dadministration du
  collège précisant la volonté de participer avec
  lassociation sportive au dispositif
  daccompagnement éducatif

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Dossier (Si lassociation na pas fait 1 demande
CNDS )

• Convention type signée par le collège et
  lassociation, téléchargeable sur le site de la
  DRDJS
• www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.gouv.fr
• Une photocopie du conseil dadministration du
  collège précisant la volonté de participer avec
  lassociation sportive au dispositif
  daccompagnement éducatif
• Dossier CNDS contenant présentation de
  lassociation, informations financières,
  attestation sur lhonneur, RIB, fiche action
  Accompagnement éducatif.

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Échéancier

• 26 juin 2009 Retour des dossiers à la DDJS du
  lieu de réalisation du projet
• Début juillet 2009 étude des dossiers et
  information des subvention accordées
• 9 octobre 2009 retour des dossiers à la DDJS du
  lieu de réalisation du projet
• Fin octobre 2009 étude des dossiers et
  information des subvention accordées

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Échéancier

• Attention cet échéancier vaut pour les demandes
  qui concernent lensemble de lannée scolaire
  2009-2010 (déposer également les modules qui
  auront lieu au deuxième semestre).

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Équipement

• Des crédits CNDS sont affectés pour la subvention
  déquipement sportif visant au développement des
  activités sportives des élèves en temps
  périscolaire
• Réalisation ou rénovation déquipements sportifs,
  leur aménagement ou acquisition de matériels
  lourds (durée de vie supérieure à 5 ans, dun
  coût minimum à 500).

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Équipement

• Niveau régional 125 824
• Montant minimum de la subvention 4 500
• Montant maximal de la subvention 120 000
• Dossier spécifique téléchargeable
• http//www.drdjs-basse-normandie.jeunesse-sports.g
  ouv.fr/
• Informations G. Wursteisen 02.31.43.26.33
• Guy.wursteisen_at_jeunesse-sports.gouv.fr

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CONCLUSION

• Le partenariat avec les enseignants dEPS et
  lassociation sportive du collège est un élément
  clef de la réussite de ce dispositif. Le projet
  sportif dAE, en sadossant au projet de
  lassociation sportive, peut proposer des actions
  de nature différente, pour un public scolaire qui
  ne vient pas dans le cadre associatif.

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Renseignements

• Calvados AL. Picot 02.31.43.26.69
• anne-laure.picot_at_jeunesse-sports.gouv.fr
• Manche F. Hervieu 02.33.77.14.20
• francis.hervieu_at_jeunesse-sports.gouv.fr
• Orne C. Rigaud 02.33.32.50.21
• cyril.rigaud_at_jeunesse-sports.gouv.fr