Aucun titre de diapositive - PowerPoint PPT Presentation

1 / 15
About This Presentation
Title:

Aucun titre de diapositive

Description:

Rapport parlementaire d'Odette GRZEGRZULKA et d'Andr ASCHIERI ... approche ' sant -environnement '. Les r ponses inadapt es des institutions actuelles, ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:45
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 16
Provided by: Tine48
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: Aucun titre de diapositive


1
nuisances pollutions stress
SA01
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
2
Le présent rapport est construit en trois parties

?
  • Les risques sanitaires liés à lenvironnement,
  • les enjeux et le caractère nouveau de cette
    approche  santé-environnement .

?
  • Les réponses inadaptées des institutions
    actuelles,
  • quil sagisse entre autres de la recherche, de
    la veille, de lévaluation, de la gestion ou de
    la prévention des risques sanitaires liés à
    lenvironnement

?
  • Les mesures durgences et la mise en uvre d un
    échéancier pluriannuel.

SA02
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
3
La santé environnementale les enjeux ...
  • les enjeux sanitaires
  • les enjeux sociaux
  • les enjeux des équilibres écologiques
  • les enjeux internationaux
  • les enjeux financiers
  • les enjeux pédago-giques et civiques

SA03
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
4
La santé environnementale quelques chiffres ...
  • 90 de la population vivra bientôt dans les
    villes, confrontée à la multiplication des
    expositions environnementales.
  • Depuis 50 ans, on constate une baisse de la
    concentration spermatique chez lhomme denviron
    1 à 2 par an ainsi quune hausse de la
    stérilité masculine.
  • Depuis plusieurs années, une controverse forte se
    développe autour du rôle des facteurs
    environnementaux dans le développement des
    affections neuro-dégénératives (aluminium et
    maladie dAlzheimer) ou immunitaires (ex impact
    des dioxines).
  • En France, on constate une augmentation de 67
    des lymphomes et de 46 des tumeurs du cerveau
    depuis 10 ans
  • Aux Etats-Unis, entre 1900 et 1991,
  • la mortalité due aux cancers a
  • progressé de 4 à 30. .
  • Aux Etats-Unis, entre 1982 et 1992,
    laugmentation de la prévalance de lasthme
    indique une progression de 52 et de la
    mortalité associée.

SA04
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
5
Lévolution des risques implique un
renouvellement de leur gestion.
  • la relation entre lenvironnement et la santé de
  • lhomme est par nature complexe
  • La santé selon l OMS  un état de bien-être
    physique, mental et social qui ne se caractérise
    pas seulement par labsence de maladie ou
    dinfirmité  et nous considérons que
    lenvironnement de lhomme concerne les milieux
    naturels et les écosystèmes ainsi que lensemble
    des activités humaines.
  • Cet environnement est source de danger, notamment
    par le biais de
  • phénomènes naturels (climatiques,
    météorologiques, géosphériques),
  • dactivités économiques (industrie, énergie,
    agriculture, aménagements, transports) et
  • de lieux dactivité humaine (habitations, lieux
    de travail, moyens de transport, lieux de
    loisir).
  • les risques sanitaires et environnementaux
  • majeurs ont été réduits
  • Depuis, la mise en place de mesures de
    prévention et de contrôle dans les pays
    industrialisés a fait diminuer les risques
    biologiques ou toxiques liés à des expositions à
    des fortes doses de contaminants.
  • aujourdhui, les risques sont surtout liés à
  • lexposition à de faibles doses à long terme
  • La principale nouveauté est que la question des
    risques sanitaires liés à lenvironnement se pose
    désormais pour lensemble de la population,
    exposée dans son activité professionnelle comme
    dans son activité privée aux substances présentes
    dans lair extérieur et intérieur, leau, les
    aliments et les autres produits de consommation
    courante
  • une nouvelle méthodologie danalyse et de
  • gestion des risques prend forme
  • Nécessité dune approche globale des risques
    pour lhomme et des risques pour les écosystèmes
    et d un équilibre indispensable entre principe
    de précaution et analyse coût-bénéfice

