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(No Transcript)
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Le salaire maximum contre lindécence des
rémunérations patronales
Proposition de loi  hauts revenus et solidarité 
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Le salaire maximum contre lindécence

• POURQUOI CETTE PROPOSITION DE LOI ?
• Les écarts de rémunérations au sein notamment des
  grandes entreprises sont devenus
  incompréhensibles. Ainsi, les dirigeants des
  entreprises cotées au CAC 40 gagnaient en 2007,
  toutes formes de rémunérations comprises, en
  moyenne léquivalent de 400 SMIC à temps plein,
  ce rapport atteignant même parfois 1 000 SMIC !
• La crise économique est loin dêtre achevée, et
  déjà les revenus de certains dirigeants
  dentreprises ou de  traders  retrouvent des
  niveaux vertigineux. Les Français, choqués, ne
  supportent plus cette indécence
• Les grands discours de Nicolas Sarkozy sont
  restés lettre morte. Le pouvoir refuse de
  légiférer.
• Les députés SRC espèrent que leur texte hauts
  revenus et solidarité   fera lobjet dun
  consensus puisquil reprend des propositions de
  bon sens, maintes fois exprimées par lexécutif

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1. Quand lEtat aide une entreprise, ce nest
pas pour enrichir ses dirigeants.
Le salaire maximum contre lindécence

• Les députés SRC proposent
• le plafonnement des salaires des dirigeants
  dentreprises aidées, à 25 fois la rémunération
  la plus basse.
• Cette disposition est appliquée aux Etats-Unis
  depuis lélection de B. Obama

2. Les salariés et les actionnaires doivent
avoir un droit de regard sur la rémunération de
leurs dirigeants

• Les députés SRC proposent que
• Dans toute les grandes entreprises, il soit
  négocié laccord entre les rémunérations les
  plus basses et les plus hautes.
• Des salariés sont représentés dans les conseils
  de rémunération, aujourdhui réservés aux seuls
  représentants de la direction. Sur sa
  proposition, le Conseil dAdministration fixe
  léchelle des rémunérations.
• LAssemblée Générale des actionnaires vote chaque
  année la proposition.
• Chaque entreprise est libre de négocier lécart
  de rémunération qui lui convient.
• Cest un nouveau contrat social dans lentreprise
  fondé sur la négociation, la transparence et la
  responsabilité

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3. Trop davantages disproportionnés ont tué les
notions de mérite et de performance des
dirigeants dentreprise
Le salaire maximum contre lindécence

• Les députés SRC proposent
• Lencadrement des bonus des traders la part
  variable de leur rémunération ne pourra plus
  dépasser la part fixe. Cela contribuera à freiner
  les placements à risque des banques.
• la suppression des stocks options. Ces actions
  gratuites doivent retrouver leurs fonctions
  dorigine soutenir les entreprises naissantes
  et innovantes de moins de 5 ans.
• la suppression des parachutes dorés qui assurent
  des indemnités exorbitantes aux PDG qui ont
  failli.
• la limitation des retraites chapeaux qui offrent
  des rentes à vie aux dirigeants dentreprises et
  parfois à leur conjoint

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Le salaire maximum contre lindécence
La proposition de loi SRC est discutée le 15
octobre prochain
La balle est dans le camp de la majorité