SA05
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
6
Les insuffisances constatées dans le champ de la
connaissance.
  • la faiblesse de la recherche
  • fondamentale et appliquée
  • Les disciplines de base du champ
    santé-environnement, qui relèvent dune approche
  • globale de lhomme et de sa relation à
    lenvironnement, sont marginalisées au sein de
  • la recherche publique (toxicologie,
    épidémiologie, écotoxicologie, microbiologie)
  • la faiblesse de lorganisation de lexpertise
  • les grands organismes de recherche que sont le
    CNRS, lINSERM, lINRA..., fondamentalement
    orientés vers la production de connaissances et
    pour lesquels les travaux dexpertise constitue
    une prolongation à la marge de cette activité.
  • les organismes dappui aux politiques publiques
    que sont lINRS, lINERIS, le Bureau de
    Recherches Géologiques et Minières (BRGM), le
    CEMAGREF, lInstitut Français de Recherche sur la
    Mer (IFREMER)..., qui, sur la base de leur
    potentiel de recherche fondamentale et appliquée,
    sont plus orientés vers la fourniture de
    lexpertise aux pouvoirs publics et aux acteurs
    économiques.
  • une veille environnementale dispersée
  • identifier les nouvelles connaissances
    scientifiques qui nécessitent de reconsidérer les
    dispositions retenues jusqualors vis à vis de
    pratiques ou de risques, ainsi que repérer les
    évolutions techniques ou technologiques qui
    peuvent être source dévolution des risques pris
    en compte jusquà ce jour,
  • détecter les perturbations environnementales
    susceptibles de préfigurer des risques sanitaires
    ou des effets sur la santé susceptibles dêtre
    causés par des facteurs environnementaux
  • une évaluation des risques à développer
  • la collecte des données scientifiques et leur
    utilisation dans un cadre méthodologique. Ce
    travail intellectuel est relativement lourd et
    souvent sous-estimé, particulièrement en regard
    des coûts induits par les décisions quil
    prépare.
  • la production de données, particulièrement
    celles liées à lévaluation des expositions qui
    sont en général spécifiques de la population
    exposée au risque étudié.
  • une multiplicité de structures de
  • conseil parfois concurrentes.
  • La dispersion des structures conduit à des
    redondances voire des concurrences entre elles.
  • CPP, CSHPF, Conseil Supérieur de la Consommation,
    Conseil Supérieur de la Prévention des Risques
    Professionnels, Conseil National du Bruit, Centre
    Opérationnel dAide à la Décision...

SA06
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
7
La faiblesse de lorganisation de lexpertise ...
  • Indépendance.
  • Il existe un consensus pour dire que
    lindépendance totale de lexpert individuel
    nexiste pas. Celui-ci peut subir des influences
    diverses, liées aux intérêts économiques, à la
    carrière et au prestige.
  • Contradiction.
  • le scandale de lamiante a montré quil fallait
    se méfier des consensus issus des comités
    dexperts, en loccurrence le Comité Permanent
    Amiante
  • Organisation selon des procédures
    transparen- tes et stables.
  • le principe de séparation des fonctions
    dexpertise et de décision implique que le
    décideur ne participe pas à lexpertise et que
    lexpert nexerce pas de pressions sur le
    décideur.

SA07
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
8
Au sein de ladministration, le lien entre santé
et environ-nement reste à établir.
  • une absence de vision globale des enjeux et
  • un manque dimpulsion politique forte.
  • Le système de santé reste encore largement centré
    sur le curatif et loffre de soins individuels,
    et marginalise certains aspects préventifs de la
    médecine, comme cest le cas pour la médecine
    scolaire. Aucun organisme ou ministère nest
    chargé détablir une hiérarchisation explicite
    des risques ni de la définition des priorités de
    gestion de ces mêmes risques
  • des cloisonnements persistants
  • La multiplication des missions (effet de serre,
    eau-nitrates, risques liés à l amiante...) pose
    la question de la cohérence de laction
    interministérielle.
  • On été signalées, des difficulté à obtenir des
    DRIRE des informations sur les rejets industriels
    , en raison de la législation actuelle sur le
    secret industriel à laquelle les DRIRE sont
    soumises.
  • des moyens faibles
  • Sagissant plus particulièrement de la
    problématique de santé-environnement, on dénombre
    au ministère de lenvironnement, (DPPR) 20
    personnes chargées des pollutions chroniques ou
    accidentelles et de leurs impacts (tous milieux),
    7 personnes au bureau des produits chimiques, 9
    personnes à la mission bruit et, au ministère de
    la santé, 11 agents au bureau VS3 (veille
    sanitaire sur les milieux et lhabitat) de la DGS
    on compte enfin 14 agents chargés de suivre les
    questions relatives à la médecine du travail à la
    DRT (bureau CT3  médecine du travail  et bureau
    CT4  hygiène en milieu de travail ).
    Ladministration manque de compétences internes
    et ne recourt pas suffisamment à lexpertise
    externe.
  • des missions mal remplies les cas de la
  • médecine du travail et de la médecine scolaire
  • Les médecins du travail sont aujourdhui en
    nombre insuffisant les besoins sont estimés à
    2000 médecins supplémentaires dici à 2005 du
    fait du départ à la retraite dune partie dentre
    eux.
  • Absence dune véritable médecine du travail au
    sein de la fonction publique dEtat, hospitalière
    et territoriale. Elle nest systématique quà
    lembauche et ne fait pas lobjet dun suivi
    régulier.

SA08
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
9
La santé environnementale la prévention des
risques...
  • la suppression du danger à la source
    interdiction, substitution.
  • la limitation des émissions de polluants à la
    source.
  • la diminution de lexposition au danger

SA09
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
10
La santé environnementale la production
scientifique...
  • La France est le Pays européen où la production
    de connaissances dans le domaine
    santé-environnement est la plus faible 1,5 de
    la production scientifique mondiale, contre
  • 43 pour les Etats-Unis...

9 1.5
  • Des moyens publics très faible se traduisent par
    une insuffisante participation, voire une
    non-représentation de la France dans les
    principales instances internationales (Union
    Européenne, OMS, OCDE) qui fixent les normes,
    règles ou valeurs guides pour les risques
    toxiques.
  • Cette situation, qui tient à des raisons de
    non-disponibilité des personnes et parfois de
    coûts des déplacements, est préjudiciable à la
    France, qui nest pas à même de faire valoir son
    point de vue face à ses partenaires européens. Or
    les décisions prises dans ces instances peuvent
    avoir des conséquences économiques et sanitaires
    importantes.

1.000 43
  • Aux Etats-Unis on étudie les conséquences pour la
    santé de
  • 1.000 produits chimiques par an,
  • la France n'accepte d'en étudier
  • que 9, dans le cadre d'un
  • programme européen.

SA10
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
11
La santé environnementale évaluation des
risques...
  • Lidentification des dangers un produit
    engendre t-il un ou des effets défavorables ?
  • Létude de la relation dose-effet quelle est la
    relation entre la dose et lincidence des effets
    chez lhomme ?
  • La caractérisation des risques quelle est
    lestimation de lincidence des effets
    défavorables dans une population donnée ?

SA11
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
12
La santé environnementale anticiper les
risques...
Les hommes politiques et l'administration ne sont
pas en mesure d'anticiper les risques.
  • Face aux enjeux et aux évolutions de la sécurité
    sanitaire environnementale,
  • les pouvoirs publics doivent se doter dune
    capacité danticipation suffisante.
  • Lampleur de la tâche à accomplir impose de sy
    attacher sans délai !

Ils doivent donc réagir rapidement, sils ne
veulent pas être contraints dagir dans lurgence.
SA12
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
13
Adapter la stratégie et l organisation de
l Etat.
  • une stratégie affichée dans un plan national
    pluriannuel en santé-environnement

1)
  • lélargissement du Comité National de Sécurité
    Sanitaire et de lAgence de Sécurité Sanitaire
    des Aliments à la ministre chargée de
    lenvironnement

2)
  • une coordination interministérielle formalisée
  • le CLISSE

3)
  • la création dun Haut
  • Comité Scientifique

4)
  • la rationalisation des
  • moyens de lEtat.

5)
SA13
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
14
Renforcer le rôle des organismes publics
  • lamélioration de la veille, par le développement
    de lInstitut de Veille Sanitaire et la création
    de lInstitut de Veille Environnementale

6 )
  • le renforcement de la recherche et de lexpertise

7 )
  • un lien plus fort entre recherche et expertise

8 )
  • le développement et la coordination de
    lévaluation des risques la création dune
    Agence de Sécurité Sanitaire Environnementale

9 )
SA14
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
15
Mieux prendre en compte les risques professionnels
10 )
  • La médecine du travail

Mieux structurer laction locale
  • une meilleure gestion des priorités locales

11 )
Définir et défendre la place du citoyen
démocratie et transparence
  • lamélioration du débat public et de linformation

12 )
  • la revalorisation du rôle du Parlement

13 )
Renforcer les sanctions
  • pour une meilleure application du droit

14 )
Eduquer et former
  • la formation des principaux acteurs de la santé
    environnementale

15 )
SA15
Mise en page par Victor Hugo ESPINOSA Rapport
parlementaire dOdette GRZEGRZULKA et dAndré
ASCHIERI
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com